Procès Verbal - Conseil du 11 Mars 2019

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Procès Verbal - Conseil du 11 Mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 11 Mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le onze mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU – Gérard BARBÉ – Claudine PERTUISOT - Christine GRASS – Nicole PRADIER – Alain PONTENS – Gladys MOONEY – Dominique MIQUAU - Bernard ESCHENBRENNER - Marie-Thérèse ANDRON

Absents excusés : Bernard AUGEARD (procuration à Jacques BIDALUN) Béatrice MULLER - Sylvie VERGARA

Secrétaire : Alain PONTENS

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 février 2019 Rapporteur M. le Maire

D/ 13-03-19 Convention SATESE Rapporteur B. ESCHENBRENNER

D/ 14-03-19 Convention avec la Région pour l’implantation d’un abri bus Rapporteur M. le Maire

D/ 15-03-19 Approbation du Compte Administratif – Budget Général Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 16-03-19 Approbation du Compte Administratif – Budget Eau Assainissement Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 17-03/19 Approbation du Compte Administratif – Budget Spanc Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 18-03-19 Approbation du Compte de Gestion – Budget Général Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 19-03-19 Approbation du Compte de Gestion – Budget Eau Assainissement Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 20-03-19 Approbation du Compte de Gestion – Budget Spanc Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 21-03-19 Affectation du Résultat – Budget Général

Rapporteur A. AUGEREAU

Reporté au prochain conseil

municipal

D/ 22-03-19 Affectation du Résultat de la section de Fonctionnement au titre de l’exercice 2018 – Budget de l’eau Rapporteur A. AUGEREAU

Reporté au prochain conseil

municipal

D/ 23-03-19 Nouvelle modification des statuts communautaires Rapporteur M. le Maire

D/ 24-03-19 Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

D/ 25-03-19 Convention avec le SIAEBVELG : accompagnement sur la gestion différencié Rapporteur G. BARBÉ

D/ 26-03-19 Aide exceptionnelle ANNULÉ

D/ 27-03-19 Enfouissement du réseau électrique basse tension, rue de la gare Rapporteur A. AUGEREAU

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alain PONTENS est désigné secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 04/02/2019 2

D/ 13-03-19 – Convention SATESE

La convention relative aux missions d’assistance technique apportées par le Département dans le

domaine de l’assainissement arrive à son terme en 2019.

Le Département propose de la renouveler pour la période 2019 / 2024.

Différentes missions sont proposées :

 Assistance au service d’assainissement collectif pour le diagnostic et le suivi régulier des

systèmes d’épuration des eaux usées (autosurveillance)

 Validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure

performance des ouvrages

 Production de données pour SIE (Système d’Information sur l’Eau) gérée par l’Agence de l’Eau

Adour Garonne dans le domaine de l’assainissement collectif

 Production de données pour le SIE gérée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le domaine

de l’épandage des boues d’épuration des eaux usées

La participation est fixée à 0,40 € par habitant.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention avec de Département de la Gironde.

D/ 14-03-19 – Convention avec la Région pour l’implantation d’un abri bus

Afin d’améliorer l’accueil et l’information des usagers et d’augmenter la fréquentation des lignes, la

Région a décidé de favoriser la mise en place d’abri voyageurs.

Le conseil Régional propose d’établir une convention pour l’installation d’un abri bus à l’arrêt « Pointe

de Grave » (gare TER). La commune s’engage à verser à la Région 10% du coût de l’abri, soit 800 € et à

assurer la prise en charge de la préparation des sols, et des raccordements, ainsi que l’enlèvement des

déblais consécutifs à l’implantation ou au déplacement de l’abri et enfin à l’entretien des sols aux

abords des abris.

La Région assurera l’entretien et la maintenance de l’abri, ainsi que la remise en état suite à des

accidents ou actes de vandalisme.

Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2021 et sera renouvelée par tacite reconduction

chaque année.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention pour l’implantation d’un abri bus.

D/ 15-03-2019 : BUDGET COMMUNAL

Ce document, reflet du compte de gestion, présente les résultats de comptabilité de l’exercice 2018.3

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice ............................................................. 1.734.758,33 €

Recettes de l’exercice ............................................................... 2.164.898,58 €

Excédent de l’exercice .................................................................. 430.140,25 €

Excédent reporté.................................................................260.744,70 €

Résultat de clôture (excédent) .................................... + 690.884,95 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice ............................................................... 842.266,64 €

Recettes de l’exercice ................................................................. 634.922,06 €

Déficit de l’exercice ................................................................ 207.344,58 €

Excédent reporté exercice précédent ..................................... 879.559,34 €

Résultat de clôture (excédent) ........................................ + 672.214,76 €

 RESTES à REALISER EN INVESTISSEMENT

Dépenses engagées ........................................................................................ 844.891,61 €

Recettes restant à réaliser ................................................................................. 47.391,61 €

Solde des Restes à Réaliser (déficit) .................................. - 797.500,00 €

Résultat cumulé de l’exercice ................................. + 565.599,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du budget communal.

D/ 16-03-2019 : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Ce document, reflet du compte de gestion, présente les résultats de comptabilité de l’exercice 2018.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice ......................................................... 310.949,31 €

Recettes de l’exercice ........................................................... 284.076,56 €

Déficit de l’exercice ..................................................................... - 26.872,75 €

Résultat de clôture (excédent) ....................................... - 26.872,75 € 4

 SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice ......................................................... 197.735,08 €

Recettes de l’exercice ........................................................... 660.295,36 €

Excédent de l’exercice ........................................................... 462.560,28 €

Excédent reporté exercice précédent ....................................... 77.945,04 €

Résultat de clôture (excédent) ........................................... 540.505,32 €

 RESTES à REALISER EN INVESTISSEMENT

Dépenses engagées.....................................................480.020,49 €

Recettes restant à réaliser.............................................137.604,49 €

Solde des Restes à Réaliser (déficit) ..................................... - 342.416,00 €

Résultat cumulé de l’exercice ................................. + 171.216,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du budget Eau et Assainissement.

D/ 17-03-2019 : BUDGET SPANC

Ce document, reflet du compte de gestion, présente les résultats de comptabilité de l’exercice 2018.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice ............................................................. 1.472,06 €

Recettes de l’exercice ............................................................... 2.335,59 €

Excédent de l’exercice .................................................................. 863,53 €

Excédent reporté exercice précédent .............................................9.174,72 €

Résultat de clôture (excédent) ...................................... + 10.038,25 €

Résultat cumulé de l’exercice ................................... + 10.038,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du budget du SPANC.

D/ 18-03-2019 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget Principal – Année 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le5

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ 19-03-2019 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget eau et assainissement 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ 20-03-19 : Approbation du COMPTE DE GESTION du SPANC – Année 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de6

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ 21-03-19 – NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Par délibération en date du 29 novembre 2018, la communauté de communes a approuvé le projet de nouveaux statuts communautaires relatifs à l’inscription en compétence facultative GEMAPI la compétence « approvisionnement en eau », aux compétences facultatives « transport scolaire » et « plan plage », la suppression de la compétence facultative « surveillance des plages » emportant la rétrocession aux communes Carcans, Hourtin et Lacanau, l’insertion d’un article 7 intitulé « convention de mutualisation et de groupement de commande » et l’intégration en annexe des statuts des délibérations relatives à la détermination de l’intérêt communautaire sur les compétences qui l’exigent.

Ce projet de modification statutaire a été adopté par le conseil municipal par délibération en date du 7 janvier 2019.

Considérant, qu’au titre du contrôle de légalité Monsieur Sous-Préfet de Lesparre a soulevé lors d’une réunion, en date du 25 janvier 2019 des fragilités juridiques dans la rédaction des statuts concernant la compétence facultative « transport scolaire » et l’article 7 portant sur la possibilité de constituer des groupements de commande.

Concernant la compétence facultative « transport scolaire », la rédaction proposée apparaît illégale, en ce qu’elle induirait une prise de compétence incomplète au niveau de l’intercommunalité.

Le choix de l’intercommunalité doit-être soit une prise complète de la compétence sur l’ensemble du territoire, soit une restitution à l’ensemble des communes.

Il est donc préconisé la suppression de cette compétence des statuts.

Une étude de l'exercice réel de cette compétence sur le territoire, accompagnée de l’élaboration de différents scénarii de gestion, dont un pourrait être la prise de compétence au niveau communautaire, sera réalisée. Dans ce dernier cas, cette prise de compétence se ferait dans le cadre du droit commun et sur la base d'éléments d'analyse consolidés.

De surcroît, la convention de délégation de compétence des services publics de transport réservés principalement aux élèves, conclue le 14 novembre 2017 avec le Conseil Départemental de la Gironde, continue de produire ses effets juridiques jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 sur les communes de Carcans, Hourtin et Lacanau.

En matière de groupements de commande, la rédaction de l’article 7 des statuts est désormais complétée comme suit : « Conformément au Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes peut conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit de l’article L. 5214-16-1 du CGCT. Par ailleurs, la Communauté de communes peut également coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres, dans le cadre de domaines pour lesquels elle est compétente, eu égard au principe de spécialité des EPCI. »

S’agissant de la compétence logement et aire d’accueil des gens du voyage, la version des statuts est actualisée pour prendre en considération la rédaction de la Loi 2018-957 du 7 novembre 2018.

Pour le reste, les dispositions statutaires demeurent, à savoir :

 l’inscription de la compétence « approvisionnement en eau » en compétence facultative GEMAPI,

 la suppression de la compétence facultative « surveillance des plages »,

 la nouvelle rédaction de la compétence facultative « plans plages »,

 l’intégration en annexe des statuts, des délibérations relatives à la détermination de l’intérêt communautaire sur les compétences qui l’exigent

Ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale.

Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil communautaire a approuvé ces modifications statutaires.

Il est donc proposé au conseil municipal :7

- D’une part, d’approuver le nouveau projet de statuts

- D’autre part d’autoriser M. le Maire à en informer le Président de la Communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau projet de statuts et AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le Président de la CDC.

D/ 22-03-19 – Modification du tableau des effectifs

Suite à l’admission à la retraite d’un agent administratif, un poste d’attaché territorial est vacant depuis le 1er décembre 2018.

Le comité technique, réuni le 19 février dernier, a émis un avis favorable à la suppression de cet emploi du tableau des effectifs communaux.

Il est proposé de supprimer un emploi d’attaché territorial à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du rapporteur.

D/ 23-03-19 – Convention avec le SIAEBVELG : accompagnement sur la gestion différenciée

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant et Etangs du Littoral Girondin (SIAEBVELG) propose de mettre à la disposition de la commune son technicien en charge de la gestion différenciée.

Un projet de convention définissant les missions et les modalités de remboursement de ses prestations nous a été transmis.

Le technicien sera chargé de la révision du plan de gestion différenciée, de l’élaboration de chartes de communication, de la demande de subventions et du suivi des opérations.

Le montant de la prestation, à rembourser au SIAEBVELG, s’élève à 67,39 € par jour de travail (7 heures), ainsi que 30% des frais de déplacement (nb de km x 0,31 €) et le panier repas (15,25 €).

Le montant de la prestation peut évoluer en cours d’année en fonction de l’évolution des aides de fonctionnement reçues par le SIAEBVELG.

La convention est établie jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIAEBVELG.

D/ 24-03-19 Enfouissement du réseau électrique basse tension, rue de la gare et rue Rochambeau

Il s'agit dans un premier temps de décider du principe de l'opération.

La commune a, à la faveur des travaux de réfection des rues du centre-bourg, enfoui le réseau électrique basse tension et poursuivi par le cours de la République tranches 1 et 2 et le passage de la République, puis le boulevard Lahens et la rue Marcel Desblaches.

Il s’agit aujourd’hui de continuer cet enfouissement. La voie concernée est la rue de la gare et rue Rochambeau.

Le coût approximatif de l'opération pour l’enfouissement du réseau électrique est estimé à 70 000 € par ERDF, sachant que le bureau d’études doit faire l’étude complète (réseau électrique, réseau France Télécom et éclairage public).

Après avoir décidé le principe de l'opération, il faut autoriser le lancement de l'étude technique et accepter d'en supporter le coût si la commune décide de ne pas donner suite à l'opération.8

La commune transmettra sa délibération au SIEM qui adressera le dossier au concessionnaire pour la suite à donner.

Le concessionnaire adressera l'étude technique et le coût précis de l'opération au SIEM. En fonction des crédits disponibles sur les programmes, le SIEM fera connaître à la commune sur quel programme l'opération pourra être prise en charge. La commune sera alors amenée à re délibérer pour accepter les travaux, leur coût et lancer l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de lancer cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.