Procès Verbal - 2019 0506 pv Reunion cm

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Procès Verbal - 2019 0506 pv Reunion cm Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 0506 pv Reunion cm)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf le 6 Mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de Conseillers votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Gérard BARBÉ – Claudine PERTUISOT - Christine GRASS – Bernard AUGEARD - Nicole PRADIER - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS – Marie-Thérèse ANDRON – Dominique MIQUAU – Gladys MOONEY

Absents excusés : Alfred AUGEREAU

Absents : Béatrice MULLER – Sylvie VERGARA

Secrétaire : Gladys MOONEY

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 15 avril 2019 Rapporteur M. le Maire

D/ 33-05-19 Avenant n°17 – AOT allouée à M. DUCASSE – Lot n°1 Plage de la Chambrette Rapporteur Christine Grass

D/ 34-05-19 Décisions prises dans le cadre de l’Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur M. le Maire

D/ 35-05-19 Convention relative à la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des points d’eau incendie Rapporteur M. le Maire

D/ 36-05-19

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc

Naturel Régional (PNR) Médoc

Rapporteur M. le Maire

D/ 37-05-19 Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

D/ 38-05-19 Subvention à la coopérative scolaire Rapporteur Gladys MOONEY

D/ 39-05-19 Acquisition de la parcelle AL 434 Rapporteur Alain PONTENS

D/ 40-05-19 Acquisition des parcelles AH 144 et AH 145 Rapporteur M. le Maire

D/ 41-05-19 Evolution des horaires de la MSAP Rapporteur Gérard BARBÉ

D/ 42-05-19 Dispositions relatives au Jury criminel de la Gironde 2020 Rapporteur M. le Maire

D/ 43-05-19 Plan de gestion différenciée : demande de Subvention au département Rapporteur Gérard BARBÉ

D/ 44-05-19 Déploiement de la fibre optique : Implantation de 3 armoires de rue Rapporteur Christine GRASS

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Gladys MOONEY est désignée secrétaire.

M. le Maire demande à ses collègues de bien vouloir l’autoriser à ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir, :

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, par rapport à l’acquisition de matériel dans le cadre de la gestion différenciée du désherbage.

- Déploiement de la fibre optique.

Il s’agit de deux dossiers finalisés il y a quelques jours et qui n’ont pu être inscrits en même temps que les autres dossiers à l’ordre du jour. 2

Le conseil Municipal, à l’unanimité, répond favorablement à cette demande.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 15/04/2019

D/ 33-05-19 : Avenant n°17 – AOT allouée à M. DUCASSE – Lot n°1 PLAGE DE LA CHAMBRETTE

M. Didier DUCASSE, titulaire d'une A.O.T. pour le lot n°1 de la plage de la Chambrette en vue d'y exploiter un commerce à usage de buvette-restaurant souhaite pour la saison estivale 2019 bénéficier d'une possibilité de location de ses locaux commerciaux.

Les périodes d’ouverture seront les suivantes :

Mai : weekends des 10 – 11 – 12 ; 17 – 18 – 19 ; 24 – 25 – 26 et 30 – 31 Juin : weekends des 1er – 2 et 7 – 8 – 9 – 10

Du 14 juin au 29 septembre : tous les jours

Dans le même temps la gestion des poubelles fera l’objet d’une mise au point par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est demandé d’autoriser M. le Maire à signer un avenant modifiant l’article 9 de l'A.O.T. accordée à Monsieur DUCASSE lui permettant de louer les locaux commerciaux qu'il possède plage de la Chambrette pour la saison 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

D/ 34-05-19 Décisions prises dans le cadre de

l’Article 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Rapporteur M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 7 avril 2014.

 Travaux de réseaux humides et de voirie boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches

Un acte spécial portant acceptation de sous-traitance a été conclu avec l’entreprise Bouleris pour la création d’un muret pour un montant de 4.000 € HT (paiement direct) dans le cadre du marché de travaux de réseaux humides et de voirie du boulevard Lahens et de la rue Marcel Desblaches attribué au groupement Sarrazy / Lacroix.

le Conseil Municipal, PREND ACTE.

D/ 35-05-19 : Convention relative à la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des points d’eau incendie

Le partenariat établi avec la Communauté de communes Médoc Atlantique, relatif au versement d’une subvention volontaire au budget du SDIS, engendre en contrepartie le contrôle par le SDIS, à titre gratuit, des points d’eau incendie des communes membres.

Il est nécessaire de signer une convention avec le SDIS afin de concrétiser cette action. Cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Elle prévoit notamment le contrôle débit / pression chaque année sur 100% des bouches et poteaux incendie de la commune et une reconnaissance visuelle pour les réserves incendie publiques et privées ainsi que les points d’eau naturels.3

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le SDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention.

D/ 36-05-19 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel

régional (PNR) Médoc

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33,

Vu le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

Considérant le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc,

Considérant, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du PNR Médoc est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après,

Considérant la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte,

Considérant les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du PNR,

Considérant que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d’en informer la Communauté de commune, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire,

Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,

Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

Considérant la candidature de Jacques BIDALUN Maire en tant que délégué titulaire et la candidature de Christine GRASS Adjointe en tant que déléguée suppléante,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, A L’UNANIMITÉ

DECIDE :

- M. Jacques BIDALUN, Maire, est désigné en qualité de délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,

- Mme Christine GRASS, Adjointe, est désignée en qualité de déléguée suppléante. Elle siègera en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques BIDALUN

La présente décision sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Médoc Atlantique. 4

D/ 37-05-19 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le centre de gestion de la Gironde a fait connaître à la commune la liste des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade par voix d’examen ou « au choix » pour l’année 2019.

Les dossiers de 2 agents ont été transmis à la commission administrative paritaire (CAP) par la voie du choix.

Lors de sa séance du 27 mars dernier, la CAP a émis un avis favorable pour chacun de ces dossiers.

Un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe étant vacant depuis le 1er janvier 2019 suite à l’intégration d’un agent administratif en filière technique, il convient d’ouvrir un poste de rédacteur principal 1ère classe.

Les postes devenus vacants seront fermés par délibération du conseil municipal après avis du comité technique (séance du 28 mai).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

D/ 38-05-19 : Subvention à la coopérative scolaire

Les enseignants de l’école primaire ont souhaité mettre en place un projet pédagogique relatif à l’aire marine.

La commune a été sollicitée pour un soutien financier.

Il est demandé d’accepter de verser à la coopérative scolaire la somme de 800 €. Ces crédits seront ouverts lors d’une prochaine décision modificative à l’article 657361.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention de 800 € à la coopérative scolaire.

D/ 39-05-19 : Acquisition de la parcelle AL 434

Afin de faciliter la circulation et élargir la route au carrefour situé rue Marcel Desblaches / rue Aristide Briand, il est nécessaire d’acquérir la parcelle AL 434 d’une superficie de 17 m².

Les propriétaires actuels proposent de céder cette parcelle à la commune pour l’euro symbolique, sous réserve de la réfection de leur clôture donnant sur la rue Marcel Desblaches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’acquisition de cette parcelle pour l’euro symbolique et la réfection de la clôture des vendeurs, AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

D/ 40-05-19 : Acquisition des parcelles AH 144 et AH 145 5

Le service des domaines de l’Etat souhaite mettre en vente les parcelles AH 144 et AH 145, situées avenue de la Chambrette, d’une superficie de 3.567 et 1.462 m² (soit un total de 5.029 m²).

Le code de l’urbanisme institue un droit de priorité en faveur des communes et des EPCI sur tout projet de cession par l’Etat d’un immeuble de son domaine privé situé sur leur territoire.

Le service des domaines souhaite donc savoir si la commune entend faire valoir son droit de priorité.

Ces parcelles sont classées au PLU en zone Npm : zone de richesses naturelles à protéger (partie maritime et estuarienne de Natura 2000), sur laquelle sont interdits tous les types de construction, installation, stockage, dépôt divers, quelle qu’en soit la nature et ont été estimées par le service des domaines à 5.029 €, soit 1€ le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’acquisition de ces parcelles pour la somme de 5.029 €, plus les frais d’acte, et AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

D/ 41-05-19 : Evolution des horaires de la MSAP

Par courrier en date du 8 avril dernier, la Directrice de secteur de la Poste a indiqué à la commune vouloir adapter les horaires d’ouverture des bureaux de poste à la fréquentation.

Si le volume horaire hebdomadaire actuel de 24 heures ne sera pas modifié, la Poste envisage une ouverture du bureau du Verdon du mardi au vendredi le matin et l’après-midi et le samedi matin, et une fermeture le dimanche et le lundi :

Mardi 10h00 – 12h30 14h00 – 16h00

Mercredi au vendredi 9h00 – 12h30 14h00 – 16h00

Samedi 9h00 – 12h00

Ces nouveaux horaires ne permettent pas aux titulaires de boîtes postales de relever leur courrier les lundis.

Il est proposé d’émettre un avis favorable à la proposition des nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste du Verdon, sous réserve de la création d’un lieu sécurisé et accessible permettant aux titulaires de boîtes postales de relever leur courrier tous les jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à cette nouvelle proposition d’horaires sous réserve de la création d’un lieu sécurité et accessible permettant aux titulaires de boîtes postales de relever leur courrier tous les jours.

D/ 42-05-19 : Dispositions relatives au Jury criminel de la Gironde 2020

En référence à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, il nous appartient de procéder publiquement au tirage au sort des jurés à inscrire sur la liste du jury criminel pour 2020.

Le nombre de jurés à tirer au sort pour être porté sur la liste préparatoire est de trois pour notre commune, et le nombre de jurés retenu, un.

Ne sont pas retenues certaines catégories de personnes : 6

- Celles nées à partir du 1er janvier 1997

- Celles qui ont plus de 70 ans ou qui n'ont pas leur résidence principale dans le département où siège la cour d'assises peuvent, sur leur demande écrite auprès de la commission de la Cour d’Assises, être dispensées.

Le tirage au sort donne 3 personnes qui remplissent les conditions pour être inscrites sur la liste préparatoire à savoir :

- Michel PARÉS

- Michèle LEZAT

- Carole MONNIER ép. ANNE

Notification sera faite aux intéressés. La liste préparatoire sera ensuite adressée au greffier de la cour d'assises de la Gironde.

Le Conseil Municipal en PREND ACTE.

D/ 43-05-19 : Plan de gestion différenciée : demande de subvention au Département

Il est possible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du plan de gestion différenciée pour l’acquisition de matériel.

L’objectif de la municipalité est d’acquérir du matériel efficace adapté aux pratiques de la nouvelle règlementation. Je vous propose l’acquisition d’un désherbeur à vapeur d’eau pour un montant de 25.411,60 € HT. Les crédits ont été inscrits au BP 2019 sur l’opération 115 (plan de gestion différenciée).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES

Acquisition du désherbeur HT

25.441,60 €

T.V.A. 5.088,32 €

TOTAL T.T.C. 30.529,92 €

RECETTES

Subvention Département 10.800,00 €

Autofinancement 19.729,92 €

TOTAL 30.529,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’achat d’un désherbeur à vapeur d’eau, AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire par autofinancement dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité.

D/ 44-05-19 : Déploiement de la fibre optique : implantation de trois armoires de rue

Le Département déploie la fibre optique sur tout le territoire. La commune du Verdon sera équipée en deux tranches de travaux. La première débutera en septembre 2019.

La société retenue, conformément à l’appel d’offres lancé par le Conseil Départemental, doit implanter trois armoires de rues, situées rue Henri de Bournazel, avenue de la Chambrette et rue Aristide Briand. La première tranche de travaux permettra de déployer la fibre sur 70% du territoire de la commune.

Il est proposé d’accepter l’implantation de ces armoires et d’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à ces implantations. 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.