Procès Verbal - 2019 1004 pv Reunion cm

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Procès Verbal - 2019 1004 pv Reunion cm Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 1004 pv Reunion cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le 4 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de Conseillers votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU –Claudine PERTUISOT – Christine GRASS – Bernard AUGEARD – Nicole PRADIER – Bernard ESCHENBRENNER – Marie-Thérèse ANDRON - Alain PONTENS – Dominique MIQUAU

Absents excusés : Gérard BARBÉ (procuration à M. le Maire) – Gladys MOONEY

Absentes : Béatrice MULLER – Sylvie VERGARA

Secrétaire : Alain PONTENS

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2019 Rapporteur M. le Maire

D/ 72-10-19 Sport vacances – demande de subvention Rapporteur Christine GRASS

D/ 73-10-19 Création d’une opération d’investissement – budget général Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 74-10-19 Décision modificative n°3 – budget général Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 75-10-19 Motion relative à l’organisation du service des finances publiques Rapporteur M. le Maire

D/ 76-10-19 Attribution de l’indemnité allouée aux comptables publics Rapporteur Alfred AUGEREAU

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Alain PONTENS est désigné secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 2

septembre 2019

Adopté à l’unanimité

D/ 72-10-19 : Sport vacances – demande de subvention

La commune a mis en place depuis 3 ans le projet « sport vacances » subventionné par le Département. Cette activité s’est déroulée aux vacances de Toussaint, d’hiver, de Pâques et d’été, pour une durée totale de 16 jours et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.

Il est proposé par le rapporteur :

- De renouveler l’activité « sport vacances » lors de l’année scolaire 2019 / 2020, pour une durée totale de 18 jours répartis sur les différentes vacances scolaires

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au Département2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler l’activité « sport vacances » 2019/2020 de18 jours et AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au Département.

D/ 73-10-19 : Création d’une opération d’investissement – budget général

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, la commune lance une étude relative à l’accessibilité des bâtiments publics, qui sera par la suite suivie des travaux nécessaires à la mise aux normes. Il convient donc de créer sur le budget général une opération d’investissement n°116 « accessibilité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de créer une opération n°116 « accessibilité » sur le budget général.

D/74-10-19 DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET GENERAL

Le conseil Municipal vient de voter la création d’une opération d’investissement pour l’accessibilité. Il convient donc d’ouvrir des crédits (3.700 €) sur cette opération afin de lancer la phase d’étude. Il convient également d’ajuster les crédits relatifs aux dotations de l’Etat en ouvrant 7.499 € supplémentaires en recettes de fonctionnement. La différence (3.799 €) viendra abonder le compte de réserve de fonctionnement.

Fonctionnement

Dépenses : ouvertures de crédits Recettes : ouverture de crédits -

Autres charges exceptionnelles

(réserve)

+ 3.799 € Compensation exonération TH + 3.456 €

Virement à la section d’investissement + 3.700 € Compensation TF + 4.043 € TOTAL + 7.499 € TOTAL + 7.499 €

Investissement

Dépenses : Ouvertures de crédits Recettes : Ouverture de crédits Accessibilité + 3.700 € Virement de la section de

fonctionnement

+ 3.700 €

TOTAL + 3.700 € TOTAL + 3.700 €

Récapitulatif

Total budget

avant DM

Diminution de

crédits

Augmentations de

crédits

Total budget

après DM

Dépenses de fonctionnement 2.521.824,30 € 0,00 € 7.499,00 € 2.529.323,30 € Recettes de fonctionnement 2.521.824,30 € 0,00 € 7.499,00 € 2.529.323,30 €

Dépenses d’investissement 1.255.972,00 € 0,00 € 3.700 € 1.259.672,00 € Recettes d’investissement 1.255.972,00 € 0,00 € 3.700 € 1.259.672,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°3.

D/ 75-10-19 Motion relative à l’organisation du service des finances publiques

La stratégie adoptée par le Gouvernement prévoit une réorganisation profonde des réseaux territoriaux du Ministère de l’Action et des Comptes Publics.

Cette réorganisation implique une réduction des services déconcentrés de la DGFiP et la fermeture de nombreux points d’accueil des particuliers ainsi que celle des trésoreries de proximité.

Sur notre territoire, les trésoreries de Soulac et Castelnau disparaitraient d’ici 2022 au profit d’une centralisation sur le site de Pauillac et au détriment d’un service de proximité plébiscité par la3

population rurale d’une part, et nécessaire au bon fonctionnement de la gestion financière et comptable de nos collectivités d’autre part.

Si le Gouvernement prévoit des « points de contact » dans des « Maisons France Services », actuelles « Maisons de Services au Public », l’accueil de la population ne paraît cependant pas pertinent et adapté : les agents, formés à l’accompagnement numérique des usagers, ne répondront qu’aux questions de base et il faudra se déplacer jusqu’à Pauillac pour les points les plus précis.

La proximité de la trésorerie de Soulac permet par ailleurs un service réactif et de qualité dans les missions de conseil et de gestion de nos opérations comptables et financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 REAFFIRME son attachement à une présence équilibrée sur tout le territoire de services publics de proximité et de qualité

 DENONCE le projet de réorganisation du réseau DGFiP

 DEMANDE le maintien de la trésorerie de Soulac sur Mer

D/ 76-10-19 : Attribution de l'indemnité allouée aux comptables publics chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux

Un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’utilité du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par M. Jean-François WAILLE, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune du Verdon sur Mer,

Le rapporteur propose d’allouer à M. Jean-François WAILLE, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Pour l’année 2019, la répartition de l’indemnité de conseil sera donc la suivante :

- M. Gilbert HOGREL en fonction du 01.01.2019 au 31.03.2019 : 90/360ième, - M. Jean-François WAILLE en fonction à partir du 01.04.2019 : 270/360ième

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la proposition du rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Jacques BIDALUN 4

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.