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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 25 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
D'INDRE
ET
LOIRE
/
ARRONDISSEMENT
DE
CHINON
MAIRIE
-
37
340
CONTINVOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19/03/21
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
Conseillers
en
exercice
10
le jeudi
25
mars
à
18h30
Présents
10
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
Absents
0
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Pouvoir
0
fêtes
communale
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
François
GRANDEMANGE,
Présents
:
François
GRANDEMANGE,
Christophe
WAGNER,
Michelle
DAVENET,
Sylviane
GRANDEMANGE,
Christophe
ZENTNER,
Nicole
ROYER,
Christian
SAGET,
Jean-Claude
VAUGUET,
Valérie
DION,
Ludovic
ROUABLÉ
Absents
excusés
: 0
Pouvoirs:
0
M.
Christophe
ZENTNER a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
un
déroulement
de
séance
à
huis
clos.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
le
secrétaire
de
séance
est
désigné.
Il
est
fait
ensuite
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
mars
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
par
l'assemblée
à
l'unanimité.
[
1
Î
HOMMAGE
À
MONSIEUR
ALAIN
TILY
|
|
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
une
minute
de
silence
en
l'hommage,
en
mémoire
et
suite
au
décès
de
Monsieur
Alain
TILY,
secrétaire
de
la
Mairie
de
CONTINVOIR
depuis
2008.
FE
2
|
AJOUT
DE
POINTS
A L'ORDRE
DU
JOUR
[
|
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
des
points
suivants
à
l’ordre
du
jour
:
-
AMORTISSEMENT
DE
SUBVENTION
VERSEE
-
MODIFICATION
DE
NOM
DE
RUE
- _
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
—
RENTREE
2021
-
ANNULE
ET
REMPLACE
—
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
POUR
L'ANNEE
2021
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'ajout
des
points
à
l'ordre
du
jour. ADRESSAGE
FIBRE
OPTIQUE
ACQUISITION
DES
PLAQUES
NUMERIQUES
3
(NUMEROTATION
DE
MAISON)
ET
D’IDENTIFICATION
DCM
15-2021
DE
RUE,
CHEMIN,
IMPASSE
Par
délibération
numéro
2020-27
en
date
du
4
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
mandaté
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
lien
à
la
préparation
de
l’arrivée
de
la
fibre
optique
et
de
l'adressage.
Les
dénominations
et
numérotations
des
voies
de
la
commune
conformément
aux
cartes
annexées
ont
été
adoptées.
I
convient
aujourd'hui
d'acquérir
les
plaques
de
numérotation
(selon
le
métrage
en
campagne
profonde
ou
le
numéro
des
maisons
en
centre
bourg,
d'identification
des
rues,
des
impasses,
des
chemins...
La
commune
est
dans
l'obiigation
de
fournir
ces
plaques
aux
particuliers,
entreprises
ou
autres
propriétaires
de
bâtiments.
Conformément
à
la
délibération
09-2021
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
10
mars
2021,
quatre
devis
bien
détaillés
sont
présentés
au
Conseil
Municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
200
plaques
de
numérotation
de
maison
et
60
plaques
d'identification
de
rue,
impasse
ou
chemin.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
de
la
société
SES,
devis
le
mieux
disant
et
le
moins
onéreux
pour
un
montant
de
4
020,00
€
TTC.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
de
l'exercice
2021.
[
4
|
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
IDCM
16-2021
|
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2343-1
et 2.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Langeais.
M.
le
Maire,
précise
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
L 2122-22
et
L 2343-1
et
2.
[DCM
17-2021
|
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
80
juillet
2020
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2020.
M.
le
Maire
attire
l'attention
du
conseil
municipal
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite
de
quitter
la
séance
de
l'assemblée
pour
le vote
du
compte
administratif,
ce
qu'il
fait.
M.
Christophe
WAGNER,
1%
Adjoint,
est
alors
désigné
pour
présider
la
séance.
|
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'exercice
du
budget
2020.
Ayant
entendu
l'exposé
du
1% Adjoint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSTATE,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
VOTE
et
ARRÊTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
DÉPENSES
|
RECETTES |
DÉPENSES
[
RECETTES |
DÉPENSES |
RECETTES
Libellé
OÙ
OÙ
OÙ
QU
OU
QU
DEÉFICIT
EXCEDENT
DÉFICIF
EXCÉDENT
DÉFICIF
EXCÉDENT
Résultats
reportés
15
784,67)
61
262,23
Opérations
exercice
186
620,24
256
461,83
482
995,63]
_
482
856,42]
669
615,87
739
318,25]
TOTAL
186
620,24
272
246,50
482
995,63
544118,65!
669
615,87
739
318,25)
Résultat
de
clôture
85
626,26)
61
123,02
Restes
à
réaliser
48
898,43
48
898,43
TOTAL
CUMULÉ
48
898,40
85
626,26
61
123,02
48
898,43
146
749,28
RÉSULTAT
DÉFEINITIF
36
727,83
61
123,02
97
850,85
Et
les
reports
suivants
au
Budget
Primitif
2021 :
Recettes
de
Fonctionnement
- 002:
61
123,02
€
Recettes
d'Investissement
—
001 :
85
626,26
€ 6
|
BUDGET
PRIMITIF
2021
| DCM
18-2021
|
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants L.2311-1
à
L-2343-2,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(articie
7
de
la
loi
n
82-213
du
2
mars
1982),
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
le
budget
de
l'exercice
2021,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
arrêté
comme
suit,
DÉPENSES
RECETTES
SECTIONS
FONCTIONNEMENT |
537
886,86
|
537
886,86
INVESTISSEMENT
|
245
900,25
|
245
900,25
PRÉCISE
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
abrégée
M14.
[
7
|
AMORTISSEMENT
DE
SUBVENTION
VERSEE
| DCM
19-2021
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
d'amortir
les
frais
occasionnés
par
les
travauxrelatifs
à
l'enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
dans
le
Centre
Bourg
sur
une
durée
de
30
ans.
Il propose
aux
conseillers
le tableau
d'amortissement
suivant
: AMORTISSEMENT
COMPTE
NATURE
DÉBUT |
2021
2022
VALEUR
FIN
à
COMPTABLE
2051
280412
|ENFOUISSEMEN|
2021
|1448,01
€|
1447,78€
43
433,63
T
2051
DES
RÉSEAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'amortir,
sur
30
ans,
les
frais
occasionnés
par
les
travaux
d'enfouissement
coordonné
des
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications,
selon
le tableau
ci-dessus
présenté.
|
8
|
MODIFICATION
DE
NOM
DE
RUE
Ï DCM
20-2021
|
La
dénomination
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
à
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'adressage
de
la
commune,
une
délibération
2020-27
concernant
la
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
a
été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4
juin
2020. La
commune
de
Hommes,
qui
a
finalisé
le
plan
d’adressage
de
sa
commune,
a
nommé
«
Route
de
l’Aireau
»,
la
route
se
situant
entre
Continvoir
et
Hommes.
Afin
que
cette
voie
soit
nommée
de
la
même
façon,
une
modification
doit
être
apportée
à
la
nomination
de
cette
route
pour
la
commune
de
Continvoir
qui
était
«
Rue
de
l'Aireau
»
sur
la
carte
annexée
à
la
délibération
citée
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
cette
voie
communale
: «
Route
de
l’Aireau
».
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VALIDE
la
nomination
de
la
voie
communale
entre
Continvoir
et
Hommes:
«
Route
de
l’Aireau
». ADOPTE
suite
à
cette
modification
les
dénominations
conformément
aux
cartes
annexées
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
DCM
21-2021
RENTREE
2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
«
déroger
»
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
il
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l'année
ou
sur
la
semaine.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
des
communes
formant
le
Regroupement
Pédagogiques
Gizeux,
Avrillé-les-Ponceaux,
Continvoir
et
Hommes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
selon
les
horaires
9
h—
12
het
13
h
30
—
16
h
30,
à
la
rentrée
2021
;
SOLLICITE
la
dérogation
prévue
en
ce
sens
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
DASEN
; ANNULE
ET
REMPLACE
10
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
DCM
22-2021
POUR
L’'ANNEE
2021
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
ies
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TEB
(16,48
%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
La
somme
de
ces
deux
taux
constituera
le
taux
de
référence,
point
de
départ
pour
les
délibérations
de
vote
des
taux
2021
pour
les
communes.
Un
traitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avéreront
différentes
entre
la
commune
et
l'ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le
redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés,
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
où
à
contrario,
neutraliser
la
recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l'état
1259
de
2021,
s'appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à
celui
de
l'ancienne
TH.
A
partir
de
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
en
s'aidant
de
l'exemple
suivant
: .
TAXES
MÉNAGES
2020
2021
h
Taxe
d'habitation“
:gel
du
taux
sans
modulation
13,40%
13,40
%
(pas
de
possible
|
vote)
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
16,10%
Taux
16,10
%
(modulable)
:
Vote
du
taux
à
partir
du
taux
de
référence
déterminé
ci-dessous
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
16,48%
Nouveau
taux
communal
de
référence
pour
2021,
32,58
%
(=16,10
%
issu
de
la
fusion
des
taux
de
foncier
bâti
(de
la
+
16,48
%)
commune
+
du
département)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
59,50%
Taux
59,50
%
*
Pas
de
vote
de
ce
taux.
I!
peut
être
rappelé
pour
information
(la
Taxe
d'habitation
concerne
encore
les
résidences
secondaires,
les
locaux
vacants
et
les
locaux
concernés
par
la
fin
de
la
réforme
TH
jusqu'en
2023).
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
FIXE
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2021
à
32,58
%.
FIXE
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2021
à
59,50
%.
Le
Maire —
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(28
Rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
cedex
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ia
présente
notification.
[11
|
QUESTIONS
DIVERSES
]
Monsieur
le
Maire
expose
les
points
suivants
:
-
Expose
la
requête
de
Monsieur
HEBERT
concernant
une
proposition
d'échange
d'un
chemin
communal.
Le
Conseil
municipal
reste
sur
sa
position
de
refus
dans
la
mesure
où
ce
chemin
dessert
un
étang
qui
est
un
point
incendie.
-
Monsieur
Sylvain
DOLIVET,
agent
communal,
a
adressé
une
lettre
recommandée
à
la
Mairie,
en
vue
de
son
départ
en
retraite
dans
le
courant
de
l'année
2021. informe
de
la
demande
de
Monsieur
PERRIER,
habitant
«
Les
Masures
»
quant
à
un
problème
de
busage
et
des
difficultés
d'accès
de
véhicules
longs
et
lourds
sur
sa
propriété.
La
commission
voirie
se
déplacera
sur
site.
Indique
qu'une
fiche
action
CRTE
est
à
retourner
à
la
CCTOVAL
avant
le
6
avril
2021. informe
de
la
réception
d'un
organisme
en
faveur
des
gens
du
voyage
en
recherche
de
terrains
viabilisés
pour
se
sédentariser.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
CONTINVOIR
était
un
lieu
de
passage
et
non
de
sédentarisation.
Christophe
WAGNER
indique
qu'un
devis
a
été
demandé
pour
l'aménagement
d'un
espace
à
«l'étang
de
la
Cure»
avec
une
dalle
plastique
permettant
l'engazonnement
(devis
estimé
à
650
€).
Christophe
WAGNER
informe
que
les
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
sont
opérationnelles.
Le
réseau
téléphonique
est
de
meilleure
qualité.
Christophe
WAGNER
informe
le
Conseil
municipal
de
la
fuite
de
la
bonde
de
«
l'étang
de
la
Cure».
Il
aura
fallu
deux
jours
d'intervention
avec
l'aide,
le
dimanche
de
Monsieur
Philippe
GOUBARD
et
Monsieur
Patrick
NEVOIT.
Christophe
WAGNER
informe
le
Conseil
municipal
du
différend
opposant
la
Mairie
à
Madame
Magali
HAMARD.
II
expose
la
requête
de
Mme
HAMARD,
consistant
à
une
reconnaissance
de
son
travail
sans
action
en
justice.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
qu'une
lettre
et
une
attestation
soient
rédigées
en
ce
sens.
Les
membres
de
la
commission
fleurissement
rendent
compte
de
leur
travail
:le
chiffrage
et
les
quantités
sont
en
cours,
consultation
en
cours
pour
l'acquisition
de
pots.
Sylviane
GRANDEMANGE
effectue
un
point
de
situation
sur
la
vaccination.
La
commune
a
dirigé
les
personnes
concernées
vers
le
centre
de
NEUILLE
PONT
PIERRE.
Pour
information,
le
centre
de
vaccination
de
CHINON
déménage
vers
BEAUMONT
EN
VERON.
La
deuxième
injection
aura
lieu
mardi
30
mars
pour
les
habitants
de
CONTINVOIR
déjà
vaccinés.
30
personnes
sont
inscrites
pour
recevoir
leur
premier
vaccin.
9
personnes
étaient
déjà
inscrites
sur
d'autres
sites.
Christian
SAGET
fait
un
point
PANNEAU
POCKET:
170
smartphones
connectés,
15
571
vues
depuis
la
mise
en
place.
Le
site
internet
a
été
consulté
61
fois
depuis
le
15
mars
2021
avec
la
visite
d'un
chinois
et
d'un
américain.
Christian
SAGET
informe
d'une
visioconférence
le
6
avril
avec
le
service
Communication
de
la
CCTOVAL.
Michelle
DAVENET
fait
le
bilan
des
dégâts
des
eaux
du
logement
1B
de
la
rue
du
Manoir.
L'expert
en
assurance
et
l'entreprise
TREGRET
étaient
présents.
Les
dommages
sont
le
parquet
de
l'appartement,
des
traces
d'humidité
au
rez
de
chaussée
de
la
mairie.
L'entreprise
TREGRET
s’est
engagée
à
effectuer
tous
les
travaux
à
sa
charge
(1
600
€)
sans
faire
intervenir
l'assurance.
Michelle
DAVENET
indique
que
les
mandats
de
mise
en
vente
de
la
maison
du
34
rue
de
la
gare
ont
été
signés
auprès
de
l'étude
notariale
BOUIS-DEQUIDT,
l'agence
immobilière
IAD
et
l'agence
immobilière
VINCI.
Une
première
visite
de
la
maison
s'effectuera
le
samedi
27
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
remercie : -
Monsieur
Philippe
GOUBARD
pour
son
aide
et
son
intervention
pour
la
réparation
de
la
fuite
de
«
l'étang
de
la
Cure
»,
-
Monsieur
Patrick
NEVOIT
pour
son
aide
et
la
fourniture
de
terre
pour
la
réparation
de
la
fuite
de
«
l'étang
de
la
Cure
».
-__
Madame
Isabelle
GALLAND
pour
son
travail
de
préparation
du
budget
2021.
-
Madame
Christine
GENEVE,
Comptable
publique
et
Trésorière
à
LANGEAIS
pour
son
aide
et
son
soutien
pour
la
construction
et
la
validation
du
Budget
Primitif
2021.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
lève
la
séance
à
21
h
30
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Sera
fixé
ultérieurement