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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26052021 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20/05/21 L’an deux mil vingt et un, le mercredi 26 mai à 18h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Salle des
fêtes communale sous la présidence de
Monsieur le Maire, François GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 10
Présents 8
Absents 2
Pouvoir 1
Présents : François GRANDEMANGE, Michelle DAVENET, Sylviane GRANDEMANGE, Christophe ZENTNER, Nicole ROYER, Christian SAGET, Jean-Claude VAUGUET, Ludovic ROUABLÉ
Absents excusés : Christophe WAGNER, Valérie DION.
Pouvoirs : 1 – Valérie DION à Michelle DAVENET
M. Christophe ZENTNER a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a délibéré pour un déroulement de séance à huis clos.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, le secrétaire de séance est désigné. Il est fait ensuite lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté par l’assemblée à l’unanimité.
1 DÉMISSION DU 1ER ADJOINT AU MAIRE
ET DE SON MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Christophe WAGNER de ses fonctions de premier adjoint au Maire et de conseiller municipal.
Cette lettre a été adressée le mardi 25 mai 2021 à Madame la Préfète d’Indre-et-Loire et Monsieur le Maire.
La démission sera définitive, après acception de Madame la Préfète, sous le délai maximal d’un mois. 2 CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT-CONTINVOIR- GIZEUX POUR LA RÉFECTION ET L'ENTRETIEN DU CHEMIN
PIÉTONNIER BORDANT LA RD 15
DCM 30-2021
Le Maire présente un projet de convention avec le Conseil Départemental et la commune de Gizeux concernant la réhabilitation et l'entretien ultérieur du cheminement piétonnier le long de la route départementale n°15.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de réhabilitation et l'entretien ultérieur de ce cheminement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les termes de la Convention dont le projet est ci-après annexé.
Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce projet.
Fait et délibéré à CONTINVOIR, les jour, mois et an que dessus.
Lors des débats sur cette délibération, Une remarque sur la sécurité du sentier piétonnier, (balisage entre la route et le sentier). La date de réception des travaux est fixée au 11 juin 2021. Un arrêté de circulation sera pris afin de fixer les règles de sécurité et d’utilisation du sentier.
Chaque commune envisage l’installation d’un panneau d’entrée à chaque extrémité du sentier avec une signalétique. La société SES est consultée pour la réalisation du panneau. A
MROTE|
CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET
LES COMMUNES DE CONTINVOIR ET GIZEUX
RELATIVE À LA RÉHABILITATION ET À L'ENTRETIEN ULTÉRIEUR
DU CHEMINEMENT PIÉTONNIER DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 15
PR 19+197 au PR 20+243
CANTON DE LANGEAIS
Entre d’une part,
Le DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE, représenté par Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, Président du Conseil départemental, autorisé par la délibération de la Commission permanente du 2021, et désigné ci-après par l'appellation “le Département",
Et d’autre part,
La Commune de CONTINVOIR représentée par Monsieur François GRANDEMANGE, Maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du et désigné ci-après par l'appellation “a Commune",
La Commune de GIZEUX représentée par Monsieur Thierry BEAUPIED, Maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du et désigné ci-après par l'appellation "la Commune”,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
À la demande des communes, le Département avait créé, au cours de l'année 2012 un cheminement piétonnier d’une largeur de 1,00 m, en grave calcaire, sur l'accotement qui longe la route départementale n° 15 (RD 15) reliant les deux communes du PR 19+197 (Continvoir) au PR 20+243 (Gizeux). Il convient que les services du Département procèdent à la réhabilitation de ce cheminement piétonnier et de définir les conditions d'entretien ultérieur de cet aménagement.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le Département assure et prend en charge financièrement les grosses réparations du cheminement piétonnier le long de la RD 15 reliant les communes de Continvoir et Gizeux du PR 19+197 au PR 20+243. Ces dites communes devront en assurer l'entretien ultérieur.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- De fixer les conditions de la remise en état, par le Département, du cheminement piétonnier existant le long de la RD 15 situé hors agglomération du PR 19+197 au PR 20+243 sur les communes de Continvoir et Gizeux,
- De fixer les conditions d'entretien ultérieur du cheminement piétonnier situé sur l’accotement de la RD 15 entre les communes de Continvoir et Gizeux. TITRE 1 : MODALITÉS D’EXERCICE DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
Article 2 : Descriptif de la convention
Les travaux, objet de la présente convention, consistent à procéder au décapage du revêtement existant pour une remise en forme du cheminement piétonnier du PR 19+197 au PR 20+243 de manière à ce que celui-ci ait une emprise de 1,00 m de large. Cet aménagement a pour but de relier les deux centres bourg.
Pour des raisons de proximité avec le château de Gizeux qui est un bâtiment historique et dont la nature des travaux doit répondre à des prescriptions particulières, ce cheminement piétonnier sera donc revêtu d'un enduit minéral.
Un plan des travaux est annexé à la présente convention.
Article 3 : Maîtrise d'Ouvrage
L'aménagement est situé hors agglomération. Exceptionnellement, le cheminement étant existant, le Département prend en charge ces travaux dans le cadre des financements d'entretien des liaisons douces existantes.
La Maîtrise d'ouvrage est donc assurée par le Conseil départemental.
Article 4 : Responsabilité juridique
À compter du début des travaux et jusqu'à leur réception par les parties concernées au sens de
l'article 8 de la présente convention, la section de route départementale concernée par les travaux est réputée être sous la responsabilité du Département. La date de début des travaux est celle de la première intervention effectuée sur le chantier, qu'il s'agisse des travaux d'aménagement proprement dits ou des travaux préparatoires.
Article 5 : Suivi des travaux
Le Service Territorial d'Aménagement du nord-ouest assurera le suivi des travaux en tant que maître d'œuvre. Les communes pourront être associées aux réunions de préparation du chantier.
Article 6 : Exploitation sous chantier
Toutes les dispositions concernant la circulation publique pendant le chantier sont assurées par le Département.
Article 7 : Réception des travaux
Le Département procèdera à la réception des travaux en présence des communes de Continvoir et Gizeux.
TITRE 2 : CLAUSES DIVERSES
Article 8 : Responsabilité des parties
Le Département procède au fauchage de l’accotement enherbé entre le fossé et le cheminement piétonnier longeant la RD 15 à raison de deux passages à chaque saison (printemps et automne).
Compte tenu de l'impact financier lié à la réhabilitation du cheminement piétonnier, le Département demande aux communes de Continvoir et Gizeux de procéder au fauchage régulier de la bande enherbée située entre la RD 15 et le cheminement piétonnier ainsi que la bande entre le cheminement et le fossé en dehors des périodes prévues par le Conseil départemental afin que celui-ci conserve son emprise initiale.
Les deux communes devront procéder à l'entretien ultérieur du cheminement piétonnier au fur et à mesure des besoins afin de remédier aux détériorations qui pourraient mettre en danger les piétons. Article 9 : Responsabilité iuridique
Le Département conserve ses pouvoirs de police sur la section impactée par les travaux.
Les communes demeureront seules responsables des accidents ou incidents liés à l'entretien du revêtement du cheminement piétonnier comme stipulé à l'article 8 de la présente convention.
Le Conseil départemental fournira, au titre de la présente convention, un arrêté permanent concernant les interventions ponctuelles effectuées par les services techniques de Continvoir et Gizeux.
Lors des interventions ponctuelles, les communes assureront la mise en place de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions de la huitième partie relative à la signalisation temporaire de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (schéma CM 42 en annexe).
TITRE 3 :
Article 10 : Litiges
Les litiges résultant de l'application où de l'exécution de la présente convention seront portés devant le représentant du Département et à défaut d'accord, devant le Tribunal Administratif compétent.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification auprès des communes de Continvoir et Gizeux une fois signée par les trois parties et après approbation par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire. Elle demeurera valable tant que le statut départemental de la voirie sera conservé. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
À Continvoir, le À TOURS, le
Pour la Commune de Continvoir, Pour le Département, Le Maire, Le Président,
Du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
François GRANDEMANGE
Jean-Gérard PAUMIER
À Gizeux, le
Pour la Commune de gizeux,
Le Maire,
Thierry BEAUPIED 3 ANNULE ET REMPLACE LA DCM N°28-2021
DCM 31-2021 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
AU BUDGET 2021
DCM 31-2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'attribution de compensation d'un montant de 13 632,85 euros (treize mille six cent trente-deux euros et quatre-vingt-cinq centimes) est toujours en négative et doit comme l'année précédente, être versée à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire sur l'exercice 2021 et que les crédits n'ont pas été ouverts sur le compte 739211 (Attribution de compensation) sur le BP 2021.
Il expose également que le compte 275 ( Dépôts et cautionnements versés) doit être abondé d'un montant de 450 euros afin de respecter la délibération d'engagement des crédits (25 %) n°07/2021 du 27 janvier 2021.
Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -6 276,80
739211 Attribution de compensation 13 633,00
73211 Attribution de compensation -11 663,20
7411 Dotation forfaitaire 2 668,00
74121 Dotation de solidarité 1 639,00
TOTAL : 7 356,20 -7 356,20
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
20 Dépenses imprévues 4 050,00
275 - 00 Dépôts et cautionnement 450,00
024 - 00 Produits des cessions 4 500,00
TOTAL : 4 500,00 4 500,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CONTINVOIR, les jour, mois et an que dessus. 4 ORGANISATION DES ÉLECTIONS
DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
DES 20 ET 27 JUIN 2021
Le scrutin se déroulera dans la salle des fêtes avec un circuit de circulation.
Un premier bureau de vote sera installé pour les élections départementales puis un second pour les régionales.
Un effectif de 6 votants maximum sera invité à entrer dans la salle des fêtes par la porte d’entrée principale. La sortie de la salle se fera par la porte opposée côté scène.
Chaque votant sera invité à apporter son stylo et son masque. Les gestes barrières devront obligatoirement être respectés.
Une affiche sera posée sur le portail de la mairie pour indiquer la situation du bureau de vote.
Des affiches signalétiques seront installées à l’entrée de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire a présenté le planning des permanences des présidents de bureau de vote et des assesseurs.
Une nouvelle télé-procédure relative au vote par procuration est mise à la disposition des électeurs. La commune doit créer un compte pour recevoir les procurations.
Le lien et les informations sont disponibles sur ce site internet :
https://www.maprocuration.gouv.fr/
5 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire expose les points suivants :
- Le hangar de Monsieur PERRICHET est démonté en majeure partie mais il convient de poursuivre la démolition totale.
- La demande de programmation de travaux d’enfouissement des réseaux par le SIEIL. Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à ces études et travaux pour l’exercice 2022. Une délibération n° 2020-60 prise le 16/12/2020 confirmait cette position.
- Les travaux de renforcement routier au dessus de la chambre située devant l’habitation de Monsieur et Madame LOISEAU seront réalisés à charge du département et de la société qui a effectué les travaux.
- Donne lecture de l’arrêté de la préfecture du Maine-et-Loire relatif aux prélèvements et la distribution d’eau sur le département du Maine-et-Loire.
- Présente un devis pour l’installation de volets roulants pour la cantine et d’un changement de fenêtre au local technique mis à disposition de l’école et du centre aéré. Le conseil municipal sollicite la production de 2 devis complémentaires avant de prendre sa décision. - L’agent remplaçant affecté au secrétariat de mairie n’a pas encore pratiqué la comptabilité, son volume horaire paraît trop faible. Il est décidé de lui offrir un contrat base 35 h semaine pour 1 mois.
- Les horaires de la secrétaire de mairie seront à compter du 1er juin : 8 h 30 – 12 h 30 et 14 h – 17 h.
- Les employés communaux rencontrent des difficultés quant à l’utilisation du désherbeur thermique avec des problèmes de condensation et un coût élevé d’utilisation des bouteilles de gaz. Un sondage sera effectué auprès des communes voisines afin de connaître quel matériel est utilisé. Les pistes envisagées seraient de consulter des entreprises avec démonstration ou peut être d’engager un contrat avec un prestataire extérieur pour effectuer le désherbage.
- Les travaux du site des « Masures », pour l’élargissement de l’accès de véhicules, seront pris en charge par les propriétaires.
- Évoque le départ en retraite de Sylvain. Le Conseil municipal demande la publication de la vacance de poste sur les supports spécialisés de la fonction publique territoriale pour un recrutement rapide.
- Informe le Conseil municipal de la régularisation de l’acte de vente de la maison du 34 rue de la Gare, le 18 juin prochain.
Madame Sylviane GRANDEMANGE :
- Effectue un point sur les terrains de la Branne, un don est possible mais le terrain est en indivision. Monsieur Christian SAGET propose un support visuel pour présenter le projet envisagé par la Commune.
- Précise que la commande de plaques, pour l’adressage fibre optique, est effectuée, la fiche client est à compléter et à envoyer à l’entreprise SES pour la création du compte client.
Monsieur Ludovic ROUABLÉ demande où en sont les travaux de voirie à côté de son domicile. Monsieur le Maire indique qu’il y aura une pose d’écobox par les employés municipaux, une intervention de la société GOUBARD.
Monsieur Jean-Claude VAUGUET précise que les 6 radiateurs de la mairie ont été remplacés, il ne reste plus qu’à faire un réglage de la minuterie. Il demande que la tonte des terrains municipaux soit effectuée.
Monsieur Christian SAGET :
- Indique l’envoi du compte-rendu de la commission culture du 5 mai 2021. Une nouvelle réunion est à prévoir pour approfondir les idées évoquées.
- Monsieur SAGET lit une lettre personnelle à l’attention de Monsieur le Maire, Les adjoints et les conseillers municipaux. A la fin de la lecture de cette lettre, Monsieur SAGET demande une réunion informelle entre le Maire, la 2ème adjointe et les conseillers municipaux encore installés. Monsieur le Maire fixe cette réunion le jeudi 10 juin à huis clos. Madame Michelle DAVENET indique :
- L’éligibilité de la commune de CONTINVOIR dans un programme national des ponts dans le cadre du plan de relance. La société CEREMA interviendra en appui de notre collectivité pour effectuer un diagnostic dans le courant de l’été 2021 jusqu’en septembre 2022. Il faudra donc recenser les ponts pour permettre l’étude par un technicien. Après ces opérations, chaque pont aura son carnet de santé.
- Demande la création d’un groupe de travail afin de travailler sur le dossier très technique des risques majeurs (incendie, centrale nucléaire…).
Le Conseil municipal évoque son mécontentement quant à l’interview de France Bleu Touraine sur la téléconsultation MEDADOM installée à la pharmacie de GIZEUX. La commune de CONTINVOIR n’a pas été évoquée, ni par la pharmacienne ou le Maire de GIZEUX alors que notre conseil municipal participe au financement de ce service.
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 h 45
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
A déterminer
(lieu fixé sur la convocation)