Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 10032021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 10032021 1 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 10032021 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 05/03/21 L’an deux mil vingt et un, le mercredi 10 mars à 18h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Salle des

fêtes communale sous la présidence de

Monsieur le Maire, François GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 10

Présents 10

Absents 0

Pouvoir 0

Présents : François GRANDEMANGE, Christophe WAGNER, Michelle DAVENET, Sylviane GRANDEMANGE, Christophe ZENTNER, Nicole ROYER, Christian SAGET, Jean-Claude VAUGUET, Valérie DION, Ludovic ROUABLÉ

Absents excusés : 0

Pouvoirs : 0

M. Christophe ZENTNER a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré pour un déroulement de séance à huis clos.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, le secrétaire de séance est désigné. Il est fait ensuite lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

1 ARRETE PORTANT FERMETURE

DE LA SALLE DES FETES JUSQU’A NOUVEL ORDRE

DCM 08-2021

Le Maire de la commune de CONTINVOIR,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police, et son article L.2144-3 relatif à l’utilisation des locaux communaux,

Considérant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 entraîne pour la santé publique,

Considérant l’état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,

Considérant l’évolution de l’épidémie, des variants multiples et les mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République,Considérant le pouvoir de police du Maire, de prévenir, par des précautions convenables, les maladies épidémiques et contagieuses,

Considérant l’urgence à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de fermeture de la salle des fêtes jusqu’à nouvel ordre.

DIT qu’à compter du 11 mars 2021 et jusqu’à nouvel ordre, la salle des fêtes communale sise rue des Pelouses restera fermée au public, exception faite dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières pour les réunions municipales, les conseils municipaux, les commissions municipales et la restauration scolaire en cas de nécessité.

DIT que Monsieur le Maire de CONTINVOIR, Messieurs les agents de la force publique et tout officier de police judiciaire seront chargés de l’exécution de l’arrêté qui sera affiché en Mairie et sur le site concerné.

DIT qu’une ampliation de l’arrêté sera adressée à :

- Monsieur le sous-Préfet de CHINON,

- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de BOURGUEIL,

2 ADRESSAGE FIBRE OPTIQUE – ACQUISITION DES PLAQUES NUMERIQUES (NUMEROTATION DE MAISON)

ET D’IDENTIFICATION DE RUE, CHEMIN, IMPASSE…

DCM 09/2021

Par délibération numéro 2020-27 en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a mandaté Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien à la préparation de l’arrivée de la fibre optique et de l’adressage.

Les dénominations et numérotations des voies de la commune conformément aux cartes annexées ont été adoptées.

Il convient aujourd’hui d’acquérir les plaques de numérotation (selon le métrage en campagne profonde ou le numéro des maisons en centre bourg, d’identification des rues, des impasses, des chemins… La commune est dans l’obligation de fournir ces plaques aux particuliers, entreprises ou autres propriétaires de bâtiments. Quatre devis sont présentés au Conseil Municipal.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DEMANDE l'établissement de nouveaux devis plus précis.

REPORTE la décision au prochain conseil municipal.3 MANDAT DE MISE EN VENTE DE LA MAISON

(ANCIENNE GARE) DU 34 RUE DE LA GARE

DCM 10-2021

Par délibération numéro 05-2021 en date du 27 janvier 2021, le Conseil municipal a mandaté Monsieur le Maire à consulter un notaire et des agences immobilières afin de faire estimer le bien appelé « ancienne gare » au 34 rue de la Gare.

Les estimations ont été réalisées pour un prix de vente au plus bas de 130 000 € et au plus fort de 160 000 €.

Il convient de confier un ou plusieurs mandats de mise en vente à un notaire et des agences immobilières.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat pour un prix net vendeur de 149 500 € (cent quarante neuf mille cinq cent euros), avec un notaire et deux agences immobilières.

EXIGE qu’une condition suspensive de signature du ou des mandat(s), stipule la mention de conservation de l’inscription « GIZEUX - CONTINVOIR » figurant sur la façade sud côté rue de la gare. Cette mention devra être impérativement portée sur l’acte de compromis de vente et l’acte de vente pour les acquéreurs et les propriétaires futurs du bien et ce à titre perpétuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toute publicité pour le compte et au nom de la commune sur un site de petites annonces spécialisé dans l’immobilier.

RESERVE le droit de suspendre tout mandat en cas de non visite pendant le mois. Un bon de visite sera exigé auprès de chaque intervenant afin de justifier ses démarches et prestations.

DIT que les frais d’agence seront à la charge de l’acquéreur.

4 OPERATION OPAH ET OPERATION FACADES PORTEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE

OUEST VAL DE LOIRE

DCM 11-2021

La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) a souhaité proposer une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une opération façades.

L’Opération façades a pour objectif de valoriser l’aspect des bourgs. Cette intervention a permis sur les secteurs retenus de la CCTOVAL :

• de renforcer l’unité architecturale,

• de corriger les éléments non traditionnels en retrouvant les dispositions architecturales d’origine,• de conforter l’armature commerciale,

• de renforcer l’attractivité touristique des centres anciens et des bourgs.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DIT que la commune ne dispose pas du budget nécessaire pour répondre aux coûts engendrés et à la charge de notre collectivité.

REFUSE d’adhérer à ces deux opérations.

5 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021

DCM 12-2021

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l'allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra s'additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes.

Un traitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s'avéreront différentes entre la commune et l'ancienne base du département afin de ne pas faire varier l'avis d'imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l'éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l'état 1259 de 2021, s'appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent àcelui de l'ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 en s'aidant de l'exemple suivant :

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d'habitation* : gel du taux sans modulation

possible

12,57% 12,57 % (pas de

vote)

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties

(modulable) :

Vote du taux à partir du taux de référence déterminé

ci-dessous

16,10% Taux 16,10 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48%

Nouveau taux communal de référence pour 2021,

issu de la fusion des taux de foncier bâti (de la

commune + du département)

32,58 % (=16,10 %

+ 16,48 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,50% Taux 59,50 %

* Pas de vote de ce taux. Il peut être rappelé pour information (la Taxe d'habitation concerne encore les résidences secondaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en 2023).

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à 16,10 %.

FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2021 à 59,50 %.

Le Maire

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

– informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.6 ELECTION D’UN DELEGUE

AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

DCM 13-2021

Lors du Conseil Municipal du jeudi 4 juin 2020, Madame Mathilde FLORE, conseillère municipale, a été élue Déléguée au Comité National d'Action Sociale.

Suite à la démission de Madame Mathilde FLORE de ses fonctions de conseillère municipale en date du 11 décembre 2020, la commune n'a plus de délégué au CNAS.

Conformément aux dispositions des articles L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les statuts du Comité,

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection d'un délégué au Comité National d'Action Sociale.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE à l'unanimité des membres présents de procéder au vote pour l'élection d'un délégué au Comité National d'Action Sociale,

APPROUVE l'élection de Monsieur Christophe ZENTNER en tant que délégué du Comité National d'Action Sociale.

9 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire expose les points suivants :

- Rappel des montants des dotations versées par la CCTOVAL,

- Agrandissement du columbarium par ajout d’un monument de 12 urnes avec plaques d’inscription offertes pour un montant total de 5 238 € TTC.

- Réfection du lavoir : étude en 2021, travaux de restauration en 2022.

- Travaux prévus en 2021 sur les routes endommagées par les blaireaux.

- Fleurissement avec intervention de Valérie DION, Nicole ROYER, Sylviane GRANDEMANGE et Michelle DAVENET : un recensement a été fait sur l’église, les entrées de village, les stationnements ralentisseurs, devant le cimetière, le kiosque, le lavoir. Afin de pouvoir établir des devis, il est nécessaire d’effectuer des mesures, un choix de fleurs et les quantités. Il est soumis l’idée de créer des bacs à fleurs par les agents communaux en 2022 (10 bacs). Il est convenu de ne pas mettre des fleurs de valeurs à certains endroits de la commune. Une réflexion sur l’achat de jardinières sera engagée.

- Des travaux sur le pont de « Gravoteau » seront engagés au BP 2021 entre la commune de GIZEUX (1/4) et celle de CONTINVOIR (3/4).- Fossés : entretien prévu après le vote du budget BP 2021.

- RPI GACH : bon fonctionnement mais chute des effectifs des élèves sur l’ensemble du RPI : 2016 : 188, 2017 : 194, 2018 : 197, 2019 : 193, 2020 : 167, prévision 2021 : 160). Les départs vers le collège en 6 ème : 30 élèves en 2023. Le demi-poste de l’ADSEM attribué à CONTINVOIR est supprimé à partir de la rentrée de septembre 2021. Les maires des 4 communes prévoient d’établir un prévisionnel en matière de nouvelles constructions, logements vides en vue de récupérer le maximum d’enfants dans les écoles. Le problème de dérogations a été abordé.

- Le feu d’artifice du mardi 13 juillet 2021 est prévu sauf annulation par la Préfecture. La commande des fusées sera effectuée auprès du même fournisseur après établissement d’un devis.

- Michelle DAVENET est nommée correspondante MAISON France SERVICE dans l’attente de la nomination d’un(e) secrétaire de mairie titulaire.

- Achat d’un défibrillateur après le vote du BP 2021.

- Réflexion sur la réalisation d’un projet dans le cadre du reversement des amendes de police.

- La commission communale des impôts directs sera réunie prochainement.

- Des devis pour un montant total de 573,24 € ont été proposés pour la réfection et les réparations nécessaires sur le logement 1A.

- Des devis ont été demandés pour le changement de 6 radiateurs électriques dans la mairie, un devis BRICODEPOT pour 1 674 €, un devis émis par Jean- Claude VAUGUET pour 3 259,22 €. Le conseil municipal demande un 3ème devis.

Christophe WAGNER communique les salutations de Madame Mireille BARBIER au Conseil municipal.

Valérie DION indique la réunion de la commission fleurissement le 11 mars à 17 h 45.

Sylviane GRANDEMANGE rend compte de la réunion avec les parents d’élèves. Un compte rendu a été établi par les institutrices. Le souhait d’un découpage de la cour en 5 zones est souhaité. Le projet peut être réalisé en plusieurs étapes. Pour information, la cour de récréation mesure 23 m x 35 m.

Sylviane GRANDEMANGE fait un point de situation sur la vaccination, 39 habitants sont inscrits et 14 ont été vaccinés. La commune a bénéficié de l’aide de la CROIX ROUGE avec la mise à disposition d’un minibus pour conduire les personnes au centre de vaccination.

Christian SAGET remercie les membres du conseil municipal qui ont répondu pour la conception du site internet et remercie Monsieur le Maire pour l’ouverture des comptes multiples. Le site internet est opérationnel depuis le 1er mars, il reste à obtenir l’identité du délégué RGPD de la société AGEDI, réponse attendue pour le 11 mars 2021. Dès l’identité obtenue, le site sera ouvert au public. Une annonce sera faite sur PANNEAU POCKET, le panneau lumineux et sur laNouvelle République. Christophe ZENTNER est désigné comme suppléant pour la gestion du site internet en cas d’empêchement de Christian SAGET.

Christian SAGET fait un point sur les statistiques du site PANNEAU POCKET : 165 smartphones connectés, 83 % de la population, 13 807 lectures au 10/03/2021.

Christian SAGET indique être en attente du retour papier et enveloppe T sur le message cancer.

Christian SAGET informe des mises à jour de l’ordinateur portable de la mairie.

Christian SAGET demande l’affichage sur le panneau lumineux d’une information aux associations pour les demandes de subvention 2021.

Christian SAGET informe le conseil municipal qu’une zone est délimitée avec des poteaux et du rubalise à l’étang communal. L’étang étant situé en zone natura 2000, le conseil municipal propose un aménagement non pas en béton ou en zone gravillonnée mais en terre afin de préserver l’aspect naturel du site et de permettre la diffusion d’herbes.

Jean-Claude VAUGUET indique que 2 téléconsultations ont été faites à la pharmacie de GIZEUX. Une communication sera effectuée pour information à la population.

Monsieur le Maire remercie Monsieur SAGET pour le temps consacré à la construction du site internet.

Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 h 03

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 25 mars 2021 à 18 h 30

(lieu fixé sur la convocation)