Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2019)Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Loisirs, ) REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix neuf le 24 janvier

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 18/01/2019

PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT - Hélène MERINO - Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Dominique RICHARD

ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Bruno DURAND Laëtitia MARTINS DA COSTA - Michel FOUILLET

Secrétaire de séance : Bruno DURAND

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Remboursement assurance

- Demande subvention dans le cadre des contrats territoriaux

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2018 : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement des rues et places du Bourg.

Il informe le conseil municipal qu’il peut être demandé une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019.

Le montant de ces travaux s’élève à :

Enveloppe financière prévisionnelle :

Tranche 1 (Rue du Port, de la Poste et Grand’rue) 522 219,50 € HT Tranche 2 (Rue des 2 places, Rue du Saut, Places des Ormeaux) 385 640,75 € HT Rémunération maîtrise d’œuvre : 44 850,00 € HT Total 952 710,25 € HT

Il présente le plan de financement comme suit :

Subvention DETR (40%) : 381 084,10 € HT Subvention DETR (5% ZRR) 47 635,51 € HT Contrat Territorial (25%) 238 177,56 € HT

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 24 janvier 2019Autofinancement 285 813,08 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, donne son accord pour effectuer ces travaux, accepte le plan de financement proposé, mandate Monsieur le Maire pour solliciter une subvention DETR au taux de 40% plus une bonification de 5% en ZRR.

2 – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agent remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu à ce grade.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la commune comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce taux.

3 – Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’agent de maitrise principal : Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de supprimer le poste suivant : Agent de maîtrise pour une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 30/09/2019, pour le motif suivant : avancement de grade. Il propose la création d’un poste d’agent de maîtrise principal pour une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 01/10/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte la suppression du poste d’agent de maîtrise à compter du 30/09/2019 et la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 01/10/2019.

4 – Convention avec la SPA :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention fourrière avec la SPA pour l’année 2019. En contrepartie des services rendus la commune de Limeuil versera à la SPA une participation de 0,75 € par habitant, soit la somme de 257,25 € pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

5 – Don de l’Association les Amis de St Martin :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Amis de St Martin a fait un don à la commune d’un montant de 37 932,49 € pour la participation à la troisième campagne de travaux de réfection de la Chapelle St Martin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce don.

6 – Choix d’un géomètre pour différents bornages :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour :

Un bornage et une division de parcelle au lieu-dit « La Vitrolle Saint Martin » AGEFAUR : 1 698,00 €

GEOVAL : 1 083,13 €

Une division pour un bornage pour une acquisition au lieu-dit « La Bourgonie » AGEFAUR : 894,00 €

GEOVAL : 990,29 €

Une aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Fosses »

AGEFAUR : 988,80 €

GEOVAL : 227,42 € (le dossier d’enquête publique n’est pas compris dans ce montant)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les devis du cabinet de géomètre GEOVAL et mandate Monsieur le Maire pour demander un devis complémentaire pour la réalisation du dossier d’enquête publique.7 – RIFSEEP :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents titulaires de la commune. Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parts, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire (CIA). Il remplace l’IAT (l’indemnité d’administration et de technicité). Il sera versé mensuellement sur le bulletin de salaire de chaque agent. Il pourra être mis en place à compter du 01/03/2019 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Départemental. Suite à cet avis le conseil municipal devra délibérer sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

8 – Musique en Périgord :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur LEVY, Président de l’Association Musique en Périgord qui lui a fait part de son intention, dans le cadre du 31ème festival, d’organiser un concert à la Chapelle Saint Martin durant la saison estivale 2019. Il l’a également sollicité afin d’obtenir de la part de la mairie une subvention pour l’organisation de ce concert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 « abstention », 3 voix « contre » et 5 voix « pour » donne leur accord pour l’organisation de ce concert et le versement d’une subvention d’un montant de 300,00 € à l’Association Musique en Périgord.

9 – Adhésion à la banque participative :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d’adhérer à la banque des Collectivités Cette banque de crédit est créée par et pour les collectivités. Le montant de l’adhésion s’élève à 4 000,00 €.

Le conseil municipal souhaite obtenir des précisons complémentaires sur cette banque avant de prendre une décision sur cette adhésion.

10 – Subvention à l’Association les Cro’Magnonnes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré l’Association Les Cro’Magnonnes, dont l’une des initiatrices est la fille d’un habitant de Limeuil. Cette association sollicite une subvention de la part de la commune de Limeuil afin de participer à l’Europe Raid 2019. Ce premier raid aventure en Europe s’engage dans la traversée de 20 pays d’Europe en parcourant 10 000 kilomètres dont le but humanitaire est de transporter 100 kg de matériel scolaire dans les écoles isolées d’Europe de l’Est de promouvoir la France et notamment notre région à travers l’Europe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide que la commune verse une subvention d’un montant de 150,00€ à l’Association les Cro’Magnonnes.

11 – Chantier technique des Jeunes Européens :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accueillir comme l’année précédente, entre 8 et 10 Jeunes Européens entre fin juin et le 14 juillet. Ces jeunes pourraient effectuer des travaux de nettoyage et rejointage de la cale du pont, de débroussaillage etc.. La participation pour la venue de ces Jeunes Européens s’élève à 2 500,00 € plus des frais divers, achat de matériel, pot d’accueil. Des aides ont été demandées auprès d’EPIDOR, la DREAL, la DRAC pour alléger le montant de cette participation, mais à ce jour, la commune n’a pas pu obtenir la confirmation d’une éventuelle aide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne sachant pas si une aide financière pourra être attribuée à la commune pour la venue de ces Jeunes Européens, décide par 0 « abstention » 4 voix « pour » et 5 voix « contre » de donner une suite à ce projet pour l’année 2019.

12 – Convention avec l’Association au Fil du Temps :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention avec l’Association au Fil du Temps pour l’animation culturelle et touristique au château et dans le parc panoramique arrive à échéance fin 2019. Il présente un projet de convention à partir de l’année 2020. Une copie de ce projet sera remise à tous les conseillers afin qu’ils analysent les termes de cette convention. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

13 – Convention avec l’Association des Plus Beaux Villages de France pour l’organisation de la 22ème édition du Tournoi de football vétéran :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’Association des Plus Beaux Villages de France pour l’organisation de la 22ème édition du Tournoi de football vétéran qui se déroulera cette année du 30 mai au 2 juin à Limeuil. Ce tournoi représente non seulement un enjeu sportif mais également un enjeu économique, puisque les équipes et leursaccompagnants représentent souvent près de 500 personnes, qu’il faut héberger et accompagner pendant 3 à 4 jours. 500 personnes désireuses de découvrir la culture du village et de la région, ses spécialités, ses sites touristiques, son patrimoine et qui reviendront à n’en pas douter, lors de séjours futurs, profiter plus longuement de l’offre touristique locale. L’Association des Plus Beaux Villages de France a souhaité apporter son soutien et a décidé d’allouer une subvention d’un montant de 2 000,00 € à la commune de Limeuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

14– Remboursement assurance suite à l’ effraction de la porte de la buvette du stade de football : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assurances AXA ont remis un chèque à la commune d’un montant de 1 201,04 € pour rembourser les frais engagés pour le remplacement de la porte de la buvette du stade de football qui a été fracturée et endommagée en octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ce remboursement.

15 – Demande subvention dans le cadre des contrats territoriaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il peut être demandé auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre des contrats territoriaux. Il propose de demander une subvention d’un montant de 25% pour la réfection de la toiture du château ainsi que pour l’aménagement des rues et place du Bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre des contrats territoriaux pour la réfection de la toiture du château et pour l’aménagement des rues et place du Bourg.

Informations diverses :

Un point a été fait sur le repas communal du 15 décembre dernier.

Le Territoire du Pays du Périgord Noir élabore avec la Région Nouvelle Aquitaine un Contrat de Dynamisation et de Cohésion qui vise à accompagner les projets structurants jusqu’en 2021, relevant des thématiques suivantes : attractivité du territoire, transition écologique et énergétique, développement économique, formation et insertion professionnelle, santé et services de proximité.

Laurence NINNIN, 1ère Adjointe, a été recontactée par la société qui installe les distributeurs à billets pendant la période estivale.

Monsieur Francis MARIN, Conseiller Municipal, signale que le chemin qui dessert la maison de Mr et Mme LESCURE est endommagé par le camion du laitier.

Le secrétaire de séance Le Maire Bruno DURAND Jean-Claude HERVÉ