Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le dix sept janvier

Présents: 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 13 janvier 2017

PRESENTS: Jean Claude HERVÉ – Laurence NINNIN – Francis MARIN – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND - Laetitia MARTINS DA COSTA - Benoît BOUSSIQUET

ABSENTS : Nicole HULOT a donné procuration à Laurence NINNIN

Hélène MERINO a donné procuration à Francis MARIN

Michel FOUILLET

Secrétaire de séance : Bruno DURAND

Divers :

Il est proposé les points suivants à rajouter à l’ordre du jour :

- Changement de photocopieur

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2016 : Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2016.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 - Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du repas communal du 17 décembre dernier pour faciliter la gestion, le paiement des repas a été encaissé par le Comité des Fêtes qui a réglé la facture au traiteur. Suite au bilan financier de cette journée il s’avère qu’il y a une différence de 90,00 € entre l’encaissement des repas et la facture réglée au traiteur. Cette différence provient des repas qui ont été offerts par la commune aux employés communaux présents et le prix du repas des enfants. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle au comité de fêtes d’un montant de 90,00 €.

Mrs Bruno DURAND et Dominique RICHARD Président et Vice Président du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 « abstention » 0 voix « contre » et 8 voix « pour » accepte de verser une subvention exceptionnelle de 90,00 € au comité des fêtes.

2 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016 un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la rénovation des murs de soutènement du parc du château et la sécurisation des abords a été déposé auprès de la Préfecture. Par courrier en date du 01 juillet 2016, Mme la Préfète a informé la commune que cette demande de subvention au titre de la programmation 2016 n’a pas été retenue mais qu’elle peut être reportée pour l’année 2017.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 17 Janvier 2017Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune redépose ce dossier au titre de la DETR pour l’année 2017.

Montant total des travaux HT : 54 721,00 €

Subvention DETR (25 %) : 13 680,25 €

Subvention FEC (25 %) : 13 680,25 €

Autofinancement : 27 360,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants donne son accord pour effectuer ces travaux, accepte le plan de financement proposé et mandate Monsieur le Maire pour redéposer cette demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2017.

Monsieur le Maire informe également qu’une demande supplémentaire de subvention peut être déposée au titre de la DETR pour l’année 2017 .

3 - Demande de changement de commune de la part des familles : VANUXEM et RAIMBAULT :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier des familles VANUXEM et RAIMBAULT domiciliées « Perdigat Rive Gauche » dans lequel elles sollicitent la possibilité de quitter la commune de Limeuil pour intégrer celle de Saint Chamassy. Actuellement ces deux familles dépendent administrativement de la commune de Limeuil mais sont géographiquement plus proches de la commune de Saint Chamassy. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de changement de commune de ces deux familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 2 « abstentions » , 2 voix « contre » et 6 voix « pour »» afin que ces deux familles restent domiciliées sur la commune de Limeuil.

4 – Achat du terrain de la famille DOLLE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune achète la parcelle de terrain située « Les Vignes » Route de Trémolat cadastrée section A n° 385 d’une superficie de 9 447 m² appartenant à la famille DOLLE. La commune loue cette parcelle à usage de parking depuis plusieurs années à la famille DOLLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 «abstention» 1 voix «contre» et 8 voix «pour» décide : - d’acquérir cette parcelle de terrain,

- de fixer le prix d’achat à 2,00 € le m²,

- de réaliser cet achat par un acte administratif.

5 – Tarif de vente des cases du columbarium :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Granimond va entreprendre les travaux de réalisation du nouveau columbarium. Il propose de fixer le tarif pour la vente de chaque case. Ce columbarium sera composé de 12 cases, chacune pourra recevoir 2 urnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de fixer le tarif de vente d’une case à 1 000,00 € (945,00 € plus un montant de taxes de 55,00 €). Cette concession sera trentenaire.

6– Vente de bois :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la journée éco citoyenne du 10 décembre dernier, des acacias ont été coupés, fendus et rangés. Mr Francis MARIN, conseiller municipal, et Mr Lino GHIRARDO étaient responsables de ces travaux. Monsieur le Maire propose de mettre ce bois en vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de vendre ce bois au prix de 30,00 € le m3 et de ne pas en vendre plus de 2 m3 par foyer.

7 – Tarifs des factures d’ adduction d’ eau potable :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le service d’adduction d’eau potable de la commune de Limeuil a adhéré au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne depuis le 1er janvier 2017 pour la mise en place et le suivi d’un périmètre de protection. Une redevance de 0,028 € est prélevée par m3. Cette redevance est à répercuter sur la facture de la consommation d’eau des abonnés. De ce fait Monsieur le Maire propose de diminuer les tarifs de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de fixer le tarif pour la facturation de l’eau de la façon suivante à compter de l’année 2017.

- Prix du m3 de 1 à 100 m3 : 1,27 € - Prix du m3 à au-delà de 100 m3 : 0,92 € - Redevance pollution pour l’année 2017 : 0,32 € - Redevance SMDE 24 (périmètre protection) pour l’année 2017 : 0,028 €8 - Commissions Thématiques de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme :

.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme travaille avec des commissions thématiques ouvertes aux conseillers communautaires mais aussi aux conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux décident de s’inscrire aux commissions suivantes : - Voirie : Bruno DURAND

- Agenda 21 : Nicole HULOT

- Tourisme : Jean-Claude HERVE – Nicole HULOT – Dominique RICHARD - Finances : Jean-Claude HERVE et Francis MARIN

- Développement économique : Johannès VAN STRIEN

- Urbanisme : Laurence NINNIN

9 – Groupement d’achat d’électricité avec le SDE24 :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) dans lequel est mentionné que, dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, la disparition des tarifs réglementés d’électricité depuis le 1er janvier 2016 a conduit les personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales….) ainsi que les consommateurs professionnels à s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d’énergie, tout en maîtrisant leur consommation.

Afin d’apporter une réponse à ce besoin, le SDE24, en collaboration avec les différents syndicats d’énergie a créé un groupement de commandes à l’échelle régionale pour l’achat d’énergie. Ces syndicats d’énergie lancent un nouveau marché électricité d’une durée de 2 ans avec pour objectif d’obtenir des prix performants.

Il est décidé de contacter les collectivités qui ont déjà adhéré à ce groupement d’achat d’électricité et de demander des précisions auprès du SDE24 avant de prendre une décision.

10 – Convention avec la préfecture :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec la préfecture pour la transmission électronique des documents budgétaires, quels qu’ils soient (budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif ou décision modificative).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de la convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer ainsi que tout document se rapportant à cette transmission électronique.

11– Changement de photocopieur :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu une proposition de la société DMC Bureautique pour la reprise du photocopieur de la mairie » SHARP MX 2310 ». La société peut solder le dossier de location du photocopieur actuel et elle propose une diminution du montant de la location d’un photocopieur plus performant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de changer de photocopieur pour un plus performant et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette location.

– Informations diverses :

Un défibrillateur va être acheté au prix de 1 050,00 € HT dans le cadre de l’achat groupé avec la Communauté de Communes de la Vallée de L’Homme, il sera installé au stade de football.

Le Conseil Départemental de la Dordogne a informé les communes de la vente de matériel réformé, la commune de Limeuil a fait une offre de prix pour l’achat d’une épareuse. La commune sera tenue informée dans le courant du mois de février si son offre a été retenue.

Monsieur le Maire et Monsieur Dominique RICHARD ont rencontré une responsable des HLM de Périgueux. IIs se sont rendus sur le terrain de la commune situé derrière les HLM St Martin afin d’étudier un projet de construction d’un logement.

Le jeudi 22 décembre 25 personnes se sont retrouvés au pied du sapin pour déguster un vin chaud offert par la commune.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bruno DURAND Jean-Claude HERVÉ