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Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20082021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AOÛT 2021 A 20H30
Présents : Mme BARRIOL Marie-Laure, M. BERRY Frédéric, M. DESESTRES Raphaël, M.
FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M.
GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, M. SALQUE Laurent
Excusés: Mme DESCOURS Monique, Mme FAURE Valérie, M. GENOT Michel, Mme
MANDON Murielle, M. TALLARON Bernard
Pouvoirs : Mme DESCOURS Monique donne pouvoir à M. BERRY Frédéric, Mme FAURE
Valérie donne pouvoir à Mme JALLAT Sonia, M. GENOT Michel donne pouvoir à M. FAURE
Patrice, Mme MANDON Murielle donne pouvoir à M. DESESTRES Raphaël, M. TALLARON
Bernard donne pouvoirë Mme Catherine FAURE
Secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
DECISION MODIFICATIWE — Parking via et solde Eclairage public (SDE 07)
Mme le Maire indique au Conseil qu'il y a lieu de faire une décision modificative budgétaire
pour pouvoir payer la facture correspondant au Parking Dolce Via et solde travaux Eclairage
public quartier La Jallat au SDE 07. Il s’agit d'opérations d'ordre, les dépenses et recettes
ayant été bien inscrites au budget.
INVESTISSEMENT
DEPENSES Montant RECETTES Montant
2041582 (204) BATIMENT ET 168758 (041) AUTRES INSTALLATIONS 3 105,00 GROUPEMENTS 29 996,00 € 2041582 (041) BATIMENT ET
INSTALLATIONS 29 996,00
2151 (21) RESEAUX DE VOIERIE | 40 000,00
2315 (23) INSTALLATION-
MATERIEL-OUTILLAGE 43 105,00
Total Dépenses 29 996,00 €| | Total Dépenses 29 996,00 €|
Adopté unanimité. ACHAT DE LA PARCELLE AK 243 —- CONSORTS CHAPUS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'étude menée avec le
CAUE de l'Ardèche, des enjeux et préconisations hors bourg ont été ciblés, notamment des
boucles et promenades permettant de relier les points d'intérêts majeurs des deux bourgs.
A cet effet, elle a rencontré Messieurs Daniel et Jean Claude Chapus propriétaires en indivis
de la parcelle AK 243 d'une superficie de 3605 M2 au lieudit « Pra Béné » sise entre la voie
communale de la Jailat et l'Eyrieux, reliant les deux ex-anciens bourgs. Cet espace
permettrait la création en cours de promenade d'un lieu de rencontre des habitants dans le
prolongement des circuits engagés.
La négociation du prix à 1 € du M2 semble tout à fait intéressante pour ce lieu stratégique,
Messieurs Chapus ayant accepté au vu des perspectives de développement de la commune
de céder cette parcelle au même prix que celle du stade.
Unanimité dU Conseil pour l'achat de ce terrain soit 3605 € et charge Mme le Maire de
toutes les démarches administratives
DECLASSEMENT DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ECOLE PRIVEE DE ST _JULIEN
BOUTIERES
Mme le Maire rappelle au Conseil son accord de principe lors du travail avec le CAUE pour
vendre l’ancienne école privée de St Julien Boutières. Une rencontre a eu lieu avec Roger
Dugua responsable de l'association st martinoise, gestionnaire des bâtiments paroissiaux qui
souhaite également vendre le petit bâtiment attenant (ancienne maison des sœurs) ;
Nous sommes tombés d'accord pour mettre en vente les 2 bâtiments ensemble.
Après discussion au niveau du conseil, la partie appartenant à la commune: 100 000 € et
20 000 € pour le reste (en accord avec Roger Dugua) est proposée.
Mme le Maire a obtenu l'avis favorable de l'inspecteur d'académie pour le déclassement du
bâtiment; Un complément d'information est demandé à l'association des Maires de
l'Ardèche pour pouvoir vendre ce bâtiment et la suite de la procédure. Néanmoins la
recherche d'éventuels acheteurs est d'ores et déjà possible en attendant.
DIVERS
- ANCT : Mme le Maire informe qu'elle va se rapprocher de l'agence nationale
de cohésion des territoires (ANCT) afin d'obtenir une aide à l'ingénierie concernant
l'ensemble des projets présentés aux habitants et tiendra informé le conseil.
- SCOT : Mme le Maire a donné retour à chaque conseiller de la réunion de
travail avec le Syndicat Centre Ardèche, sur les orientations d'urbanisme futures des
petites communes jusqu'en 2040 qui laissent peu de marge suite aux directives de
l'état. (loi montagne.) ; elle fera remonter les inquiétudes face aux contraintes tel que
le souhaite le Conseil municipal. - TRANSPORTS SCOLAIRES : Difficulté de maintien du car scolaire pour St
Agrève, car sur les 5 enfants inscrits, seuls 3 sont ayant droits. En effet la commune
nouvelle qui n’a plus d'école, se situe sur 2 secteurs de scolarité: (Côté Intres
secteur St Agrève — Côté St Julien- Boutières secteur St Martin de Valamas ; Mme le
Maire a appelé la région pour essayer de voir comment régler ce problème, les
enfants faisant partie aujourd’hui de la même commune. (à suivre)
- CITY PARC : Raphael Desestres est chargé de faire effectuer des devis avec
des entreprises spécialisées dans ce genre d'installations.
- VOIE COMMUNALE GOUTEILLERES : Lors d'emplois partiels en enrobé à
froid réalisé par l'employé communal, celui-ci a signalé que cette voie était très
endommagée et que cela va nécessiter plusieurs camions donc un coup assez
important pour un résultat qui sera médiocre. Mme le Maire propose que l’on puisse
éventuellement faire étudier un goudronnage à l'automne car tout le crédit voirie n’a
pas été utilisé. Elle rappelle qu'effectivement la voie est vraiment mauvaise, mais
qu'elle ne desservait qu'une résidence secondaire, aujourd'hui depuis 1 an, un
couple s’est installé à l’année. Le Conseil est partagé compte tenu que les habitants
ne sont pas là depuis longtemps.
Le Conseil propose de faire chiffrer et voir si des travaux sur la commune de Mars
sont prévus pour ne pas faire monter les camions exprès. Charge Mme le Maire de
cette démarche et prendra position en fonction.
- Mur Sauverzac: Après une rencontre avec M. Delerue de Sauverzac, le
projet de réfection de mur tel qu'envisagé est abandonné, M. Delerue s’il envisage de
le consolider, la commune pourrait prendre en charge quelques matériaux (sacs de
ciment, ...)
- RUINES DE CHATEAUNEUF EN BOUTIERES : La première fête du
patrimoine du 2 août s’est bien passée avec un bénéfice de plus de 1000 € et des
objets souvenirs encore à vendre. Des *% journées citoyennes s'organisent pour
préparer le terrain, où chacun est invité à participer selon ses possibilités. La
cagnotte en ligne est actuellement de 1450 €.
- La séance est levée à 22h30