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Arrêté - N° GEN 2025 079 Reglementation stationnement pour ceremonie commemorative 19 mars 2025 162B Rue St Martin Conde 1
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 079 Reglementation stationnement pour ceremonie commemorative 19 mars 2025 162B Rue St Martin Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE-EN-NORMANDIE du registre des arrêtés Commune déléguée de ;
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2025 - 079
Nature de l'acte : 3.5.2.
CEREMONIE DU 19 MARS 2025
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU l'organisation d'une cérémonie commémorative en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc au monument aux Morts — Rue St-Martin — 14110 Condé-en- Normandie, le mercredi 19 mars 2025,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 4 - Mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur une place de stationnement située au droit du N°162B rue Saint-Martin - 14110 Condé-en-Normandie, cette dernière étant réservée à la voiture de Mme Le Sous-Préfet.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par les services techniques.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et à M. Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 18 mars 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.