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Procès Verbal - DELB 20110969 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110969 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.48..
DELB-20110969 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. MOULIN.- Le budget primitif et le budget supplémentaire 2011 ont été adoptés respectivement au cours des séances du Conseil municipal du 20 décembre 2010 et du 6 juin 2011.
L’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Ces mouvements budgétaires ne modifient pas l'équilibre général de l'exercice budgétaire 2011.
BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative qui vous est présentée a pour objet de procéder, d’une part, à l’inscription de recettes nouvelles pour un montant de 21 240 256,34 euros ainsi qu’à leur affectation en crédits de dépenses et d’autre part, à l’annulation de crédits de dépenses et de recettes pour un montant de 6 196 675,07 euros.
Le tableau ci-après intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
Une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite aux budgets primitif et supplémentaire pour un montant total de 3 215 714,50 euros ainsi qu’une réserve pour les dépenses imprévues d’investissement de 1 000 000 euros. Le solde de la réserve de fonctionnement était de 1 873 906,50 euros après la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011. Le solde de la réserve d’investissement était de 1 000 000 euros.
Des prélèvements ont été opérés sur la réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 1 873 300,83 euros. Le solde de la réserve de fonctionnement est finalement de 605,67 euros.
Des prélèvements ont été opérés sur la réserve budgétaire pour les dépenses imprévues d’investissement pour un montant de 200 000 euros pour l’ouverture des crédits de paiement nécessaires à la remise en état de la chapelle Sainte Marie. Le solde de la réserve d’investissement est finalement de 800 000 euros.
Présentation des prélèvements effectués sur la réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement depuis la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011 : Mise en forme : Puces et
numérosConsommations énergétiques (rigueur hivernale et hausses tarifaires plus importantes) 515 000,00 €
CNH - Mise en conformité de la piscine - Subvention complémentaire 200 000,00 €
Subvention d’équipement versée au Conseil général pour les travaux de reconstruction de l’épi n°1 de la plage 175 200,00 €
Dépenses de fonctionnement engendrées par l’exploitation du Magic Mirrors 174 358,00 €
Travaux de l’école maternelle Langevin suite sinistre 160 000,00 €
Transat J. Vabre - Crédits supplémentaires 150 000,00 €
Constitution d’une provision pour le non-recouvrement de créances diverses 100 000,00 €
Subvention de fonctionnement complémentaire au CNH 75 000,00 €
Redevance spéciale de la CODAH 67 566,00 €
Marché « Assistance à la mise en œuvre et au suivi de projet » 46 824,00 €
Souscription de deux forfaits pour les annonces au BOAMP (paiement par avance) 45 979,83 €
Location des Docks café en remplacement des manifestations organisées à la Gare Maritime 45 944,00 €
Revalorisation des factures d’eau et d’assainissement par la CODAH pour les bouches incendies 35 000,00 €
Ancrage de 38 mâts de pavoisement 30 000,00 €
Concert de la LICRA 20 000,00 €
Remboursement d’un trop perçu sur les droits de mutation 13 503,00 €
Réparation de la gestion technique centralisée de l’Hôtel de Ville 9 426,00 €
Ancrage de l’action intitulée « la Case des tout-petits de Podor » 5 000,00 €
Ajustements divers 4 500,00 €
MONTANT TOTAL DES PRELEVEMENTS : 1 873 300,83
euros
Mise en forme : Puces et
numérosPrésentation des principaux mouvements budgétaires corrigeant les prévisions contenues dans les budgets primitif et supplémentaire :
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement + Fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Programmes d'équipement
communal financés par des
subventions d'investissement
1 622 734,75 € Subventions d'investissement reçues (1) 1 622 734,75 €
Crédits d'investissement financés
par diverses recettes
d'investissement
1 034 370,27 € Recettes diverses d'investissement (2) 1 034 370,27 €
Crédits de fonctionnement et
d'investissement financés par des
subventions de fonctionnement
560 444,25 € Subventions de fonctionnement reçues (3) 560 444,25 €
Crédits de fonctionnement et
d'investissement financés par
diverses recettes de
fonctionnement
4 217 347,93 € Recettes diverses (4) 4 217 347,93 €
Travaux effectués pour le compte
de tiers 14 469,02 €
Travaux effectués pour le
compte de tiers 14 469,02 €
Annulation de crédits de
paiement d'investissement - 6 196 675,07 € Annulation d'emprunt - 6 196 675,07 €
Constitution de provisions 845 000,00 €
Utilisation de provisions 60 658,41 €
Disponible sur reprise de
provisions 13 415,00 €
Reprise de provisions 919 073,41 €
Constitution de provisions
(reversement ACTP) 800 000,00 €
Supplément ACTP 2011
(transfert Office de tourisme
non validé à ce jour)
800 000,00 €
Ajustement des opérations
afférentes à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
10 000 000,00 €
Ajustement des opérations
afférentes à l’option de tirage
sur ligne de trésorerie
10 000 000,00 €
Opérations comptables d’échange
à titre gratuit sans soulte 1 051,56 €
Opérations comptables
d’échange à titre gratuit sans
soulte
1 051,56 €
Sous total 12 972 816,12 € Sous total 12 972 816,12 €
MOUVEMENTS ORDREDEPENSES RECETTES
Opérations comptables de
cession de patrimoine à titre
gratuit
523 598,67 €
Opérations comptables de
cession de patrimoine à titre
gratuit
523 598,67 €
Opérations comptables
d'acquisition de patrimoine à titre
gratuit
6 986,34 €
Opérations comptables
d'acquisition de patrimoine à
titre gratuit
6 986,34 €
Opérations comptables de
cession de patrimoine à titre
onéreux
8 176,26 €
Opérations comptables de
cession de patrimoine à titre
onéreux
8 176,26 €
Opérations de régularisation
patrimoniale 612 575,34 €
Opérations de régularisation
patrimoniale 612 575,34 €
Opérations de travaux en régie -
Guichet multi-canal 40 000,00 €
Opérations de travaux en régie
- Guichet multi-canal 40 000,00 €
Transfert de droit à déduction -
Dock café 4 819,07 €
Transfert de droit à déduction -
Dock café 4 819,07 €
Procédure BOAMP 32 400,00 € Procédure BOAMP 32 400,00 €
Virement à la section
d'investissement 842 209,47 €
Virement de la section de
fonctionnement 842 209,47 €
Sous total 2 070 765,15 € Sous total 2 070 765,15 €
TOTAL 15 043 581,27 € TOTAL 15 043 581,27 €
Il s’agit des subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011 :
EPF Normandie – Travaux de démolition et de dépollution sur le site de l’ancienne maison d’arrêt du Havre 543 060,00 €
Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Procédure de péril à l’encontre de trois propriétés sises rue d’Alsace et rue Jules Massenet 321 444,70 €
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Restauration du Signal 150 000,00 €
Département – Ateliers municipaux des Moteaux 140 000,00 €
E.R.D.F - Enfouissement des réseaux (Tramway) 133 000,00 €
GDF Suez - Mécénat exceptionnel - Restauration du Signal 100 000,00 €
Fondation du Patrimoine - Restauration du Signal 63 000,00 €
CODAH - Guichet multi-canal 35 219,80 €
ACSE - Extension de la vidéosurveillance urbaine 29 750,00 €
FIPD - Centre de réception et de retraitement des alertes 19 976,00 €
Mise en forme : Puces et
numérosOPH Alcéane - Participation pour une étude des sols Groupe Paul Bouchez 17 552,78 €
DRAC - Muséum d’histoire naturelle - Restauration et conservation préventive 16 067,00 €
F.R.R.A.B - Bibliothèques - Acquisitions et restauration de divers ouvrages 11 228,54 €
DRAC - Bibliothèques - Numérisation du fonds photographique Marcel Maillard 11 000,00 €
CRAM - Muséum d’histoire naturelle - Création du site internet 10 000,00 €
PPG Coating - Projet Jean Macé 7 383,00 €
AFPAN - Muséum d’histoire naturelle - Exposition « Savane, un océan d’herbes » 5 000,00 €
GIP / ACSE - Subvention pour l’action intitulée « Orchestre à l’école » 4 627,00 €
Région - Bibliothèques - Acquisitions et restaurations de divers ouvrages 4 425,93 €
MONTANT TOTAL :
1 622 734,75 €
Il s’agit des principales recettes d’investissement encaissées depuis la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011 :
Opérations de régularisation suite à la création du budget annexe « Site Mulhouse » 919 360,00 €
Ventes de véhicules 80 826,00 €
Candélabres / Sinistres 34 184,27 €
MONTANT TOTAL : 1 034 370,27
euros
Il s’agit des subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011 :
GDF Suez - Mécénat exceptionnel - 50 ans du Musée MALRAUX 100 000,00 €
ACSE - Espoir banlieue 87 187, 00 €
Groupe TOTAL - Z’estivales et Moz’aiques 50 000,00 €
Cercle des mécènes - Musée Malraux 36 000,00 €
Association du fonds de concours des Dock Vauban - Z’estivales et Moz’aiques 35 880,00 €
GIP/GPV - Subvention pour l’action intitulée « Maison de justice et de droit » 27 500,00 €
DRAC - Muséum d’histoire naturelle - Restauration et conservation préventive 24 079,00 €
EDF Le Havre - Mécénat - Fêtes de quartier Eure-Brindeau 22 000,00 €
GIP/GPV - Subvention pour l’action intitulée « Plateformes de proximité » 20 000,00 €
CAF - Subvention pour le « Printemps des familles » 20 000,00 €
ACSE - Subvention pour l’action intitulée « Coordination sociale de proximité » 18 060,00 €
ANRU SUD - Action « Communication 2008/2013 - 3ème acompte 17 361,25 €
Mise en forme : Puces et
numéros
Mise en forme : Puces et
numérosAssociation du fonds de concours des Dock Vauban - Exposition de Noël 15 000,00 €
DRAC - Subvention - 50 ans du Musée MALRAUX 12 000,00 €
GIP/GPV - Subvention pour l’action intitulée « Carrefour des parents » 10 000,00 €
CAF - Subvention pour l’action intitulée « Carrefour des parents » 10 000,00 €
Etat - Projet éducatif local jeunesse 7 777,00 €
GIP/GPV - Subvention pour l’action intitulée « Gestion urbaine de proximité » 7 500,00 €
Région - Z’estivales et Moz’aiques 6 000,00 €
CCAS - Subvention pour l’action intitulée « GIPS » 5 833,00 €
Mairie de Montivilliers - Espoir banlieue 5 075,00 €
Département - Z’estivales et Moz’aiques 5 000,00 €
Fonds social européen - Poste médiateur santé 4 192,00 €
SACEM - Z’estivales et Moz’aiques 3 500,00 €
ACSE - Centre d’information et de prévention santé - Poste médiateur santé 3 000,00 €
PBI (Peintre, bâtiments, industrie) - Exposition Mélissent 2000,00 €
SACEM - Résidence d’artiste de M. Murail 2 000,00 €
GMPH - Mécénat - Fête de quartier des Neiges 2 000,00 €
EDF Le Havre - Mécénat - Fête de quartier des Neiges 1 500,00 €
MONTANT TOTAL : 560 444,25
euros
Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 4 du 19 septembre 2011 :
Remboursement de frais par la CODAH, le CCAS et autres services extérieurs 1 340 992,30 €
Affectation de stocks (Carburants, lubrifiants, …) 1 334 757,67 €
Remboursement par l’ESADHAR des dépenses avancées sur le 1er semestre 754 160,50 €
Vente de certificats d’économie d’énergie 158 143,44 €
Réfection définitive des tranchées 124 272,00 €
Alimentation du compte titres annulés sur exercices antérieurs par l’affectation de recettes issues de l’excédent du compte mandats annulés sur exercices antérieurs (avoirs, annulation de mandats, …)
100 000,00 €
Remboursement de personnel mis à disposition auprès de l’ESADHAR 96 357,00 €
Remboursement par EDF de sommes indûment perçues 76 000,00 €
Ventes diverses à la boutique du Muséum 38 000,00 €
Magic Mirrors - Location et récupération de la TVA intracommunautaire 52 422,00 €
Mise en forme : Puces et
numérosAlimentation du compte 6711 intérêts moratoires par l’affectation de recettes issues de l’excédent du compte 7711 (pénalités de retard, …) 25 000,00 €
Protection fonctionnelle des agents (remboursement de l’assurance des sommes versées aux agents) 26 437,89 €
Travaux pour le compte de l’Office de tourisme 19 035,54 €
2 ème édition du festival des Moz’aïques 16 586,00 €
Cartes d’abonnements de leçons de natation 14 728,00 €
Recettes diverses 13 781,45 €
Entrées charretières 10 431,30 €
Indemnités de sinistres 9 053,84 €
Dégrèvement de la taxe foncière d’un local sis 1 rue Maurice Trouelle 7 189,00 €
MONTANT TOTAL :
4 217 347,93 eurosBUDGETS ANNEXES
1) COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
Chapitres budgétaires
Dépenses
011 Charges à caractère général (1) 583,85 €
012 Charge de personnel (1) 1 030,00 €
67 Charges exceptionnelles (1) - 1 613,85 €
(1) Paiement de factures de gaz et de contrats d’artistes
2) PARCS DE STATIONNEMENT
Chapitres budgétaires
Dépenses
21 Immobilisations corporelles (1) - 14 032,39 €
23 Immobilisations en cours (1) 14 032,39 €
(1) Complément de crédits pour les travaux en cours dans plusieurs parcs
3) RESTAURANT MUNICIPAL
Chapitres budgétaires
Dépenses
011 Charges à caractère général (1) (2) 1 800,00 €
012 Charge de personnel (2) - 2 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante (1) 200,00 €
66 Charges financières (3) 7,00 €
67 Charges exceptionnelles (3) -7,00 €
(1) Règlement des remboursements des comptes débiteurs
(2) Paiement de la redevance spéciale de la CODAH pour 6 mois
(3) Complément pour le paiement des intérêts et des ICNE4) LOTISSEMENT DOCK DOMBASLE
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 10 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 10 010,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 5 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 10 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 10 010,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 5 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
5) LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
Chapitres budgétaires
Dépenses
011 Charges à caractère général (2) 180 000,00 €
67 Charges exceptionnelles (2) 20 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 440 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 440 010,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 30 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
Recettes
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (2) 200 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 440 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 440 010,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 30 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
(2) Régularisation du prorata TVA6) OPERATION PRONY/COURBET
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 5 450 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 5 450 000,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 101 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 5 450 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 5 450 000,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 101 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
7) OPERATIONS SOUMISES A TVA
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 3 118 924,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 3 118 924,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 10 020,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 252 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
(2) Avance du budget principal au budget annexe
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 3 118 924,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 3 118 924,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 10 020,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 252 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
(2) Avance du budget principal au budget annexe8) ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 754 962,04 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 754 962,04 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 11 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 754 962,04 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 754 962,04 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 11 010,00 €
(1) Opérations d’inventaire
9) SITE MULHOUSE
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 2 307 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 2 307 000,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 2 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 2 307 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 2 307 000,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 2 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
10) REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Chapitres budgétaires
Dépenses
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 1 039 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 1 039 010,00 €043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 10 010,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 430 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
(2) Avance du budget principal au budget annexe
Recettes
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 1 039 010,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) 1 039 010,00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (1) 10 010,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 430 000,00 €
(1) Opérations d’inventaire
(2) Avance du budget principal au budget annexe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Budget Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2011,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Affaires juridiques & Moyens généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances; des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant des opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : Commune associée de Rouelles, Parcs de stationnement, Restaurant municipal, Lotissement Dock Dombasle, Lotissement Saint Nicolas, Opération Prony/Courbet, Opérations soumises à TVA, Anciennes Serres municipales, Site Mulhouse et Requalification Immobilière du Centre ancien.
- de voter les provisions suivantes :Budget principal :
- Autres provisions pour charges (compte 1581) 1 336 111,00 €
- Provisions pour litiges (compte 15111) 845 000,00 €
- Provisions pour dépréciation de compte de redevable (compte 4911) 100 000,00 €
- d’autoriser la reprise des provisions suivantes :
Budget principal :
- Autres provisions pour charges (compte 1581) 174 615,00 €
- dont provisions caduques 169 068,00 €
- dont utilisation pour rachat EPFN 5 547,00 €
- Provisions pour garanties d’emprunt (compte 15171) 2 347,00 €
(provision caduque)
- Provisions pour litiges (compte 15111) 687 000,00 €
(provision caduque)
- Provisions pour admission en non valeur (compte 4911) 55 111,41 €
(utilisation pour admission en non valeur de créances)
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » pour un montant maximum de 2.252.000,00 euros.
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Requalification du Centre ancien » pour un montant maximum de 430.000,00 euros.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 4, Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote: