Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200414
Procès Verbal - DELB 20250317 w
Procès Verbal - DELB 20170719 w
Procès Verbal - DELB 20200340 w
Procès Verbal - DELB 20110969 w
Procès Verbal - DELB 20120493 w
Procès Verbal - DELB 20150172 w
Procès Verbal - DELB 20130513 w
Procès Verbal - DELB 20230451 w
Procès Verbal - DELB 20250225 w
Procès Verbal - DELB 20200414 w
Document publié le Mardi 14 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200414 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2020
Dossier n° 2020.10.26..
DELB-20200414 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI) qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
La 1 re tranche de travaux d’aménagement du secteur du quai de Southampton s’est terminée à l’été 2019. Ce projet se poursuit, dans le cadre de la réalisation d’une 2 e tranche de travaux allant du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) jusqu’au port de plaisance.
Pour permettre le lancement de ces travaux d’aménagement de la 2 e tranche, il convient d'adopter l'autorisation de programme « liaison plage Southampton – phase 2 » (AP n° 2014.21) pour un montant de 5 115 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20150485 du conseil municipal du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI) qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières ;
- que son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- que la 1 re tranche de travaux d’aménagement du secteur du quai de Southampton s’est terminée à l’été 2019 et que ce projet se poursuit, dans le cadre de la réalisation d’une 2 etranche de travaux allant du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) jusqu’au port de plaisance ;
- qu’il convient d'adopter l'autorisation de programme « liaison plage Southampton – phase 2 » (AP n° 2014.21) pour permettre le lancement de ces travaux d’aménagement de la 2 e tranche ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter l’autorisation de programme suivante (en euros) :
Autorisation de programme (AP)
N° Libellé Montant
2014.21 Liaison plage Southampton – phase 2 5 115 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.