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Procès Verbal - DELB 20170719 w
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170719 w)
Thèmes du document : Banque, Budget, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.8..
DELB-20170719 - FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - BUDGETS ANNEXES OPERATION PRONY-COURBET ET ANCIENNES SERRES MUNICIPALES - CLOTURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs et supplémentaires 2017, adoptés respectivement au cours des séances du conseil municipal du 19 décembre 2016 et du 26 juin 2017.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Elle autorise également le vote et la reprise de différentes provisions, ainsi que les opérations relatives aux avances et équilibres des budgets annexes de lotissement et d’aménagement et diverses dispositions financières.
LE BUDGET
PRINCIPAL
Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES EN € RECETTES EN €
Programme d’équipement
communal financé par des
subventions d’investissement
15 000,00 Subventions investissements reçues (1) 15 000,00
Annulation crédits de
paiement d’investissement
-
11 292 863,54
Emprunt -1 873 294,26
Avances trésorerie SHEMA 3 700 000,00
Inscription crédits de
paiement d'investissement 7 408 942,75
Avance de trésorerie budget
annexe « Danton » -1 689 373,47
Opérations de régularisation
de TVA le Volcan 1 751 282,00
Opérations de régularisation
de TVA le Volcan 1 751 282,00
Crédits de fonctionnement 420 422,31 Subventions de 420 422,31financés par des subventions
de fonctionnement
fonctionnement reçues (2)
Crédits de fonctionnement
financés par des recettes de
fonctionnement
853 997,52 Diverses recettes de fonctionnement 853 997,52
Avances sur marchés 1 019 779,95 Avances sur marchés 1 019 779,95
Consignation – 25 cours de
la république 61 440,00
Consignation – 25 cours de
la république 61 440,00
Travaux effectués pour
compte de tiers IMR 8 210,86
Travaux effectués pour
compte de tiers IMR 8 210,86
Régularisation actif 2016 12 623,00 Régularisation actif 2016 12 623,00
Subvention au budget annexe
Dumont d'Urville 99 162,87
Reversement excédent
budget annexe « serres
municipales » sur le budget
principal
99 162,87
Subvention au budget annexe
Dumont d'Urville 415 596,06 Annulation partielle subvention versée au budget
annexe Prony/Courbet
565 596,06 Constitution provision pour
charges 150 000,00
Convention moyens partagés 263 995,00
Ajustement Convention
moyens partagés CODAH 463 995,00
Constitution provisions pour
dépréciation comptes de
redevables
200 000,00
Constitution provisions pour
litiges 46 301,00 Reprise de provisions 53 551,00
Litiges – contentieux
condamnation VDH 7 250,00
Sous-total
Mouvements réels 3 451 766,31
Sous-total
Mouvements réels 3 451 766,31
MOUVEMENTS ORDRE
DEPENSES EN € RECETTES EN €
Opérations comptables
d’acquisitions de patrimoine à
titre gratuit
50 520,03
Opérations comptables
d’acquisitions de patrimoine à
titre gratuit
50 520,03
Opérations comptables de
cessions de patrimoine à titre
gratuit
101 265,12
Opérations comptables de
cessions de patrimoine à titre
gratuit
101 265,12
Frais insertion forfait BOAMP 6 480,00 Frais insertion forfait BOAMP 6 480,00
Travaux effectués pour compte
de tiers IMR-Régularisation
pour solde
22 110,00
Travaux effectués pour compte
de tiers IMR-Régularisation
pour solde
22 110,00
Virement à la section
d’investissement -1 562,00
Virement de la section de
fonctionnement -1 562,00
Sous-total
Mouvements ordre 178 813,15
Sous-total
Mouvements ordre 178 813,15TOTAL 3
630 579,46
TOTAL 3
630 579,46
1) Il s’agit des subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 20 novembre 2017 :
Partie versante / objet du financement Montant en €
Les amis du musée Malraux – acquisition Othon Friesz 15 000 ,00
Montant total des recettes d’investissement 15 000,00
2) Il s’agit des principales subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 4 du 20 novembre 2017 :
Partie versante / Objet du financement Montant en €
FIPHFP - Convention partenariat 100 000,00
DRAC - Conservatoire Arthur Honegger - fonctionnement 72 000,00
Fondation orange/ Région/mécénats divers - festival Moz’aïque 41 500,00 Région / DRAC/mécénats divers - festival « le goût des autres »2017 40 618,00 DGD - Extension des horaires des bibliothèques 32 800,00
CODAH/ Département /Région -Week-end de la glisse 2017 20 130,00
Ministère de la culture - Musée art et histoire - Exposition De Louis
XI à François premier – 20 000,00
FIPD - Accompagnement des familles 2017 15 100,00
Département - Assise de l’économie de la mer 15 000,00
CAF/ARS - Application parler Bambin 13 000,00
DRAC - Museum exposition Le Havre Dakar 10 000,00
DRAC - Maison du patrimoine - label VAH 10 000,00
CAF - Le satellite –projets ado/jeunes 8 000,00
Région/ASP - Remboursement - formation service civique et contrats
aidés 7 845,51
DRAC - Médiathèque exposition « quand le vent soufflera » 4 000,00
ARS - Atelier cuisine - espace Pré-Fleuri 3 000,00
Association de commerçants - Noël 2017 2 695,00
VVV 2017 - Pré- fleuri 2 500,00
Département - Centre social le satellite-sécurité routière 1 590,00
DDTM - Prévention sécurité routière 643,80
Montant total des subventions de fonctionnement 420 422,31
3) Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 4 du 20 novembre 2017 :
Libellés Montant en €
Réfections définitives des tranchées 251 149,47
Refacturation des sorties de stock aux autres services extérieurs 114 057,78 Financement exposition - MUMA 100 000,00
Alimentation des comptes 6718 (autres charges exceptionnelles), 673
(titres annulés sur exercices antérieurs et 6711(intérêts moratoires et
pénalités sur marchés) par affectation des comptes 7788 (produits
exceptionnels divers) et 7711(pénalités de retard)
70 000,00
Indemnités de sinistres 47 911,81
Billetterie et bar festival Moz’aïque 39 251,70
Billetterie et vente de boisson Magic Mirror 25 350,50Remboursement EPCC Volcan Foncier et TEOM 24 891,00
Billetterie Musées historiques 21 000,00
Sinistres boulevard de Graville 15 630,00
Redevance occupation Magic Mirror 15 216,82
Muséum - location exposition antarctique 13 500,00
Billetterie musée art et histoire 13 200,00
Régie publicitaire 12 749,16
Récupération TVA intracommunautaire Magic Mirror 12 000,00
Remboursement de la formation des agents mutés 9 457,12
Concert mobile - codah et office du tourisme 8 910,00
Banque alimentaire 8 262,00
Entretien de la plage 7 609,60
Mise à disposition bibliothèque Niemeyer 7 166,08
Réalisation d’entrées charretières 6 935,20
Régularisation web transport services (mandats annulés sur exercices
antérieurs) 6 776,22
Protection fonctionnelle des agents 5 100,00
Reversement subvention relogement CCAS 4 704,26
Ventes monuments funéraires d’occasion 4 432,00
Visites guidées et vente boutique maison du patrimoine 4 316,00
Billetterie - France Billet 2 820,80
Correction actif 2016 1 000,00
LGDA 2017 - remboursement du rectorat pour animation atelier
écriture 600,00
Montant total des recettes de fonctionnement 853 997,52 €
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues d’investissement a été inscrite au budget primitif. Après la décision modificative n° 4 du 20 novembre 2017, le solde de la réserve était de 301 837,68 euros. Des prélèvements pour effectuer des opérations de régularisation de l’utilisation des forfaits BOAMP national et européen, ont été opérés pour un montant global de 15 383,48 euros. Le solde de la réserve est désormais de 286 454,20 euros.
Une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 300 000 euros. Des crédits ont été votés au budget supplémentaire lors de la décision modificative n° 2 du 26 juin 2017 pour un montant de 750 000 euros. Après la décision modificative n° 4 du 20 novembre 2017, le solde de la réserve était de 388 859,90 euros.
Des prélèvements ont été réalisés pour un montant de 330 199 euros :
Objet du prélèvement Montant en €
Crédits supplémentaires pour la maintenance des bâtiments 180 000,00
Crédits supplémentaires service des moyens généraux 65 000,00
Constitution de provision pour litiges 25 199,00
Crédits complémentaires études juridiques 23 000,00
Crédits complémentaires service imprimerie 20 000,00Aide aux sinistrés de l’ouragan Irma 10 000,00
Les Assises de l’économie de la Mer 7 000,00
Montant total des prélèvements 330 199,00
Le solde de la réserve est désormais de 58 660,90 euros.
LES BUDGETS
ANNEXES
1) Budget n° 31 – Parcs de stationnement
Dépenses
Code
chapitre
Libellé chapitre Montant en €
20 Immobilisations incorporelles (1) -11 000,00
21 Immobilisations corporelles (1) -9 298,00
23 Immobilisations en cours (1) -290 000,00
011 Charges à caractère général (2) 931,92
TOTAL DES MOUVEMENTS -309 366,08
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
16 Emprunts et dettes assimilées (1) -310 298,00
77 Produits exceptionnels (2) 931,92€
TOTAL DES MOUVEMENTS -309 366,08
(1) Annulation crédits de paiement
(2) Affectation indemnités de sinistres
2) Budget n° 44 – Prony Courbet
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 565 600,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 565 600,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
565 600,00
011 Charges à caractère général (2) -565 600,00
67 Charges exceptionnelles (2) 565 600 ,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 1 696 800,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 565 600,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 565 600,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
565 600,00TOTAL DES MOUVEMENTS 1 696 800,00
(1) Opérations d’inventaire
(2) Annulation subvention équilibre perçue sur exercice antérieur
3) Budget n° 46 – Opération immobilière soumises à TVA
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 2 273 650,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 198 650,00
011 Charges à caractère général (2) (4) -3 750 408,58
65 Autres charges de gestion courante (1) - 1 354,00
67 Charges exceptionnelles (2) -13 400 ,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -292 862,58
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 198 650,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 2 273 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 1 075 000,00
70 Produits de service, du domaine et ventes diverses (2) (4) -2 550 489,58 77 Produits Exceptionnels (4) -2 289 673,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -292 862,58
(1) Opérations d’inventaire
(2) Ajustement de crédits
(3) Avance
(4) Annulation subvention équilibre caserne Dumé d’Aplemont suite annulation de la cession
4) Budget n° 47 – Anciennes Serres municipales
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 500,00
011 Charges à caractère général (2) (3) -57 162,58
65 Autres charges de gestion courante (2) 98 662,87
67 Charges exceptionnelles (3) -1 500,00€
TOTAL DES MOUVEMENTS 43 000,29
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 500,00
70 Produits de service, du domaine et ventes diverses (2) 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0.29TOTAL DES MOUVEMENTS 43 000,29
(1) Opérations d’inventaire
(2) Ouverture de crédits pour reversement de l’excédent au budget principal (3) Ajustement de crédits
5) Budget n° 48 – Site Mulhouse
Dépenses
Code
chapitre
Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 256 200,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 2 600,00
011 Charges à caractère général (3) -334 700,00
67 Charges exceptionnelles (3) -5 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
1 010,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -79 890,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 2 600,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 256 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 253 600,00
70 Produits de service, du domaine et ventes diverses (3) -268 550,00
74 Dotations et participations (3) -324 750,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
1 010,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -79 890,00
(1) Opérations d’inventaire
(2) Avance
(3) Ajustement de crédits
6) Budget n° 49 – Requalification immobilière du centre ancien
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 977 066 ,62
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 309 258,00
011 Charges à caractère général (2) -234 608,20
67 Charges exceptionnelles (4) 778 829,70
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
788 829,70
TOTAL DES MOUVEMENTS 4 619 375,82
RecettesCode chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 309 258,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 977 066 ,62
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 667 808,62
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (2) -21 000,00
74 Dotations et participations (2) -332 597 ,12
75 Autres produits de gestion courante (2) 10,00
77 Produits Exceptionnels (4) 230 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
788 829,70
TOTAL DES MOUVEMENTS 4 619 375,82
(1) Ajustement des comptes d’inventaire
(2) Ajustement de crédits
(3) Avance
(4) Opérations de régularisation comptable (ré imputation de titre)
7) Budget n° 50 – Site Graville-Sémard
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 723 026,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -5 384 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) -2 805 964,00
011 Charges à caractère général (2) -1 714 078,35
67 Charges exceptionnelles (2) -8 957,65
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
1 010,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -11 636 006,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -5 384 990,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 723 026,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 856 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (2) -5 385 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement (1)
1 010,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -11 636 006,00
(1) Opérations d’inventaire
(2) Ajustement de crédits
(3) Avance
8) Budget n° 51 – Site Dumont d’Urville
DépensesCode chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 540 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 181 448,09
011 Charges à caractère général (2) -4 106 548,00
65 Autres charges de gestion courante (2) -450,00
67 Charges exceptionnelles (2) -8 998,09
TOTAL DES MOUVEMENTS -4 474 548,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) 1 181 448,09
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 540 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) -2 721 448,09
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (2) -824 275,00
74 Dotations et participations (2) -540 273,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -4 474 548,00
(1) Opérations d’inventaire
(2) Ajustement de crédits
(3) Avance
9) Budget n° 52 – Requalification immobilière quartier Danton
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 820 334,00
011 Charges à caractère général (2) -1 971 389,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -3 791 723 ,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montant en €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (1) -1 820 334,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) -1 820 334,00
77 Produits exceptionnels (2) -151 055,00
TOTAL DES MOUVEMENTS -3 791 723 ,00
(1) Opérations d’inventaire
(2) Ajustement crédits
(3) Avance
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération n° 20170027 du 6 février 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 201703271 du 26 juin 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20170452 du 18 septembre 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20171114 du 20 novembre 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU la délibération n° 20061091 du 18 décembre 2006 autorisant la création du budget annexe « opération Prony-Courbet » ;
VU la délibération n° 20100523 du 5 juillet 2010 autorisant la création du budget annexe « anciennes serres municipales » ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2017 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants :
- parcs de stationnement ;
- opération d’aménagement Prony-Courbet ;
- opérations immobilières soumises à TVA ;
- anciennes serres municipales ;
- site Mulhouse ;
- requalification immobilière du centre ancien ;
- site Graville-Sémard ;
- site Dumont d’Urville ;
- requalification immobilière quartier Danton ;- de voter les provisions suivantes pour le budget principal :
Provisions pour litiges (compte 15111) : 71 500 euros
- Contentieux Indivision Mortier : 4 000 euros
- Contentieux Avamos : 28 500 euros
- Contentieux Maria Auber : 2 000 euros
- Contentieux Winkler : 2 000 euros
- Contentieux Funérarium : 1 000 euros
- Contentieux Laurent Auvray : 2 000 euros
- Contentieux Delabrière : 10 000 euros
- Contentieux Gamma sécurité : 5 000 euros
- Contentieux Idex : 8 000 euros
- Contentieux Sautreuil : 3 000 euros
- Contentieux Médialine : 3 000 euros
- Contentieux Haudry – SCI STF : 3 000 euros
Autres provisions pour charges (compte 1581) : 150 000 euros
- Remboursement dépollution Prony Courbet
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (compte 4911) : 200 000 euros
- Risque de non recouvrement de créances diverses : 200 000 euros
- de voter les reprises de provisions suivantes pour le budget principal :
Provision pour litiges (compte 15111) : 51 000 euros
- Contentieux Polpelzai : 1 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux indivision Mortier : 2 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux OXIAL – rue Dr Piasceki : 1 000 euros (condamnation VDH) - Contentieux OXIAL – rue des écoles : 250 euros (condamnation VDH)
- Contentieux Winkler – 1 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux OXIAL – rue Dr Piasceki : 6 500 euros (disparition du risque) - Contentieux OXIAL – rue des écoles : 1 250 euros (disparition du risque)
- Contentieux Lassarat et autres : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Salomez : 25 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Popelzai : 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Clabeaut pneu bas prix : 2 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Poule d’or : 2 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux ilôt Haudry : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Spie Batignolle : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Torval : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Guerou : 1 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Lacours : 1 500 euros (disparition du risque)
Provision pour garanties d’emprunt (compte 15171) : 2 551 euros
- Actualisation SEMINOR : 1 122 euros
- Actualisation FODENO : 724 euros
- Actualisation Le Grenier : 705 euros
- d’autoriser le versement du solde de la subvention au GIP 2017 pour un montant de 800 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « opérations immobilières soumise à TVA » pour un montant maximum de 1 940 000 euros ;- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Mulhouse » pour un montant maximum de 253 600 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Graville-Sémard » pour un montant maximum de 856 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Dumont d’Urville » pour un montant maximum de 1 538 710 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Requalification immobilière quartier Danton » pour un montant maximum de 1 300 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Requalification du centre ancien- ANRU » pour un montant maximum de 1 300 000 euros ;
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » pour l'opération « ex-caserne Dumé d’Aplemont » pour un montant maximum de 699 832,10 euros ;
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe «Site Dumont d'Urville» pour un montant maximum de 514 758,93 euros ;
- d’autoriser le reversement de l’excédent du budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » provenant de l’opération « 62 rue Joseph Morlent » au budget principal pour un montant de 45 436,71 euros ;
- d’autoriser le reversement de l’excédent du budget annexe « Anciennes serres municipales » au budget principal pour un montant de 99 162,87 euros ;
- de clôturer le budget annexe « Opération Prony-Courbet » et le budget annexe « anciennes serres municipales ».
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 65738 : subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics Code mission : E70M04
Montant de la dépense : 800 000 euros
Tiers 123 764M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit de la décision modificative n° 5 sur le budget 2017. Elle est constituée d’inscriptions budgétaires pour intégrer des recettes nouvelles, des subventions récemment notifiées, des transferts entre section ou enfin des reprises de provision pour contentieux. Tout ceci nécessitant un vote par chapitre et pour toutes les autorisations.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je ne suis pas intervenu dans le cadre du débat budgétaire, d’une part parce que je suis arrivé en retard, donc je ne referai pas le débat, mais sinon j’aurais dit dans mon intervention quelque chose concernant cette décision modificative qui est la cinquième. Cinq décisions modificatives dans un budget exécutif local communal, à mon sens cela fait beaucoup ! J’aurais donc aussi jugé le budget qui nous a été présenté auparavant pas comme insincère, mais, en tout cas, je ne peux pas croire dans la sincérité de ce budget lorsque l’on arrive à cinq décisions modificatives dans l’année. Qui plus est, l’usage aurait peut-être voulu que l’on mette une décision modificative pour le budget 2017 avant la présentation du budget primitif 2018. Je m’interroge donc, en effet, sur la sincérité du budget que vous venez de voter pour 2018, espérant qu’il est le plus sincère possible et qu’il y aura moins de quatre ou de cinq décisions modificatives. En effet, encore une fois, cela fait beaucoup et les montants ne sont pas neutres.
M. le Maire : C’est pourtant assez fréquent, M. BRASSE, quatre modifications, même si de votre point de vue, c’est peut-être trop. En tout cas, je suis sûr que les services de la direction des finances apprécieront de savoir que cette proposition de décision modificative est interprétée comme une interprétation insincère du budget que nous avions constitué. Il me semble qu’il n’y a pas de gros écarts et que tout cela rentre dans le cadre budgétaire qui était prévu.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: 11