Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200414 w
Procès Verbal - DELB 20170719 w
Procès Verbal - DELB 20110969 w
Procès Verbal - DELB 20120493 w
Procès Verbal - DELB 20150172 w
Procès Verbal - DELB 20250317 w
Procès Verbal - DELB 20210309 w
Procès Verbal - DELB 20130513 w
Procès Verbal - DELB 20120415 w
Procès Verbal - DELB 20180327 w
Procès Verbal - DELB 20200340 w
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200340 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Budget,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.43..
DELB-20200340 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives, destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitif et supplémentaire 2020, adoptés respectivement au cours des séances du conseil municipal du 16 décembre 2019 et du 20 juillet 2020.
La présente délibération a pour objet de vous présenter, ci-dessous, les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Ces mouvements budgétaires ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2020.
Elle autorise également le vote et la reprise de différentes provisions, ainsi que les opérations relatives aux avances et équilibres des budgets annexes de lotissement et d’aménagement et diverses dispositions financières.
LE BUDGET PRINCIPAL
Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Programmes d’équipement
communal financé par des
subventions d’investissement
73 494,00
Subventions
d'investissement reçues (1) -315 084,60 Opération de rénovation de la
bibliothèque de Graville -
annulation de la subvention
prévue en 2020 déjà titrée en
2019
-351 024,00Opération de rénovation de la
bibliothèque de Graville -
réduction des subventions
prévues
-37 554,60
Ajustement des crédits de
paiement d'investissement 1 084 396,65 Emprunts 1 207 905,65
Remboursement de trop-perçu
sur la taxe d'aménagement 123 509,00
Financement de dépenses
d'investissement (DRAC-
direction régionale des affaires
culturelles - opération BNR -
bibliothèque numérique de
référence)
20 000,00
Subventions de
fonctionnement reçues (2) 465 112,37
Financement de dépenses de
fonctionnement 1 171 262,31 Diverses recettes de
fonctionnement (3) 726 149,94
Avances sur marchés 167 151,02
Avances sur marchés 1 517 586,99 Imputations définitives
d’avances 1 350 435,97
Travaux effectués d'office pour
compte de tiers
Rue Jules Balière
20 000,00
Travaux effectués d'office
pour compte de tiers
Rue Jules Balière
20 000,00
Opérations sous mandats
effectuées pour le compte de la
Communauté urbaine
52 800,39
Nouveau programme
national de renouvellement
urbain (voies nouvelles site
Viviani)
7 527,00
Opération « Site Lebon » 40 000,00
Place St Paul (voirie) 2 325,00
Réseau informatique et
téléphonique 2 948,39
Course Le Havre All mer cup
2020 34 853,00 Reprise de provisions 34 853,00
Sous-total mouvements réels 3 709 323,74 Sous-total mouvements réels 3 709 323,74
MOUVEMENTS ORDRE
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Frais insertion forfait BOAMP 16 184,98 Frais insertion forfait BOAMP 16 184,98
Dotations aux amortissements 20 114,00 Amortissement des immobilisations 20 114,00Virement à la section
d'investissement -114,00
Virement de la section de
fonctionnement -114,00
Sous-total mouvements ordre 36 184,98 Sous-total mouvements ordre 36 184,98
TOTAL 3 745 508,72 TOTAL 3 745 508,72
1. Il s’agit des subventions d’investissement versées par les partenaires financiers :
Bénéficiaire - Partie versante - objet du financement Montants en euros
Lecture publique - Région - Financement de diverses acquisitions
et restaurations au titre du FRRAB 2019 (Fonds régional de
restauration et d'acquisition des bibliothèques)
58 494,00
Lecture publique - Communauté urbaine - Installation de
rayonnages mobiles dans les archives 15 000,00
Lecture publique - DRAC - Opération de réaménagement de la
bibliothèque de Graville- subvention prévue initialement sur 2020,
reçue dès 2019
-351 024,00
Lecture publique - DRAC - Opération de réaménagement de la
bibliothèque de Graville - réduction de la subvention -28 497,00
Lecture publique - Région - Opération de réaménagement de la
bibliothèque de Graville - réduction de la subvention -9 057,60
Montant total des subventions d’investissement -315 084,60
2. Il s’agit des principales subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers :
Bénéficiaire - Partie versante - objet du financement Montants en euros
Développement social, famille et sport - ANCT (Agence nationale
à la cohésion des territoires) - Dispositif contrat de ville 2020 136 000,00
Solidarités - FSE (fonds social européen) - Programme "Itinéraires
vers l'emploi" 127 150,47
Lecture publique - Région / SOFIA / SCELF / Département / CNL
/ La Poste - Festival Le Goût des autres - édition 2020 105 999,90
Lecture publique - DRAC - opération bibliothèque numérique de
référence (BNR) 50 000,00
Solidarités - FIPD (fonds interministériel de prévention de la
délinquance) - Dispositif persévérance scolaire 30 000,00
Proximité - DDTM - Remboursement des loyers et charges versés
aux propriétaires rue Jules Balière 15 962,00
Montant total des subventions de fonctionnement 465 112,373. Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées :
Libellés Montants en euros
Refacturation des sorties de stock aux différents services 619 896,00
Subvention ANRU - Projet NPNRU - financement du poste de
chargé de mission 53 437,00
Loyers perçus (collège Guy Moquet) 15 000,00
TVA intracommunautaire - location du Magic Mirrors 11 400,00
Forfait de post-stationnement 11 000,00
Protection fonctionnelle des agents 5 350,00
Convention de services partagés - Communauté urbaine - Mise à
disposition de personnel 3 500,00
Festival Le Goût des autres - Billetterie 2 925,00
Régularisation sur affectation d'un agent non permanent 2 296,94
Occupation de salle 1 345,00
Montant total des recettes de fonctionnement 726 149,94
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues d’investissement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 300 000 euros. Aucun prélèvement n’a été opéré ; le solde de la réserve est donc de 300 000 euros.
Une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 300 000 euros. Elle a été abondée au budget
supplémentaire lors de la décision modificative n° 2 du 20 juillet 2020 pour un montant de 3 176 009,78 euros.
Des prélèvements ont été réalisés pour un montant de 1 832 006,04 euros :
Objet du prélèvement Montants en euros
Diverses sous-fonctions - dépenses induites par la pandémie
Covid-19 1 199 790,04
Action culturelle - autres frais divers 250 000,00
Information, communication, publicité - autres frais divers 148 555,00
Administration générale de la collectivité - autres frais divers 70 000,00
Services en faveur des personnes âgées - subventions de
fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux 50 000,00
Action culturelle - subventions de fonctionnement 50 000,00
Administration générale de la collectivité - frais de nettoyage des
locaux 20 000,00
Police municipale - achats non stockés de fournitures-vêtements de
travail 20 000,00Administration générale de la collectivité - autres charges
exceptionnelles 17 701,00
Sport scolaire - rémunération d'intermédiaires et honoraires divers 3 560,00
Manifestations sportives - rémunération d'intermédiaires et
honoraires divers 2 400,00
Montant total des prélèvements 1 832 006,04
Le solde de la réserve est de 1 644 003,74 euros.
LES BUDGETS ANNEXES
Budget n° 46 - Opérations immobilières soumises à TVA
Dépenses
Code chapitre Libellé chapitre Montants en euros
011 Charges à caractère général (1) (2) 1 250 000,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 100,00
67 Charges exceptionnelles (3) 2 000,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 1 252 100,00
Recettes
Code chapitre Libellé chapitre Montants en euros
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (1) (2) 1 250 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 100,00
77 Produits exceptionnels (3) 2 000,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 1 252 100,00
(1) Transfert du terrain Hilaire Colombel depuis le budget principal, pour cession à l’EPFN (convention Fonds Friche) : 1 200 000 €
(2) Ajustement de crédits pour l’îlot Sarde : 50 000 €
(3) Ajustement de crédits
Budget n° 48 - Site Mulhouse
Dépenses
Code
chapitre Libellé chapitre
Montants en
euros
011 Charges à caractère général (1) 11 000,00
67 Charges exceptionnelles (1) -1 000,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 10 000,00
RecettesCode
chapitre Libellé chapitre
Montants en
euros
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses (1) 10 000,00
TOTAL DES MOUVEMENTS 10 000,00
(1) Ajustement de crédits
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200061 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20200268 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2020 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants :
- opérations immobilières soumises à TVA ;
- site Mulhouse ;
- d’autoriser la reprise de provision suivante pour le budget principal :
Autres provisions pour charges (compte 1581) : 34 853 euros pour la course Le Havre All mer cup 2020.M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’une délibération relative à des modifications de recettes et de dépenses concernant des opérations postérieures à l’établissement des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice en cours. A la fois pour le budget principal et pour deux budgets annexes : les opérations soumises à la TVA et l’aménagement du site Mulhouse. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre du budget 2020.
M. le Maire : M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Par souci de cohérence, nous avons voté contre le budget et nous estimons que ces délibérations ne modifient pas la philosophie des choses. Nous voterons donc contre la délibération n° 43, mais aussi la n° 45.
M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres remarques je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.