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Procès Verbal - DELB 20120493 w
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120493 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.25..
DELB-20120493 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint : La décision modificative qui vous est présentée a pour objet de procéder à l’inscription de recettes nouvelles pour un montant de 16 906 549,79 euros ainsi qu’à leur affectation en crédits de dépenses. Le tableau ci-après intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce total.
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite aux budgets primitif et supplémentaire pour un montant de 2 856 343,07 euros, ainsi qu’une réserve pour les dépenses imprévues d’investissement pour un montant de 1 000 000,00 euros à des fins de déploiement de crédits de paiement pour des opérations prévues au PPI.
Des prélèvements ont été opérés pour les dépenses imprévues de fonctionnement pour un montant de 1 325 621,69 euros. Le solde de la réserve de fonctionnement est donc de 1 530 721,38 euros. Celui de la réserve d’investissement est resté à 1 000 000,00 euros.
Les prélèvements effectués sur la réserve pour les dépenses imprévues de fonctionnement :
Subvention exceptionnelle versée à l’association Saint Thomas Basket 400 000,00 €
Régularisation du transfert de charges de l’office de tourisme à la CODAH 221 798,00 €
Subvention à l’association Planet finance pour Forum économie positive 170 000,00 €
Abattement supplémentaire DSP Casino pour manifestation artistique 2010 147 693,00 €
Indemnité Dock Café pour installation de l’enseigne Décathlon 145 000,00 €
Subvention exceptionnelle versée au Centre Nautique Havrais 75 000,00 €
Restauration des registres de l’état civil 70 000,00 €
Etude de gestion des risques sur la ZIP 20 000,00 €
Annulation de titres – Charges locatives 2010 Restaurants du Cœur 15 392,83 €
Règlement des factures SNC Docks Café 15 000,00 €
Subvention versée à ART 76 pour Festival « Terres de paroles » 13 000,00 €Entretien des locaux SIGU/TOPO - Parc Hauser 12 000,00 €
Participation ville à la 2ème édition SEAGITAL 6 889,00 €
Suppression des abonnements gratuits de la Presse Havraise 3 671,00 €
Prise en charge de la location ancienne gare maritime pour réunion
syndicale
6 473,70 €
Contribution Ecofolio 2 875,00 €
Règlement des factures 2011 – ESADHAR 829,16 €
Montant total des prélèvements effectués 1 325 621,69 €
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et Fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Programme d'équipement
communal financé par des
subventions d'investissement
7 893 901,73 € Subventions d'investissement (1) 7 893 901,73 €
Réaffectation sur le
programme d'équipement
communal
893 701,69 € Annulation de mandats d'investissement 893 701,69 €
Opérations de régularisations
de TVA - Deschaseaux 63 109,27 €
Opérations de régularisations de
TVA - Deschaseaux 63 109,27 €
Travaux effectués pour le
compte de tiers 272 441,53 €
Travaux effectués pour le
compte de tiers 272 441,53 €
Crédits de fonctionnement
financés par des subventions
de fonctionnement
528 786,60 € Subventions de fonctionnement (2) 528 786,60 €
Recettes diverses de
fonctionnement (3) 4 669 679,80 €
Nouveaux crédits de
fonctionnement et
d'investissement financés par
des recettes de fonctionnement
379 525,80 €
Réduction du programme
d’emprunts
- 4 290 154,00
€
Crédits de fonctionnement et
d'investissement financés par
des recettes d’investissement
558 597,76 € Recettes diverses d’investissement (4) 558 597,76 €
Transfert Office Tourisme à la
CODAH (reversement ACTP
2010 et 2011)
1 200 000,00 €
Admission en non-valeur 241 639,15 €
Reprise sur provisions 1 441 639,15 €
Sous-total 12 031 703.53 € Sous-total 12 031 703,53 €MOUVEMENTS D’ORDRE
DEPENSES RECETTES
Immeubles menaçants ruine
(régularisation) 0,86 €
Immeubles menaçants ruine
(régularisation) 0,86 €
Frais d’insertion - Forfait
BOAMP 56 940,00 €
Frais d’insertion - Forfait
BOAMP 56 940,00 €
Opérations sous mandat –
Docks café -mise en
conformité des alertes sonores
4 819,07 €
Opérations sous mandat –
Docks café -mise en
conformité des alertes sonores
4 819,07 €
Opérations comptables de
cessions à titre gratuit 12 106,56 €
Opérations comptables de
cessions à titre gratuit 12 106,56 €
Dotations aux amortissements 767 128,52 € Amortissements des immobilisations 767 128,52 €
Reprise sur amortissements 37 890,78 € Reprise sur amortissements 37 890,78 €
Amortissement des
subventions d’investissement
transférables
25 596,08 € Subventions d’investissement transférées 25 596,08 €
Virement à la section
d’investissement 3 970 364,39 €
Virement de la section de
fonctionnement
3 970 364,39
€
Sous-total 4 874 846,26 € Sous-total 4 874 846,26 €
TOTAL 16 906 549,79 € TOTAL 16 906 549,7 9 €
1°) Subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers :
Aménagement Port Vauban (FEDER – Région) 2 518 616,00
€
RD 6015 (FEDER – CODAH) 1 139 026,00 €
Aménagement promenade entrée de ville (FEDER) 1 100 000,00 €
Aménagement espaces publics (Région) 1 000 000,00 €
Ilot Bois au Coq (Région) 500 000,00 €
Pistes cyclables (Région et Département) 338 047,00 €
Centre ancien – 1ère tranche rue Maréchal Joffre (FISAC) 250 879,00 €
Ateliers des Moteaux (FEDER – ADEME) 228 718,86 €
Aménagement espace commercial Champs barrets (FEDER – FISAC – Habitat 76) 199 177,57 €
Plateau scolaire Kergomard / Carco (Département) 140 392,00 €
Rénovation école Pré fleuri pour installation centre social (CAF) 127 000,00 €
Vidéosurveillance (FIPD – ACSE) 101 265,00 €
Grand stade – site de Soquence (CODAH) 54 896,40 €Centre ancien - Subvention aux commerçants (FISAC) 49 500,00 €
Acquisition logiciels SIG et services associés (CODAH) 41 233,30 €
Guichet multi –canal (CODAH) 33 911,36 €
Musée Malraux - Acquisition et restauration d’œuvres (Région et DRAC) 32 584,00 €
Muséum - Acquisition et restauration d’œuvres (Région et DRAC) 16 490,00 €
Bibliothèques - Acquisitions et restauration patrimoniales au titre du FRAB (Région et DRAC) 10 916,58 €
Musée Historique – Acquisitions œuvres (Région et DRAC) 7 000,00 €
Monument de la reconnaissance belge (Réserve parlementaire) 4 248,66 €
Total Subventions d'investissement 7 893 901,73 €
2°) Subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers :
Convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées 349 554,50 €
Bibliothèques - Plate forme numérique (DRAC) 72 056,60 €
Opération Pointe Noire numérique (Etat) 30 000,00 €
Contrat territoire lecture (DRAC) 25 000,00 €
Printemps des familles (CAF) 22 000,00 €
Muséum - participation aux travaux sur les collections (DGESIP) 16 100,00 €
Cohésion sociale -Remobilisation des élèves décrocheurs (ACSE) 5 000,00 €
Mécénat Fêtes de quartier (Ets Renault Retail Group et Dresser Rand) 4 500,00 €
Bibliothèques -Accessoires pour tablette (DRAC) 3 000,00 €
Participation classes découvertes (Département) 1 575,50 €
Total Subventions de fonctionnement 528 786,60 €
3°) Recettes de fonctionnement :
Boni liquidation du Crédit municipal (affecté au financement du PPI) 4 290 154,00 €Annulation mandats sur exercices antérieurs 134 010,60 €
Réfections définitives de tranchées 117 588,73 €
Indemnités de sinistres et remboursements de dommages par les assurances 34 119,58 €
TVA intracommunautaire Magic Mirrors 29 400,00 €
Facturation des interventions sur domaine viaire 27 721,45 €
Refacturation partielle des frais d’étude GMC à la CODAH 19 949,26 €
Recettes diverses 10 736,18 €
Cartes d'abonnement pour des leçons de natation 6 000,00 €
Total Recettes de fonctionnement 4 669 679,80 €
4°) Recettes d’investissement :
Produits des amendes de police pour travaux voirie tramway 500 000,00 €
Litige Balbiano 50 954,89 €
Indemnités de sinistres – Candélabres 7 642,87 €
Total Recettes d'investissement 558 597,76 €
LES BUDGETS ANNEXES
Budget 31 – Parcs de stationnement
Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 7 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours - 7 000 €
Redéploiement de crédits budgétaires nécessaire à l’acquisition de matériel industriel
Budget 39 – Restaurant municipalDépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 1 403,80 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours + 20 000,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 3 300,00 €
Recettes
Chapitre 13 Subvention d’investissement + 21 403,80 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 3 300,00 €
Mouvements budgétaires nécessaires en investissement, du fait de l‘affectation de crédits FIPH pour l’aménagement des caisses et espaces de préparations culinaires et en fonctionnement, compte tenu du remboursement par le budget principal des sommes liées à l’aide complémentaire santé et au plan de déplacement des entreprises.
Budget 47 – Anciennes serres municipales
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 40 000,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 100 000,00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 140 000,00 €
Mouvements budgétaires nécessaires à l’ouverture de crédits pour besoins nouveaux.et pour le remboursement du trop perçu de la subvention ADEME.
Budget 48 – Site Mulhouse
Dépenses
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 100 000,00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses + 100 000,00 €Mouvements budgétaires nécessaires au remboursement du trop perçu de la subvention ADEME.
Budget 50 – Site Graville - Sémard
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 1 568 400 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 5 0000 €
Chapitre 71 Production stockée + 180 000 €
Chapitre 010 Stocks + 1 573 400 €
Recettes
Chapitre 71 Production stockée + 1 573 400 €
Chapitre 74 Dotations et participations + 180 000 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 1 393 400 €
Chapitre 010 Stocks + 180 000 €
Mouvements budgétaires nécessaires à la création du budget annexe financé en majeure partie par une avance du budget principal.
Budget 51 – Site Dumont d’Urville
Dépenses
Chapitre 011 Dépenses courantes + 1 434 500 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 5 500 €
Chapitre 010 Stocks + 1440 000 €
Recettes
Chapitre 71 Production stockée + 1440 000 €
Chapitre 16 Emprunts de dettes assimilées + 1440 000 €Mouvements budgétaires nécessaires à la création du budget annexe financé en totalité par une avance du budget principal.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les budgets primitif et supplémentaire 2012 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2012 portant création des budgets annexes « Site Graville -Sémard » et « Site Dumont d’Urville » ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – affaires juridiques & moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants : Parcs de stationnement, Restaurant municipal, Anciennes serres municipales, Site Mulhouse, Site Graville-Sémard et Site Dumont d’Urville ;
- d’autoriser, sur le budget principal, la reprise de provisions pour dépréciation des comptes de redevables (compte 4911) (admission en non valeur présentée au conseil municipal du 18 juin 2012) : 241 639,15 euros ;
- d’autoriser, sur le budget principal, la reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (compte 1581) (reversement ACTP 2010/2011 pour le transfert de l’office du tourisme à la CODAH) : 1 200 000,00 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « site graville-sémard » pour un montant maximum de 1 393 400 euros ;- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « site Dumont d’Urville » pour un montant maximum de 1 440 000 euros
M. MOULIN : Je vous présente la décision modificative n° 2 qui prévoit l'inscription des recettes nouvelles, essentiellement des subventions qui nous ont été notifiées, ainsi que le bilan de la réserve : ce qui a été affecté, qui résulte d'ailleurs des dernières décisions du conseil municipal il y a un mois, et le taux de consommation de cette réserve.
M. PAUL : Nous voterons « contre » cette délibération. Lors de la discussion sur le compte administratif 2011, il y a quelques semaines, j'avais souhaité au nom du groupe, que vous regardiez ce qu'il était possible de faire – parce que la CoDAH ne semble pas vouloir le faire – afin de venir aider quelque peu les personnes que vous appelez à prendre le bus, le tramway, etc., dans les mois qui viennent. Vous menez campagne à ce sujet, c'est bien. Cependant, je vous avais dit qu'il faudrait probablement encourager cette campagne par un certain nombre d'opérations, dont l'une aurait consisté à réduire le coût du titre de transport, quelle que soit la façon dont il s'organise, que ce soit par ticket, par abonnement, ou par les moyens mécaniques quelconques ou informatiques. Vous savez, et nous savons tous, que nos concitoyens doivent faire face à une situation sociale qui n'est pas facile. Vous savez, vous l'avez d'ailleurs dit, M. le Maire, que partout, cela s'est très bien passé. D'accord. Mais je pense que cela pourrait encore mieux se passer dans la période où nous sommes, si cet effort était mis en place. Vous refusez de le faire, nous en tirons les conséquences, et donc nous voterons « contre » cette décision modificative.
M. LOGIOU : Nous voterons aussi « contre » cette délibération, comme nous avons voté « contre » le budget. Cette délibération comporte des affectations, notamment sur les dépenses imprévues de délibérations, pour lesquelles nous avons aussi voté « contre ». En toute logique, nous voterons « contre » cette décision modificative.
M. MOULIN : Je comprends la logique de M. LOGIOU, mais je comprends moins comment nous pouvons ramener les histoires de tarifs de tramway, qui dépendent de la CoDAH et d'une société, à travers le budget de la Ville. J’ajoute que s'il s'agit de donner des aides pour le transport, le CCAS le fait d'ores et déjà très largement.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 12, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: