Déliberation - Conseil30mars2015

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Déliberation - Conseil30mars2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Déliberation - Conseil30mars2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le trente mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.

Présents :

- Mesdames BARRAT Martine, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LACONDEMINE Valérie, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine et VIAL Martine. - Messieurs BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric et MARCONNET Bernard.

Absents excusés :

- Monsieur BELIN Gilles a donné pouvoir à Monsieur BORNARD Charles ;

- Madame DUPAS Michèle ;

- Monsieur PEROL Anthony.

Quorum : 16

Date de convocation : 24 mars 2015

Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

15033001

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2015 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.

Le Maire rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.

Le Maire communique au Conseil municipal l’état de notification, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2015 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à partir des taux d’imposition votés en 2014.

Le Maire rappelle les possibilités dont disposent les élus en matière de vote des taux et invite les Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le produit fiscal attendu des trois taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important pour doter le budget de crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.

Considérant les différentes propositions de maintien ou de variation des différents taux de ces taxes et le produit attendu selon les hypothèses présentées.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : DÉCIDE de maintenir pour 2015 les taux d’imposition des trois taxes directes locales au niveau de ceux fixés en 2014, soit :

• Taxe d’habitation : 16,25 % ;

• Taxe foncière sur le bâti : 18,22 % ;

• Taxe foncière sur le non bâti : 29,69 %.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015

15033002

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 relatif à l’adoption du budget communal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02 mars dernier portant approbation du compte administratif se rattachant à l’exercice budgétaire 2014,

Vu la délibération du Conseil municipal votée en présente séance portant approbation du compte de gestion se rattachant à l’exercice budgétaire 2014,

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil municipal les documents détaillés de présentation du budget primitif pour l’exercice 2015 et justifie ses propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : VOTE le budget primitif de l’exercice 2015 ainsi présenté qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 727 374,81 €

• Section d’investissement : 804 087,50 €.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014 15033003

Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’approbation du compte de gestion établi par le comptable public,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les comptables municipaux du Centre des finances publiques du BOIS D’OINGT : Monsieur Jean-François PIEMONTESI, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 mars 2014, Madame Fabienne BEAUCHAMP du 1 er avril 2014 au 31 décembre 2014, ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif.

Considérant l’approbation du compte administratif se rattachant à l’exercice du budget de 2014.

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : CREATION DES EMPLOIS LIES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE

15033004

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Enfance/ petite enfance exerçait jusqu’au 31 décembre 2014, la compétence enfance et petite enfance. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) a repris cette compétence avec effet au 1er janvier 2015.

La compétence périscolaire, exercée également par ce SIVU, n’a quant à elle pas été reprise par l’établissement public de coopération intercommunale susvisé. Le SIVU est donc dissous au 1er janvier 2015, ce qui implique que la compétence périscolaire soit reprise par la commune à cette même date.Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit :

• de la période d’accueil du matin avant la classe (de 7h30 à 8h30) ;

• de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (accueil de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie) (de 16h30 à 18h).

La compétence périscolaire ayant été reprise par la commune au 1er janvier 2015, la question se pose de connaître les moyens humains que la commune a décidé de dédier à l’exercice de cette compétence.

Cinq agents exercent leurs fonctions au service de la compétence périscolaire :

- Un agent, fonctionnaire titulaire, relevant de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, mis à disposition de la commune de Châtillon pour l’exercice de la compétence périscolaire à hauteur de 11 heures par semaine en période scolaire ; - Quatre agents recrutés par la commune pour lesquels il est nécessaire que le Conseil municipal crée les postes afférents. Tel est l’objet de la présente délibération.

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale dont il résulte que :

« Les emplois de chaque collectivité (…) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé (…). Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. »

Le Maire propose au Conseil municipal de créer quatre postes ouverts au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, selon les caractéristiques suivantes :

Emploi Quotité de temps de travail

afférente à l’emploi

Ouverture de l’emploi à tous

les grades du cadre d’emplois

suivant

Agent d’animation du

périscolaire

11 heures en période scolaire Adjoints territoriaux

d’animation

Agent d’animation du

périscolaire

5 heures en période scolaire Adjoints territoriaux

d’animation

Agent d’animation du

périscolaire

5 heures en période scolaire Adjoints territoriaux

d’animation

Coordonnateur du

périscolaire

3,5 heures en période scolaire Adjoints territoriaux

d’animationAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DÉCIDE de créer à compter du 1 er janvier 2015 les emplois suivants aux

caractéristiques suivantes :

Emploi Quotité de temps de

travail afférente à l’emploi

Ouverture de l’emploi à tous

les grades du cadre d’emplois

suivant

Agent d’animation du

périscolaire

11 heures en période scolaire Adjoints territoriaux d’animation

Agent d’animation du

périscolaire

5 heures en période scolaire Adjoints territoriaux d’animation

Agent d’animation du

périscolaire

5 heures en période scolaire Adjoints territoriaux d’animation

Coordonnateur du

périscolaire

3,5 heures en période

scolaire

Adjoints territoriaux d’animation

Article 2 : DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget primitif de la collectivité, lequel est doté de crédits suffisants.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE 15033005

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du périscolaire comme suit :

PREAMBULE

La commune de Châtillon d’Azergues organise un accueil le matin et le soir (le soir uniquement en maternelle), avant et après la classe. Ce service fonctionne dans les écoles primaires des deux communes sous la responsabilité d’un coordonnateur.L’objectif est de proposer un mode de garde de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et des besoins des enfants.

C’est un lieu de détente, de loisirs, de repos, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

La commune de Châtillon d’Azergues demande expressément aux parents de bien vouloir emmener leur enfant directement auprès des animatrices et non de le laisser venir seul (ceci essentiellement pour des raisons de sécurité). Si cette demande n’est pas respectée, la commune sera dans l’obligation de refuser son accueil.

INSCRIPTION

Cette formalité est obligatoire avant tout accueil. Ce service est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent ou en situation assimilée (stage, études…).

L’inscription pour l’accueil périscolaire doit être réalisée auprès des animatrices et non des enseignants.

Le dossier d’inscription* comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant (numéros de téléphone en cas d’urgence, acceptation du règlement intérieur, personnes autorisées à récupérer l’enfant).

* Le dossier d’inscription fera l’objet d’un traitement informatisé conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les informations nominatives peuvent en demander la communication ainsi que la rectification le cas échéant.

FREQUENTATION

Le rythme de fréquentation doit être déterminé et fixé au moment de l’inscription, pour toute l’année scolaire.

Il peut être continu (chaque jour de la semaine où l’école est ouverte) ou discontinu (certains matins ou certains soirs).

Toutefois, en cas de situation particulière ou de modification des horaires de travail, le rythme de fréquentation pourra être modifié à condition d’en avertir les animatrices au minimum une semaine avant le début du changement.

Il est recommandé de ne pas laisser dans la mesure du possible, son enfant à tous les accueils périscolaires (matin, midi et soir), le cumul de ces trois temps entraînant une plus grande fatigue pour l’enfant.

L’accueil se déroulera dans les locaux des écoles maternelles (pour les petits) et élémentaires (pour les CP-CM2). Les enfants seront accueillis par des animateurs (trices) diplômés.

• Le matin, accueil à partir de 7h30 jusqu’à 8h20,

• Le soir (uniquement maternelle), accueil de 16h30 à 18h00.

Le matin, il est préférable que l’enfant ait pris sa première collation au domicile (temps privilégié avec ses parents avant la séparation).

Le soir, le goûter préalablement fourni par les parents, pourra être pris sur place.REGLES DE SAVOIR-VIVRE

Les règles de vie lors de ce temps d’accueil sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire.

Ainsi, ce service ne peut être pleinement profitable à l’enfant que si celui-ci respecte :

• Les lieux, le personnel et ses camarades ;

• Les agents : il tient compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes ;

• La tranquillité de ses camarades ;

• Les locaux et le matériel.

Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet de sanctions (avertissement oral, rencontre avec les parents, mise à l’écart momentanée).

De leur côté, les agents doivent tout autant respecter l’enfant. A ce titre, ils doivent surveiller leur propre langage et ne pas utiliser des mots qu’ils n’accepteraient pas de l’enfant.

L’enfant pour lequel les sanctions susvisées restent sans effet et qui par son attitude ou son indiscipline répétée trouble le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire sera signalé au responsable du secteur ainsi qu’aux parents par écrit.

Il fera l’objet :

• D’un avertissement écrit adressé aux parents si son comportement ne s’améliore pas ; • D’une exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive ;

• D’une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la sanction.

Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après lettre d’avertissement.INFORMATIONS PRATIQUES

• Agréments :

Les accueils périscolaires de la commune de Châtillon d’Azergues sont agréés par le médecin Protection Maternelle et Infantile du Bois d’Oingt (Pour les – de 6 ans) ainsi que par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous un avis et un numéro d’agrément disponibles pour les parents souhaitant le connaître. Les animateurs (trices) sont diplômés ou en cours de formation.

• Responsabilités – Assurances :

La commune de Châtillon d’Azergues, gestionnaire, souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les préjudices causés à un tiers. Une assurance scolaire comprenant une garantie individuelle accidents est également fortement recommandée. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, le plus souvent, les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.

• Sécurité – Santé :

Durant le temps d’accueil périscolaire où la responsabilité de la commune, représentée par son Maire, est engagée, les parents autorisent les agents de l’accueil périscolaire, à prendre toutes mesures urgentes (soins de premier secours, voire hospitalisation), qui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s).

En cas d’accident bénin, la famille sera prévenue par téléphone.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, l’agent responsable contactera le SAMU qui mobilisera les secours nécessaires.

La famille en sera immédiatement prévenue.

A cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles ils peuvent être joints aux heures de l’accueil périscolaire. Le service scolaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les numéros composés n’aboutissent pas. Il est souhaitable de fournir aussi sur la fiche de renseignements les coordonnées de personnes ressources joignables aux heures d’ouverture du service.

Pour les enfants en maternelle, toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire. Les parents doivent communiquer aux agents le nom et le prénom de cette personne et celle-ci devra pouvoir attester de son identité.

En cas de retard, les parents doivent prévenir et indiquer une personne à contacter pour venir chercher l’enfant.TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal de la commune de Châtillon d’Azergues, en accord avec la CAF de Villefranche (Partenaire contractuel).

Les tarifs s’établissent suivant le tableau ci-dessous :

Tarif unique par accueil Accueil du matin Accueil du soir

Communes Chessy/Châtillon 2,00 € 2,80 €

Communes extérieures 2,50 € 3,40 €

Tout accueil entamé est dû.

Toute absence non justifiée ou non signalée à l’avance sera facturée.

En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de leur Mairie.

La facturation des présences de l’enfant se fait au mois.

Le paiement s’effectue directement au Trésor Public du Bois d’Oingt (adresse sur facture) et à l’ordre du Trésor public, en espèces, par chèque, CESU (Vérifier la date de péremption de vos chèques).

PUBLICATION DU REGLEMENT

• Affichage :

Le présent règlement est affiché dans chaque école.

• Notification :

Un exemplaire est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes les modalités.

Le présent règlement et les tarifs de l’accueil périscolaire pourront être modifiés en cours d’année par délibération du Conseil municipal de la commune de Châtillon d’Azergues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE le règlement intérieur du périscolaire tel qu’exposé ci-dessus.

Article 2 : DIT que ledit règlement est applicable à compter du 1er janvier 2015.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.OBJET : APROBATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE

15033006

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs du périscolaire comme suit à compter du 1 er janvier 2015 :

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal de la commune de Châtillon d’Azergues, en accord avec la CAF de Villefranche (Partenaire contractuel).

Les tarifs s’établissent suivant le tableau ci-dessous :

Tarif unique par accueil Accueil du matin Accueil du soir

Communes Chessy/Châtillon 2,00 € 2,80 €

Communes extérieures 2,50 € 3,40 €

Tout accueil entamé est dû.

Toute absence non justifiée ou non signalée à l’avance sera facturée.

En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de leur Mairie.

La facturation des présences de l’enfant se fait au mois.

Le paiement s’effectue directement au Trésor Public du Bois d’Oingt (adresse sur facture) et à l’ordre du Trésor public, en espèces, par chèque, CESU (Vérifier la date de péremption de vos chèques).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1er : APPROUVE les tarifs du périscolaire applicables à compter du 1 er janvier 2015 comme suit :

Tarif unique par accueil Accueil du matin Accueil du soir

Communes Chessy/Châtillon 2,00 € 2,80 €

Communes extérieures 2,50 € 3,40 €

Article 2 : DIT que tout accueil entamé est dû et que toute absence non justifiée ou non signalée à l’avance sera facturée.

Article 3 : DIT que la facturation des présences de l’enfant se fait au mois.

Article 4 : DIT que le paiement s’effectue directement au Trésor Public du Bois d’Oingt (adresse sur facture) et à l’ordre du Trésor public, en espèces, par chèque, CESU.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.