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Arrêté - 2023 5 conseiller sdis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 5 conseiller sdis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
n°
2023-05
portant
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le
Maire
de
Pîle
d'Aix,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
susvisé,
à savoir
le
1°”
novembre
2022
;
ARRETE
Article
1:
En
application
de
l'article
D.
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Madame
Lucille
VAREILLE
est
désigné(e)
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
l'île
d'Aix.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Article
2:
Le
maire
de
la
commune
de
l’île
d'Aix
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé.
Une
copie
de
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
Charente-Maritime
et
à
M.
le
président
du
conseil
d'administration
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Charente-
Maritime.
Le
Maire
Fait
à
l’île
d’Ai
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
fa
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etfou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Poitiers
-
Hôtel
Gilbert
-
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
- 86020
Poitiers
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www. telerecours.fr .
Patrick
DENAUD
Notifié
le
Signature
de
l'agent
: