Compte-Rendu - 2022 05 04 COMPTE RENDU9365

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Compte-Rendu - 2022 05 04 COMPTE RENDU9365 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 04 COMPTE RENDU9365)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Économie et finances, Page 1 sur 4

Compte rendu de la séance du mercredi 04 mai 2022

Président de séance : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERKNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARECHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur penguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT xCUSÉS :

Absents : Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY, Monsieur Bernard PERRET Représentés : Madame Coralie CHAPELAND par Monsieur Bernard ANCIAN Secrétaire(s) de la séance : Nicolas GUDIN

Début de séance : 20h25

Ordre du jour: Intervention

de Monsieur Damien ABAD à partir de 19h00

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12/04/2022

-Point sur les délégations du maire

-Point sur le travail des commissions

-Dissolution du SIVU créé pour la construction d’une gendarmerie à Plateau d’Hauteville Validation d'un contrat d'exploitation : Forêt de Grosbois

-Décision modificative n°1 au budget EAU ASSAINISSEMENT

-Demande de subventions 2022 : associations

-Adhésion d’une commune au service urbanisme mutualisé de la CCBS -Hangar de Songieu : validation d’avenants au marché de travaux

Questions diverses :

- Information aux conseillers municipaux concernant une étude pour la construction d'une chaufferie bois qui

alimenterait le cercle, l'école et la bibliothèque.

-Vente d'un terrain aux Plans d'Hotonnes(La Pause du Colombier)

Intervention de Monsieur Damien ABAD auprès des membres du Conseil Municipal

Délibérations du conseil:

La délibération « Hangar de Songieu : validation d’avenants au marché de travaux » est reportée au conseil suivant.

Approbation du compte rendu du 12/04/2022.

Approuvé à l'unanimité

Point sur les délégations du Maire.

-Devis 05-22 / Michel BORNAREL / Aménagement carrefour du Petit Abergement/ 1597.34€TTC -Devis du 20/04/2022/ SODEVAL/ Echange bome incendie Sothonod/ 3840.00€ TTC -D220412 / ALP ACIER / Bardage métallique façade nord hangar Songieu/6535.20€ TTC

Point sur le travail des commissions

-Commission Forêt / Voirie : Les travaux concernant les pistes forestières « Sur Lochon » et « La Raïe » sont terminés. Une commission voirie aura lieu début juin pour préparer le déneigement et divers travaux de voirie et forestiers.

Commission Travaux : une demande sera faite auprès de M. ABAD concernant la prise en charge financière des raccordements des fermes isolées à la fibre optique. Le chalet des 2 Sapins est enfin raccordé

à la fibre suite à de nombreuses démarches administratives et techniques. -Commission Eau assaïnissement/ Urbanisme : La pose de la borne incendie rue du Crêt est effectuée. Une détection à la fumée est prévue rue du Crêt pour mettre en évidence les eaux pluviales qui parasitent le réseau d’assainissement. Cette opération sera effectuée aussi à Bassieu.

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Dissolution du syndicat à vocation de conStruction d'une gendarmerie à Plateau d'Hauteville (DE 2022 042)

VU la délibération n°2021-071 - Avis sur le projet de création d’un SIVU et le projet de statuts — Syndicat à vocation de construction d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville

VU la délibération n°2021-098 - Avis sur le projet de création d’un SIVU et le projet de statuts — Syndicat à vocation de construction d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville

Considérant l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant création d’un syndicat de commune pour la construction et la gestion d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 11 avril 2022, le comité du syndicat intercommunal à vocation de construction d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville a décidé la dissolution du syndicat et a fixé

les conditions de sa liquidation.

Les règles liées à la dissolution d’un syndicat sont fixées par l’article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales qui permet notamment la dissolution par le consentement de tous les membres avec accord du comité syndical et des membres sur les conditions de liquidation.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :

- en faveur de la dissolution du syndicat à vocation de construction d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville - et d’accepter les conditions de liquidation fixer par délibération du comité syndical le 11 avril 2022 à savoir :

+ transférer l’actif et le passif à la commune de Plateau d’Hauteville,

+ aucun transfert ne concerne le personnel car le syndicat n’en avait pas,

+ aucun transfert ne concerne les biens car le syndicat n’en avait pas,

+ aucun transfert ne concerne des excédents de fonctionnement car le syndicat n’en avait pas,

+ transférer les contrats à la commune de Plateau d’Hauteville,

+ d’associer le trésorier à la dissolution,

Le Conseil Municipal oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

7 ACCEPTE la dissolution du Syndicat à vocation de construction d’une gendarmerie à Plateau d'Hauteville,

— ACCEPTE les conditions de liquidation telles qu'elles ont été décidées par le comité syndical,

— DONNE POUVOIR À Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Validation d'un contrat d'exploitation : forêt du Doubs (DE 2022 043)

Le Conseil Municipal de Haut Valromey donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (Sapin — Epicea) situés sur la parcelle 15, pour un volume prévisionnel annuel de 200 m.

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. À cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144- 1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Haut Valromey la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de confier à l’ONF une mission d’assistance

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.

Décision modificative n°1 au budget EAU ASSAINISSEMENT { DE 2022 044) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants (suite à l'annulation d'une facture d'eau émise sur l'exercice 2021 d'un montant de 3789.19€), il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou dé procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

Page 2 sur 4Page 3 sur 4 678| Autres charges exceptionnelles

3000.00

621| Personnel extérieur au service -3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values

de recettes indiquées ci-dessus.

Demandes de subventions 2022 : associations (DE 2022 045)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal des demandes de subventions pour l'exercice 2022. Les associations suivantes ont déposés un dossier de demande de subvention en mairie : -MFR Montluel

-Ciné Rencontre

H précise que ces associations ont fourni un bilan financier et un bilan d’activités complet et propose d’allouer les

aides suivantes :

Désignation association Montant de la subvention en euros

MFR MONTLUEL 106

Ciné Rencontre 400

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-VALIDE les propositions exposées dans le tableau ci-dessus

-DIT QUE les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au compte 6574.

Adhésion de nouvelles communes au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Bugey Sud au 01/01/2022 (DE 2022 046)

Monsieur le Maire expose que lors de l’Assemblée Générale du 07/12/2021, il a été indiqué que la commune suivante

a fait part de son souhait d’adhérer au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Bugey Sud à

compter du 01/01/2022 :

— Groslée-Saint-Benoît

Lors de cette Assemblée Générale, l’impact sur l’organisation du service ainsi que l’impact financier pour les communes

d’ores-et-déjà adhérentes a été débattu.

Conformément à ce qui est prévu à l’article 8 de la convention de fonctionnement signée par la commune, toute nouvelle

intégration de commune au service mutualisé se fait avec versement d’un droit d’entrée et après accord des communes

adhérentes.

Vu la demande d’adhésion de la commune de Groslée-Saint-Benoit en date du 21/10/2021,

Vu l’article 8 de Ja convention de fonctionnement entre la commune et le service mutualisé relatif à l’adhésion de

nouvelles communes,

Vu l’avis favorable de 1” Assemblée générale du 07/12/2021 relative à cette demande d’adhésion,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune de Groslée-Saint-Benoït au service urbanisme mutualisé de la Communauté de

Communes à compter du 01/01/2022.

Vente d'un tracteur _: Marque DEUTZFAHHR_ (commune historique Songieu) ( DE_2022 047)

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un tracteur de marque DEUTZFARRH qu'elle souhaite mettre en vente au prix de 17 000€.Le conseil municipal a donné son accord de principe sur cette mise en vente lors de la séance du conseil municipal en date du 7 décembre 2021.

Suite à la mise en ligne d'une annonce sur un site de vente un acheteur s'est manifesté.

I convient d'entériner cette décision de vente par une délibération.

Page 3 sur 4Page 4 sur 4 Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de vendre à Monsieur Sébastien DENIMAL pour un montant de 17 000€ TTC le tracteur de marque DEUTZFAHHR.

AUTORISE le Maire, ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.

DIT QUE le tracteur référencé sous le numéro 2181/01 dans l'inventaire sera sortie de celui-ci.

Remboursement avance liquidités (DE 2022 048)

Monsieur le Maire rappelle que dans le but d'effectuer une sauvegarde des anciens ordinateurs des communes historiques, Monsieur Jean ROCHE a acheté une sauvegarde informatique de 500Go avec ses fonds propres. Suite à la présentation de la facture d'un montant de 62.99€ TTC émanent de la société AMAZON, il convient de rembourser cette avance à Monsieur Jean ROCHE.

M. Jean ROCHE ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser les avances de 62.99€ TTC (Amazon) faites par Monsieur Jean ROCHE sur présentation de la facture.

Questions diverses :

- La poste se désengage de la livraison du Progrès à la fin de l’année. Des prestataires sont recherchés pour la distribution.

- Une étude de faisabilité pour la construction d'une chaufferie bois qui alimenterait le cercle, l'école et la bibliothèque sera réalisée.

Demande d’acquisition d'un terrain aux Plans d'Hotonnes émise par l’entreprise « La Pause du Colombier ». Le coût des raccordements sera étudié afin de décider d’un prix de vente en fonction des devis. -La cérémonie du 8 mai aura lieu au Grand Abergement à 11h00.

-Les permanences pour les élections législatives ont été déterminées.

Fin de séance 21h30

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