Procès Verbal - 2022 07 05 PROCES VERBAL9729

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Procès Verbal - 2022 07 05 PROCES VERBAL9729 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 05 PROCES VERBAL9729)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL

de la séance du 05 juillet 2022

Ordre du jour

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07/06/2022

-Point sur les délégations du maire

-Point sur le travail des commissions

-Mise en place d’un logiciel de facturation chauffage.

-Proposition de convention pour une assistance juridique.

-Remboursement avances liquidités.

-Modification du règlement de la cantine scolaire.

-Modification des tarifs de la cantine scolaire

-Délibération pour la signature d’un contrat d’apprentissage.

-Renouvellement de la convention de fonctionnement entre le service urbanisme mutualisé et la commune.

-Hangar de Songieu : actualisation du montant des honoraires de la maitrise d’œuvre

Questions diverses :

-Réfection des marquages au sol de la voirie communale (Passages piétons / carrefours / Stop)

-Epreuve sportives : TVO (Signaleurs)

-Congés annuels : fermeture de la mairie 13 au 22/08/2022

-Demande d’achat de terrains communaux non classé (Grand Abergement et Hotonnes)

-Rapport d’activité du SDIS

Début de séance : 20h00

Approbation du compte rendu du dernier conseil

-Pas de remarques

Point sur les délégations du Maire

-SAS MORGNIEU : 1815.60€TTC (travaux sanitaires et salle des fêtes de Songieu) -VALAGRI : 1243.90€ TTC (rouleau palpeur faucheuse)

-VALAGRI : 1298.34€ TTC (rouleau palpeur élagueuse)

- FIPA : 218.48€ HT (divers matériel technique)

-GONCET : 492.16€ TTC (vase expansion chauffage ancienne mairie PA)

-VHM : 4099.54€ TTC (Compteurs eau , regards…)

Point sur le travail des commissions

Signature d'une convention d'assistance juridique - DE_2022_065

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d'une convention destinée à assister les élus et les services de la commune au moyen de consultations juridiques écrits ou verbales ou de présence à des réunions dans les domaines de compétences de la Commune. Cette convention détermine les conditions de mise en œuvre de ces consultations.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les termes de la convention d’assistance juridique ci-dessus exposé.

Remboursement d'une avance de liquidités - DE_2022_066

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean ROCHE a acheté des clés USB avec ses fonds propres. Suite à la présentation de la facture d'un montant de 127.08 € TTC émanent de la société AMAZON, il convient de rembourser cette avance à Monsieur Jean ROCHE.

M. Jean ROCHE ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,Page 2 sur 3

ACCEPTE de rembourser l'avance de 127.08€ TTC (Amazon) faite par Monsieur Jean ROCHE sur présentation de la facture.

Modification du règlement de la cantine municipale - DE_2022_067 Monsieur le Maire, suite à la modification des tarifs de la cantine scolaire propose de modifier le règlement de celle-ci en y indiquant les nouveaux tarifs.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil d'actualiser le règlement de la cantine scolaire et d'y apporter des modifications concernant les nouveaux tarifs de la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

VALIDE le nouveau règlement de la cantine annexé à la présente délibération.

Modification des tarifs de la cantine scolaire - DE_2022_068

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier que l'entreprise HAUTEVILLE TRAITEUR ne procède plus à la livraison des repas de la cantine depuis le premier juillet 2020.

La collectivité a dû signer une convention avec la MARPA de Brénod pour pourvoir à la livraison des repas. Il convient maintenant d'actualiser les tarifs en fonction de ceux du nouveau prestataire à savoir la société SUD EST Restauration.

Le tarif passerait de 4.95TTC à 5.15TTC. Monsieur le Maire demande au conseil s'il convient d'appliquer une augmentation sur le prix du repas et rappelle la précédente délibération qui fixait le tarif du repas enfant à 4.95€ TTC.

Il demande à l'assemblée de se prononcer.

Ouï cet exposé et après délibération à l'unanimité

− DE REPERCUTER une partie de l'augmentation des tarifs du prestataire sur le tarif du repas. − DECIDE D'APPLIQUER les tarifs suivants à compter du 01/09/2022 : − Repas enfant à 4.15 € et adulte à 4.91 € ;

− Tarif de la surveillance à 2.10 € ;

− MAINTIENT la prise en charge d'une somme forfaitaire de 1.00 €/jour /enfant résidant dans la commune, ce qui porte le tarif garderie facturé aux familles à 1.10 € ;

− AUTORISE M. le maire à émettre un titre de recette à la fin de l'année scolaire envers toute commune prenant en charge une participation aux frais de surveillance ;

Délibération pour la signature d'un contrat d'apprentissage.

Annulée

Nouvelle Convention de fonctionnement entre le service urbanisme mutualisé et les communes adhérentes DE_2022_069

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l’instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la

compétence de l’Etat.

A ce jour, 33 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys-en-Bugey,

Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey,

Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit, Haut-Valromey, Izieu,

Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel,

Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Afin de préciser et actualiser certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document support sur lequel les communes pourront s’appuyer, il est proposé une mise à jour de la convention existante. Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et préciser le rôle de chacune des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour, actualisées récemment du fait de la mise en place de la saisine par voie électronique et de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. En outre, une adaptation des dispositions tarifaires est proposée afin de simplifier le processus administratif pour les communes. Celle-ci vise à ne plus demander aux communes de valider un avenant financier par délibération chaque année : les tarifs seront désormais validés annuellement par l’Assemblée Générale des communes adhérentes et le conseil communautaire de la communauté de communes.Page 3 sur 3

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du 17/03/2022 et lors du conseil communautaire de la Communauté de communes Bugey Sud du 14/04/2022. Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

• Valide le projet de convention entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de HAUT VALROMEY adhérente au service urbanisme mutualisé.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et le service urbanisme mutualisé.

Hangar de Songieu : actualisation des honoraires de la maitrise d'œuvre.

Reportée

Questions diverses :

-Réfection des marquages au sol de la voirie communale (Passages piétons / carrefours / Stop) -Epreuve sportives : TVO (Signaleurs)

-Congés annuels : fermeture de la mairie 13 au 22/08/2022

-Demande d’achat de terrains communaux non classé (Grand Abergement et Hotonnes) -Rapport d’activité du SDIS

-Le radar pédagogique sera installé au Petit Abergement

-La course de côte se déroulera au Petit Abergement les 23 et 24 juillet prochain. -Le Challenge Vittoz (ski à roulette) aura lieu les 27 et 28 août 2022 entre Hotonnes et les Plans d’Hotonnes. -Songieu Montée des Narcisses : un fil téléphonique est endommagé / problèmes de stationnement. -Il est rappelé que la baignade est strictement interdite à l’étang des Alliettes -Les poubelles situées au Jalinard débordent.

-Réfection des tennis des Plans (voir éventuellement avec le SIVOM)

Fin de séance : 21h40

Approbation du procès-verbal

Signatures :

La ou le secrétaire Le Maire

André MARTINOD Bernard ANCIAN