Compte-Rendu - 2021 09 14 Compte rendu REGISTRE7321

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Compte-Rendu - 2021 09 14 Compte rendu REGISTRE7321 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 14 Compte rendu REGISTRE7321)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances, Compte rendu de la séance du mardi 14 septembre 2021

Président de séance : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERNE Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie

CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY,

Madame Nathalie GALLET, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARÉCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Vupnane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel A

Excusés ‘Madame Nathalie GERBER

Réprésentés :

Monsieur Bernard PERRET par Monsieur Jean-Marc BERNE

Secrétaire(s) de la séance:Nelly MARÉCHAL

Début de séance : 20h00

Ordre du jour :

Présentation du NEC du Bugey (nouvelle Energie Citoyenne)

Approbation du compte rendu du 6 juillet 2021

-Point sur les délégations du Maire

-Point sur le travail des commissions

-Construction du hangar de Songieu :

-ECO GREEN : transmission universelle de son patrimoine à ENOE

-Atiribution des marchés

- Décisions modificatives (budgets Eau Assainissement et Principal)

- Prolongation de la durée de l’emploi saisonnier pour accroissement d’activité

- Remboursement avance liquidités

- STEP du Petit et du Grand Abergement : mission SPS (choix de l’entreprise)

- Demande de subvention : La Grappe des Ruflos

- Mise en vente de la Cure du Petit Abergement

-Questions diverses

-Demande de terrain : Energies renouvelables (éoliennes et parc photovoltaïque) -Demande pour l'arrêt des cloches de l’église la nuit (Petit Abergement). Mise à disposition des rapports annuels : ALPHA 3 À / ALECO1

Délibération ajoutée :

-Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF : financement ALSH et accueil périscolaire

Présentation du NEC (Nouvelles Energies Citoyennes) :

QUAND LES CITOYENS SE DONNENT LES MOYENS D’ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE 1. Quisommes nous ?

Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey (NEC Bugey) a été créée par un groupe de citoyens du Valromey et du Bugey Sud pour développer les énergies renouvelables au plan local en regroupant tous les acteurs (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) pour se donner les moyens d'agir. Cette démarche s'inscrit dans le réseau national des Centrales Villageoises (NEC Bugey est ia 46ème Sté).

2. Un concept

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique (production d'énergie renouvelable, efficacité énergétique, etc.) En s'inscrivant dans une logique de territoire, elles associent citoyens, collectivités locales et entreprises locales pour contribuer aux objectifs

énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses. Les ressources proviennent du territoire et restent sur le territoire (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).En intégrant fortement les citoyens dans leurs développement elles contribuent significativement à la prise de conscience des problématiques énergétiques par le grand public.

3. Un territoire

A ce jour, notre ambition est de couvrir le territoire de la Communauté de Commune du Bugey Sud et du Plateau de Hautevile afin de pouvoir être en harmonie avec le Plan Climat Air Energie du Territoire.

4. Des projets en cours

Plusieurs projets photovoltaïques sont en cours pour la première tranche: ODYNEO, SODEVAL, MORONNOZ à Arvières en Vairomey, LA VARLOPE à Haut Valromey, église et atelier de Ruffieu, mairie de Parves & Nattages, et la SABLA à Béon,

5. Des collectivités locales

Elles disposent de toits mais pas toujours des moyens pour investir, le recours à l'épargne citoyenne représente un levier financier significatif qui, en étant mis au service de la transition énergétique, permet de démultiplier les actions

Page 1 sur 8et d'atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie Territoire de la CCBS. Souvent elles disposent des toits, des moyens, mais pas des compétences pour accompagner un projet

de production d'énergie photovoltaïque. Dans ces deux cas

la démarche NEC Bugey / Centrale Villageoise peut être la réponse.

L'engagement de la commune dans la démarche Centrales Villageoises est un facteur i

ê i d'image pouvant entraîner les citoyens. $ EU

MPOTANL de pédanoaie at

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06/07/2021

Pas de remarques

Point sur les délégations du Maire

-SODEVAL 2472€TTC (Pompage boues Songieu)

-La Boutique du Valromey 278€ TTC (Achats sommiers gîtes)

-Cédric VALLIN PERRINO 2156€ (Couvertines murs cimetière)

-SAVEA 313.56€ (panne STEP Hotonnes)

-Cédric VALLIN PERRINO 5620€ TTC (pose carrelage faïences WC Plans)

Point sur le travail des commissions

-Commission eau assainissement/ Urbanisme

L’entreprise Sodeval présentera son rapport d’exploitation annuel début octobre Le dossier concernant la reconstruction de la STEP du Petit suit son cours. Les offres concernant le marché

de travaux ont été remises vendredi dernier.

Le maitre d’œuvre proposera une date de réunion début octobre pour présenter le rapport initial d’analyse des offres.

Fin juillet, le cabinet Verdi a transmis à la DDT les dernières remarques de la commune concernant la révision simplifiée du PLU.

Un devis a été reçu en mairie concernant l’aménagement de l’OAP n° 2 (Orientation d'Aménagement et de Programmation) au sud d’Hotonnes. La commission procèdera à son analyse.

-Commission sociale

Préparation Noël des enfants et colis des ainés : une réunion sera programmée pour organiser la confection des colis des aînés et le Noël des enfants qui se déroulera le 11 décembre aux Plans d’Hotonnes (venue du

Père Noël sur le stade du biathlon).

Effectifs rentrée scolaire : 51 enfants répartis en 3 classes

Portage de repas : Les aïinés sont satisfaits du service, de la quantité et de la qualité des repas.

-Commission voirie forêt environnement

Prochaïne réunion de ia commission le vendredi 24 septembre à 19h30 (Mairie à Hotonnes)

Les travaux voirie 2021 sont terminés

Les point à temps sont en cours

Les travaux voirie 2022 à réaliser seront étudiés le 24 septembre pour présentation à la CCBS fin de mois. Les affouages 2021.2022 sont en cours d’attribution (tirage au sort des lots fin septembre). Le règlement des cimetières sera finalisé après rendez-vous avec un professionnel du funéraire courant novembre.

-Commission travaux

Téléphonie mobile : les antennes sont en cours de pose. Les sites seront sécurisés. Mise en service prévues courant 2022.

Fibre optique : la pose des poteaux a été retardée. De ce fait, la mise en service prévue fin 2021 sera probablement repoussée en 2022.

Une réunion devra être prévue pour prévoir les investissements à inscrire au budget 2022. La façade de l’école sera restaurée pendant les vacances de printemps.

Travaux église d’Hotonnes : le dossier de demande de subvention (Etat) sera étudié prochainement par les services de l’Etat.

La chaudière du Chalet des 2 sapins a été changée.

La pose de la signalétique touristique financée par la CCBS sera effectuée courant 2022.

Délibérations du conseil:

Page 2 sur 8Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF : financement ALSH et accueil périscolaire (DE 2021 077)

Pour rappel, la commune de HAUT VALROMEY est signataire avec la Caisse SAM Pusrriliales de Learr d'u Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui se termine le 31 décembre 31/12/2020. Le CEJ permet le financement de P ALSH

et de la garderie périscolaire.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible pour une collectivité territoriale, de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse (CEJ) avec sa Caisse d’allocations familiales (CAF). Il a été remplacé par la Convention Territoriale Globale.

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par lasignature d’un accord prioritairement à l'échelon intercommunal entre la CAF, la communauté de communes et une ou des

communes du territoire.

La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adaptées. En mobilisant Fensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

La CTG permet, au-delà des actions enfance-jeunesse comprise dans le CEJ, le financement des actions dans les domaines de l’animation, logement, l'amélioration du cadre de vie, l'accompagnement de la parentalité, l’accès aux

droits aux services et l'inclusion numérique.

L'enjeu de la CTG est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Ce nouveau cadre contractuel et l’évolution des modalités de financement doivent permettre de : + Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la Caf et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des familles :

+ Renforcer le pilotage des projets territoriaux ;

+ Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de service ;

° Alléger les charges de gestion des partenaires et des Caf par la simplification des règles de financement ;

La CTG implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil d’administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche. Un comité de pilotage sera mis en place, il fera le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces comités associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.

Afin de pouvoir bénéficier du soutien de Ia CAF dès 2021, il sera proposé au conseil municipal de :

s s’inscrire dans le dispositif des CTG à compter du 17 janvier 2021

+ d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale Globale qui sera travaillée au niveau du territoire de la Communauté de Commune Bugey Sud.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE

- de s'inscrire dans le dispositif des CTG à compter du 1€T janvier 2021 - d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale Globale qui sera travaillée au niveau du territoire de la Communauté de Commune Bugey Sud.

Hangar de Songieu : Transmission patrimoine société ECO GREEN et signature du nouveau contrat d'Autorisation d'Occupation Temporaire (DE 2021 078) Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction du Hangar technique situé à Songieu, un contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avait été signé avec la société ECO GREEN DEVELOPPEMENT en date du 3 janvier 2019 pour les parcelles 409D147,409D146, 409D145, 409D148.

I! informe le conseil municipal que la société ECO GREEN DEVELOPPEMENT à fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la société ECO GREEN HOLDING en date du 11 juillet 2019. Par ailleurs, il précise, conformément à l’article 17 « cession et apport de l’autorisation » de l’AOT, que la société ECO GRENN HOLDING souhaite faire usage de sa faculté de substitution au profit de la société ENOE PV3, dont le Président est la Société ENOE ENERGIE.

Ï convient d’acter cette cession d’autorisation par une délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer Le contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire actualisé.

Après avoir pris connaissance du projet d'AOT actualisé, et après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Page 3 sur 8VALIDE la demande de substitution d’autorisation de la société ECO GRENN HOLDING au profit de la société ENOE PV3

VALIDE les termes du contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire actualisé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ Autorisation d'Occnpation Temporaire actuulinst

Hangar de Songieu : attribution des marchés de travaux {DE 2021 079)

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux de

construction d’un hangar technique.

Il est rappelé que cette opération est divisée en 12 lots

Une consultation précédente avait été lancée de manière anticipée pour le lot N°01 : Terrassement VRD qui a été attribué

à VINCENT TP le 10 décembre 2020.

Les lots 3 et 4 de cette opération ne concerne pas la Commune en tant que Maître d’ouvrage car ils sont consultés et

financés par un tiers investisseurs : ENOE

Lot N°03 Structure métallique

Lot N°04 Couverture

La présente consultation concernait donc les lots suivants :

Lot N°02 Gros œuvre

Lot N°05 Bardage

Lot N°06 Portes sectionnelles

Lot N°07 Menuiseries extérieures et intérieures

Lot N°08 Plâtrerie peinture Sols

Lot N°09 Electricité CF/VMC

Lot N°10 Plomberie/sanitaires

Lot N°11 Façades

Lot N°12 Carrelage — Faïences

La Consultation a été lancée le 04/05/2021 avec comme date limite de remise des offres le 10/06/2021 à 12H00,

e La consultation était accessible par les entreprises depuis le profil acheteur

htips-//www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html et la réponse électronique obligatoire sur ce même support + L’annonce légale a été envoyée pour parution dans le journal papier la VOIX DE L’AIN le 04/05/2021

Suite à la remise des offres, les lots listés ci-après se trouvent dépourvus d’offres.

Lot N°06 Portes sectionnelles

Lot N°07 Menuiseries extérieures et intérieures

Lot N°09 Electricité CF/VMC

Lot N°12 Carrelage — Faïences

Conformément à la règlementation en vigueur, une re consultation sans publicité ni mise en concurrence a été mise en œuvre pour les lots 6.7 et 9.

La commune a décidé d’abandonner le lot 12 Carrelage — Faïence dont le montant estimé était de 2500 € HT pour faire réaliser la prestation par ces équipes techniques.

Pour les lots 2.5.8.10.11, ‘analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la

consultation et rappelés ci-après,

Valeur technique 60/100 Définition et appréciation du critère :

*Moyens humains et matériels, composition des équipes, qualifications et expériences, effectifs prévus pour la réalisation du chantier, matériels mis en œuvre /20

*Méthodologie d’intervention et planning /30

*Modalités de gestion des déchets de chantier /10

PRIX 40/100

Au vu du rapport d'analyse des offres présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant comme mandataire le Cabinet MAUCOURT ARCHITECTE,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Page 4 sur 8Vu le rapport d’analyse des offres,

Décide d’attribuer les marchés comme suit :

+ Lot N°02 : GROS OEUVRE à MUTTONI PIERRE ET FILS pour un montant de 63 818,20 E HT +. Lot N°65 : BARDAGE à ALP°ACIER pour un montant de 90 996 € LIT

+ Lot N°06 : PORTES SECTIONNELLES à FRANCE FERMETURE pour un montant de 10 986€ HT ° Lot N°07: MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES à LA VARLOPE pour un montant de

428120 € HT

os Lot N°68 : PLATRERIE PEINTURE à EZM PEINTURE pour un montant de 6 812 € HT + Lot N°09 : ELECTRICITE -VMC à ATME DESCHAMPS pour un montant de 36 147,59 € HT + LOT N°10 : PLOMBERIE SANITAIRE à GONCET pour un montant de 41 18,95 € HT

e LOT N°11 : FACADES à DORREGO pour un montant de 11 508€ HT

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de ces lots et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions

Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2022 en dépenses d’investissement

au compte 21318 opération 173

Décision modificative n°3 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT {DE 2021 080) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes (liées aux amortissements et au paiement de deux factures concernant une publication officielle) :

FONCTIONNEMENT :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉPENSES RECETTES

6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15963.59

7011| Eau -149.60

74 | Subventions d'exploitation 15963.59

7811 (042)! Rep. amort. immos corpo. et incorp. 149.60

TOTAL : 15963.59 15963.59

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

203| Frais d'études, recherche, développement 586.56

2315| Installat°, matériel et outillage techni 1522743

281756 (040) | Matériel spécifique d'exploitation (mad) 149.60

2803 (040})| Frais d'études, recherche et dévelop. 39.07

2813 (040)| Constructions 14.13

28156 (040) | Matériel spécifique d'exploitation 24381.19

28158 (040)! Autres matériels, outillage technique -8554.00

281756 (040) | Matériel spécifique d'exploitation (mad) 83.20

TOTAL : 15963.59 15963.59

TOTAL : 31927.18 31927.18

Décision modificative n°2 au Budget PRINCIPAL (Ajustement des amortissements) { DE 2021 081)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :

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DEPENSES RECETTES615221 } Entretien, réparations bâtiments publics -15963.59

657364) Subv. fonct. Étabi. Industriel, commerc 15963.58

TOTAL: 0.0 5.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dép 1 enses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Prolongation de la durée de l'emploi saisonnier pour accroissement d'activité {

DE 2021 082)

Par délibération en date du 01/06/2021 (n°DE-2021-054) le conseil municipal a créé un emploi à 35heures hebdomadaires pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à compter du 01/07/2021 pour

une durée de 2 mois.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du maintien de l’accroissement de l’activité,

I y aurait lieu, de prolonger l'emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'un agent technique à raison

de 35h de travail hebdomadaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE de prolonger la durée de l'emploi conformément à la durée légale à savoir 6 mois au total soit

jusque fin décembre.

Remboursement avance liquidités {DE 2021_ 083)

Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir utiliser un setvice d'information à la population via les téléphones portables, il convient d'acheter un nouveau téléphone mobile (le précédent étant devenu obsolète). I précise que ce téléphone mobile sera également utilisé pour les permanences des élus les week-ends et pour le contrôle du pass sanitaire des usagers de la bibliothèque municipale.

Monsieur Jean ROCHE 2 procédé à l'achat de cet appareil et présente une facture d'un montant de 239,90 euros

émanent de la société Amazon.

Il convient de lui tembourser cette avance au regard de la facture produite

Monsieur Jean ROCHE ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser l'avance de 239.90€ TTC faite par Monsieur Jean ROCHE sur présentation de facture émise par la société Amazon.

Création d'une STEP (Grand Petit Plans) : choix de l'entreprise pour la mission SPS ( DE 2021 084)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de HAUT VALROMEY a programmé une opération de construction d’une

nouvelle station d’épuration de capacité 600 EH, de type « macrophytes » en remplacement de la station actuelle du

Petit Abergement. La durée prévisionnelle des travaux est d’environ 8 mois. Il est également prévu la démolition de la

station existante.

La mission de maîtrise d’œuvre est suivie par le cabinet MONTMASSON sous le pilotage de l'Agence d'ingénierie de

PAin.

Une consultation pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé relative aux

travaux projetés (dispositions relevant de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et de l’article L 4532-2 du Code du

Travail) a été lancée.

Les critères d’attribution ont été ainsi définis :

— Valeur technique de l'offre, appréciée à travers les documents explicatifs fournis (pondération 50 %) :

Page 6 sur 8— Le prix des prestations (pondération 50 D).

Les offres devaient comprendre :

— un devis selon modèle ci-joint

— des justificatifs et renseignements définis aux articles R2149 ot RITAR dur Cine Je le Corneau ruvtque

une attestation de compétence par un organisme agréé de la personne nommément désignée.

— une note justificative de votre offre

Monsieur le maire informe le conseil que 3 cabinets de contrôle ont remis une offre

-BECS

18 Avenue du Général de Gaulle

69370 ST DIDIER AU MONT D°'OR

-PMM

3, Avenue Karl Marx

69120 VAULX EN VELIN

-ALPES CONTROLES

261 rue de Schutterwald

01 000 Saint Denis les Bourg

Les offres réceptionnées sont les suivantes :

Cabinets Montant offre €/HT

ALPES CONTROLE 3 325

PMM 5 805

BECS 13 872

L’analÿse des offres fait ressortir les points suivants :

L’offre ALPES CONTROLES bien que très peu onéreuse, ne fournit aucun justificatif en temps passé et ne peut être retenue

L'offre BECS comporte un temps passé très important et l’offre ressort très onéreuse

L'offre PMML réajustée à 5805 € HT , présente des couts unitaires corrects et un prévisionnel adopté à ce type d'opération (environ 4h/sem en moyenne sur l’ensemble de la phase Chantier de 6 mois)

Après analyse des offres, il s’avère que le cabinet PMM présente l’offre la mieux disante.

Monsieur le Maire propose au conseil de retenir l’offre de ce cabinet de contrôle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE pour la réalisation de la mission SPS relative à la construction de la station d’épuration du Petit Abergement de retenir l’offre du cabinet PMM 69120 VAULX EN VELIN, d’un montant de 5 805€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur le premier adjoint à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Demande de subvention : La Grappe des Ruflos (DE 2021 085)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention pour l'exercice 2021 transmise par l'association "La Grappe des Ruflos” regroupant les jeunes de Ruffieu, Lompnieu et des Abergements.

Il précise que cette association n'a pas fourni de bilan financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions

-DECTDE de ne pas attribuer de subvention à l'association "La Grappe des Ruflos”

Mise en vente de la Cure du Petit Abergement (DE 2021 086)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'un bâtiment dénommée « La Cure » au Petit Abergement.

Ce bâtiment est actuellement loué à Madame Marie MOREL.

H précise que Mme Morel se porte acquéreuse de ce bâtiment et que Monsieur le Maire est en attente de l’avis du conseil concernant cette mise en vente.

Il précise que ce bien à des charges de fonctionnement importantes et que la commune aux vues des investissements

auxquels elle doit faire face ne peut prendre en charge ces dépenses.

Il propose au conseil municipal de mettre en vente ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECTIDE de mettre en vente la Cure du Petit Abergement

DESIGNE Maitre DOGNETON Jean-Claude, notaire à Artemare pour accomplir les démarches liées à la rédaction de l'acte de vente.

Page 7 sur 8AUTORISE le maire, ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.

Questions diverses

-Demande de terrain : Energies renouvelables

sera donnée.

-Demande pour l’arrêt des cloches de l’église la nuit (Petit Abergement) : La sonnerie des cloches sera arrêtée

(éoliennes et parc photovoltaïque) : aucune suite favorable ne

la nuit.

-Mise à disposition des rapports annuels en mairie : ALPHA 3 A / ALECO1 -Chiens errants à Songieu : il est demandé à nouveau à ce que des dispositions soient prises. -Une demande est faite pour l’installation du radar pédagogique à Songieu (déplacement déjà prévu dans le programme)

-Une demande est faite pour que le stationnement soit contrôlé à Songieu Rappel : le rassemblement et la circulation des 4x4 est règlementée sur les chemins communaux. Elle ne s’applique pas aux usagers qui les utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. -Site internet : Mme Berne a mis à jour le site et invite les conseillers à le consulter pour avis. Son travail de qualité a été remercié par le Maire.

-CCBS : le transfert de la compétence eau assainissement sera probablement retardé d’un an. -Prochaine réunion du conseil municipal : 05/10/2021

…. Fin de séance : 22h28

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