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Acte - 20260907 03 ACTE TPN
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260907 03 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Consommateurs,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibéraons du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de DRUELLE BALSAC se sont réunis à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, Maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Geneviève GONZALEZ, Julien GOMBERT, Benjamin JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Jean-Louis CABRIT (absent en début de séance, pouvoir à Monique FOURNIER), Pierre JOFFRE, Catherine LAFON (donne pouvoir à Marlène CAZOR), Emilie POMMIE (donne pouvoir à Elise LORTHIOIR).
Secrétaire de séance :
En applica:on de l’ar:cle L.2121-15 du Code Général des Collec:vités Territoriales, Marlène CAZOR a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant a eint, Madame la Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : RENFORCEMENT DES ROUTES DE PRADELS ET DES BALLADES SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES DE FEVRIER 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collec:vités Territoriales, et notamment ses ar:cles L. 1511-2 et L. 2335-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 24/02/2026 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle suite aux inonda:ons sur la commune ;
Vu l'état descrip:f des dommages et le chiffrage des travaux de remise en état établi par les services techniques de la commune ;
Considérant l'impact budgétaire significa:f de ces travaux de remise en état pour les finances de la commune ;
Considérant la nécessité de solliciter le concours financier de l'État et du Département pour accompagner la collec:vité dans la répara:on de ces dommages ;
Arcle 1 : Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la Préfecture de l’Aveyron, une subven:on au :tre de la Dota:on Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’une aide excep:onnelle auprès du Département de l’Aveyron pour le financement des travaux de remise en état des infrastructures communales endommagées par les évènements clima:ques du 09/02/2026.
Date de la convoca:on : 02/09/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la
délibéra:on :
25
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_03-DE
Reçu le 09/09/2026
Publié sur www.druellebalsac.fr le 15/09/2026 à 14h15 Arcle 2 : Le montant total de l'opéra:on est es:mé à 18 665.00 € HT soit 22 398.00 € TTC, répar: comme suit :
• Travaux route de Pradels – Le Castanier : 8 516.00 € HT soit 10 219.20 € TTC
• Travaux route des Ballades : 10 149.00 € HT soit 12 178.80 € TTC
Arcle 3 : Le financement prévisionnel de l'opéra:on est ainsi répar: :
• Par:cipa:on de la commune : 5 600.00 € (30% du HT)
• Etat - DETR sollicitée : 7 465.00 € (40 % du HT)
• Département - aide excep:onnelle sollicitée : 5 600.00 (30% du HT)
Arcle 4 : Madame la Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à la cons:tu:on du dossier de demande de subven:on, à transmePre les documents requis aux administra:ons compétentes, et à prendre, le cas échéant, les avenants nécessaires à l'ajustement du dossier.
Arcle 5 : La présente délibéra:on sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au Président du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire : à solliciter auprès de la Préfecture de l’Aveyron, une subven:on au :tre de la Dota:on Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’une aide excep:onnelle auprès du Département de l’Aveyron
à signer toutes les pièces nécessaires à la cons:tu:on du dossier de demande de subven:on, à transmePre les documents requis aux administra:ons compétentes, et à prendre, le cas échéant, les avenants nécessaires à l'ajustement du dossier.
La Maire,
Signé, Monique FOURNIER
Acte dématérialisé
La Maire cer:fie exécutoire la
présente délibéra:on
Publiée le 09/09/2026
Transmise en Préfecture le
09/09/2026
Délais et voies de recours Conformément aux ar:cles R421-1 et R421-5 du Code de Jus:ce Administra:ve, cePe décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administra:f de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publica:on. Le Tribunal administra:f peut également être saisi grâce à l’applica:on informa:que Télérecours, accessible par le lien : hPp://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_03-DE
Reçu le 09/09/2026