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Acte - 20260907 09 ACTE TPN
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260907 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibéraons du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de DRUELLE BALSAC se sont réunis à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, Maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Geneviève GONZALEZ, Julien GOMBERT, Benjamin JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Pierre JOFFRE, Catherine LAFON (donne pouvoir à Marlène CAZOR), Emilie POMMIE (donne pouvoir à Elise LORTHIOIR).
Secrétaire de séance :
En applica:on de l’ar:cle L.2121-15 du Code Général des Collec:vités Territoriales, Marlène CAZOR a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant a eint, Madame la Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
09 – AUTORISATION DE DEPLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION D’ELUS – CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collec:vités Territoriales, notamment ses ar:cles L.2123-18, R.2123-22-1 ;
Vu le Code Général de la Fonc:on Publique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi:ons et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; Considérant que le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 24 au 26 novembre 2026 ;
Considérant que ceIe manifesta:on cons:tue un événement na:onal permeIant aux élus locaux et
aux cadres territoriaux de par:ciper à des réunions d'informa:on, des conférences et des échanges
rela:fs à l'exercice des compétences communales ;
Considérant l'intérêt communal qui s'aIache à la par:cipa:on de la commune de
Druelle Balsac à ceIe manifesta:on ;
Considérant que les contraintes de réserva:on liées à la forte affluence aIendue au Congrès des
Maires de France imposent d'engager sans délai les démarches nécessaires à la réserva:on des
transports et hébergements, afin d'assurer la disponibilité des presta:ons et d'op:miser la maîtrise de
la dépense publique ;
Date de la convoca:on : 02/09/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la
délibéra:on :
25
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_09-DE
Reçu le 09/09/2026
Publié sur www.druellebalsac.fr le 15/09/2026 à 14h15 Considérant que le report du vote de ceIe décision à une séance ultérieure ferait subir à la collec:vité
un surcoût financier avéré et risquerait de compromeIre la par:cipa:on de la déléga:on communale ;
Considérant dès lors l’urgence caractérisée mo:vée par la bonne ges:on des deniers publics et la
nécessité matérielle de réserver les :tres de transport et l’hébergement sans délai, jus:fiant l’examen
et le vote de ce point au cours de la présente séance ;
Arcle 1 : Autorisa:on du déplacement
Le Conseil municipal autorise le déplacement à Paris du 24 au 26 novembre 2026 de :
• Mme Monique FOURNIER, Maire ;
• M. Jean-Louis CABRIT, 5ème adjoint ;
• Mme Bérengère DELMAS, Directrice générale des services ;
afin de représenter la commune au Congrès des Maires de France 2026.
Arcle 2 : Prise en charge des frais
Les dépenses directement liées à ceIe mission seront prises en charge par la commune dans la limite
d'une enveloppe maximale de 4 000.00 € TTC pour l'ensemble de la déléga:on.
CeIe prise en charge comprend :
• les frais d'inscrip:on au congrès et à la soirée de l’ADM12 ;
• les frais de transport aller-retour ;
• les frais d'hébergement ;
• les frais de restaura:on ;
• les frais de transports urbains et autres frais accessoires directement liés à la mission
Arcle 3 : Modalités de règlement
Pour les élus, les remboursements seront effectués conformément aux disposi:ons du Code Général
des Collec:vités Territoriales et aux barèmes applicables aux déplacements temporaires des agents de
l'État.
Pour la Directrice générale des services, les remboursements seront effectués conformément aux
disposi:ons applicables aux agents territoriaux en mission.
Les remboursements interviendront sur présenta:on d'un état de frais accompagné des jus:fica:fs
correspondants.
La commune pourra également procéder au paiement direct de tout ou par:e des dépenses
(inscrip:ons, transports, hébergements, réserva:ons diverses).
Arcle 4 : Crédits budgétaires
Les dépenses résultant de l'applica:on de la présente délibéra:on seront imputées aux crédits du
budget communal de l'exercice 2026, après les ajustements budgétaires nécessaires.
Arcle 5 : Exécu:on
Madame la Maire est chargée de signer l'ensemble des actes et ordres de mission nécessaires à l'exécu:on de la présente délibéra:on.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame la Maire à signer
tous les documents nécessaires à l'organisa:on du déplacement de la déléga:on communale au
Congrès des Maires de France 2026, à engager et mandater les dépenses correspondantes dans la
limite des crédits inscrits au budget, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécu:on de
la présente délibéra:on.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_09-DE
Reçu le 09/09/2026 La Maire,
Signé, Monique FOURNIER
Acte dématérialisé
La Maire cer:fie exécutoire la
présente délibéra:on
Publiée le 09/09/2026
Transmise en Préfecture le
09/09/2026
Délais et voies de recours Conformément aux ar:cles R421-1 et R421-5 du Code de Jus:ce Administra:ve, ceIe décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administra:f de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publica:on. Le Tribunal administra:f peut également être saisi grâce à l’applica:on informa:que Télérecours, accessible par le lien : hIp://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_09-DE
Reçu le 09/09/2026