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Acte - 20260907 05 ACTE TPN
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260907 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
TNT OT | Département de l'Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal
de la commune de DRUELLE BALSAC se sont réunis à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de
Monique FOURNIER, Maire.
Date de la convocation : 02/09/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la 25
délibération :
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT,
Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER,
Sylvie GARIEL, Geneviève GONZALEZ, Julien GOMBERT, Benjamin JOFFRE, Frédéric LATIEULE,
Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle
ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Jean-Louis CABRIT (absent en début de séance, pouvoir à Monique FOURNIER),
Pierre JOFFRE, Catherine LAFON (donne pouvoir à Marlène CAZOR), Emilie POMMIE (donne pouvoir à
Elise LORTHIOIR).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marlène CAZOR a
été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à
20 heures 30.
105 - RODEZ AGGLOMERATION : SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF HABITAT PIG
Madame la Maire rappelle la signature de la convention avec Rodez agglomération le 31 janvier 2022,
ainsi que l’avenant n° 1 signé le 16 décembre 2025 concernant la participation financière de la
commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) et plus particulièrement sur le « volet
travaux pour l’autonomie de la personne dans l'habitat ».
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Druelle Balsac a été sollicitée pour deux dossiers :
-__ dossier 012016397 déposé le 21/10/2025, pour une subvention d’un montant de 291 € pour
des travaux d'autonomie de la personne, pour un montant subventionnable de 5 810.84 €.
- dossier 012016450 déposé le 28/11/2025, pour une subvention d’un montant de 751 € pour
des travaux d'autonomie de la personne, pour un montant subventionnable de 7 506.73 €.
Au vu de ces demandes déposées, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
> d'accorder des subventions de 291 € et 751 € pour les dossiers référencés ci-dessus,
répondants aux critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du (PIG),
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_05-DE
Reçu le 15/09/2026
Publié sur www.druellebalsac.fr le 15/09/2026 à 14h15 ke la Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces
supventions.
La Maire,
Signé, Monique FOURNIER
Acte dématérialisé
La Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_05-DE
Reçu le 15/09/2026