Arrêté - 2025 241

Documents similaires

Arrêté - 2024 241

Arrêté - 2025 090

Arrêté - 2025 336

Arrêté - 2025 377

Arrêté - 2025 055

Arrêté - 2025 052

Arrêté - 2025 112

Arrêté - 2025 094

Arrêté - 2025 209

Arrêté - 2025 341

Arrêté - 2025 241 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 241)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025-241

ARRETE

“Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Circulation par alternat rue de la Rochelle, rue des Burgarauds et chemin de la Fuie

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 05 août 2025 de la SAS PHILIPPE et FILS,

domiciliée Zt Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux électriques pour le

compte de TE44, sur la rue de la Rochelle, rue des Burgarauds et chemin de la Fuie à Le Pallet

(44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle

qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du lundi 08 septembre

2025 et ce pour 30 jours, pour des travaux de renforcement et branchement électrique sur le secteur

de la rue de la Rochelle, rue des Burgarauds et chemin de la Fuie à Le Pallet.

A cette occasion, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation par alternat

par panneaux et/ou feux tricolores.

Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la

route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur là signalisation

routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la

SAS PHILIPPE et Fils.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le

Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Certifié exécutoire + ME Au Pallet, le 11 août 2025

et publié le Ag acy 5 Po/Le Maire,

L’adjoint à l’urbanis ré