Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 20
Déliberation - DEC 2022 18
Déliberation - DEC 2022 39
Déliberation - DEC 2022 22
Déliberation - DEC 2022 14
Déliberation - DEC 2022 23
Déliberation - DEC 2022 16
Déliberation - DEC 2022 19
Déliberation - DEC 2022 09
Déliberation - DEC 2022 17
Arrêté - DEC 2022 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ce
4.
Décision
de
la
Maire
-
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
TI
Municipal
(Article
L21
22
— 22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Décision
n°
: 2022-06.
Objet
: Reliure
Arrêtés,
Délibérations
et
Décision
de
la
Maire
2021.
1.
Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L 2122-22
susvisés,
Considérant
la
nécessité
de
relier
tous
les
arrêtés
de
la
maire,
les
délibérations
et
les
décisions
de
la
Maire
pour
l’année
2021. Considérant
le
devis
de
Fabrègue
duo
DECIDE
Article
1°:
La
mission
de
relier
les
arrêtés,
les
délibérations
et
les
décisions
de
la
Maire
est
confiée
à :
FABREGUE
DUO
BP
10
87500
SAINT
YRIEIX
LA
PERCHE
Cette
mission
s'élève
à 305.00
€
HT
soit
366.00
€ TTC.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
Article
4
: Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.
\ j \ |
Seigy,
le 8 février
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le Jdfp9| 29
et de
la
publication
le
Job2
22