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Déliberation - DEC 2022 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
e
e
e
>
Décision
de
la Maire
:
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
ge
Municipal
(Article
L21
22
— 22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
n°
: 2022-20.
Objet
: Achat
d’un
barnum
1.
Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L 2122-22
susvisés,
DECIDE
Article
1°
:
La
mission
d'achat
d’un
barnum
est
confiée
à
:
MEFRAN
7,
Grande
Rue
28120
MARCHEVILLE
Cette
mission
s'élève
à 982.00€
HT
soit
1178.40
€ TTC.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
Article
4:
Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 2
al22
et
de
la publication
le 2] Jo2/2022
A]