Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 39
Arrêté - DEC 2022 06
Déliberation - DEC 2022 20
Déliberation - DEC 2022 18
Déliberation - DEC 2022 22
Déliberation - DEC 2022 14
Déliberation - DEC 2022 16
Déliberation - DEC 2022 19
Déliberation - DEC 2022 09
Déliberation - DEC 2022 17
Déliberation - DEC 2022 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
e
e
e
|
>
Décision
de
la
Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
TT
Municipal
(Article L21 22 — 22 du Code
général des
collectivités
territoriales)
Décision
n°
: 2022-23.
Objet
: Création
de
3
plots
en
béton
pour
Radars
pédagogiques
1. Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L 2122-22
susvisés,
Vu
l'achat
des
radars
pédagogiques,
il est
nécessaire
de
créer
des
plots
en
béton.
DECIDE
Article
1°”:
La
mission
de
création
de
3
plots
en
béton
pour
radars
pédagogiques
est
confiée
à :
SARL
GIRARD
TP
TRANSPORTS
4,
rue
de
la
Villatte
41130
BILLY
Cette
mission
s’élève
à
2100.00€
HT
soit
2520.00
€
TTC.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
Article
4:
Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.