Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2019

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Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

Date d'affichage : 16 AVRIL 2019

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 4 avril 2019, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 10 Avril 2019, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire — M. Morisseau- M. Grenet - Mme Belmonte - M. Corbel, Adjoints. M. Dyas - M. Rubin - M. Frichet - M. Bon-Mme Tissier - Mme Gomes De Oliveira - M. Bordet - Mme Stempak - M. Leseur - M. Leblanc - Mme Jacquenet - Mme Costérizant - Mme Golano. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés, représentés : Mme Archaux par Mme Monchecourt - M. De Sousa Neto par M. Morisseau - Mme Ybanez par Mme Belmonte - Mme Viltange par M. Corbel.

Etait absente : Mme Genitoni

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 18 février 2019. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS- Participations 2019 des collectivités au SMICTOM pour la gestion des déchets :

Une diminution globale de 1,52 % des participations est prévue pour 2019 (-4,38 % pour Montigny)

RESSOURCES HUMAINES

- Création/suppression emplois

Suite au tableau d'avancement de grades pour 2019, à la réussite d'un agent à l'examen professionnel permettant cette promotion, à sa valeur professionnelle, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal 1°" classe, catégorie B, à temps complet à compter du 1" juin 2019.

La dépense sera inscrite au budget 2019.

Ont voté :

POUR : 22

CONTRE : /

Abstentions : /

Suite à la création d'emploi précédemment évoqué, il est proposé de supprimer l'emploi de rédacteur principal 2° classe à temps complet à compter de cette même date.

Ont voté :

POUR : 22

CONTRE : /

Abstentions : /

- Convention mutualisation formations

Par délibération du 10 avril 2016, la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) a approuvé la mise en place d'une mutualisation des formations sur les territoires voisins. Un projet de convention a été adressé à la commune. Cette mutualisation permet d'élargir l'offre de formation de proximité pour les agents. Selon la nature de la formation, une participation pourra être demandée.

Ont voté :

POUR : 22

CONTRE : /

Abstentions : /AFFAIRES FINANCIERES

- Convention Fonds Solidarité Logement 2019

Comme chaque année, il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité Logement. Il est rappelé que ce dispositif intervient auprès des familles en difficulté sous forme d'aides financières pour l'accès ou le maintien dans le logement. Il soutient par ailleurs des structures d'insertion. Le coût est de 0,30 cts par habitant (identique depuis 2013), soit 842 €/an.

Ont voté :

POUR : 22

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES BUDGETAIRES

- Compte administratif 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultat reporté 1 189 645,60 952 418,84 2 142 064,44

Opération de 1 933 256,77 2163 673,22 696 348,43 298 404,86 2 629 605,20 | 2 462 078,08 l'exercice

TOTAUX 1 933 256,77 3 353 318,82 696 348,43 1 250 823,70 2 629 605,20 | 4 604 142,52

Résultats de 1 420 062,05 554 475,27 1 974 537,32 clôture

Concordance des comptes avec la Trésorerie.

Mme le Maire demande les éventuelles observations ou questions par rapport à la présentation. Intervention de Mme Jacquenet :

« Etant absente à la dernière commission des Finances, je vois que les sommes de 250 K€ et 100 k€ d'entretien de voirie n'ont pas été utilisées ».

Monsieur Corbel fait l'historique des travaux de la rue Numa Gillet : pour le renforcement incendie, il rappelle que le retard est dû à la plainte d’un riverain (problèmes d'étanchéité d’un mur de soutènement), repoussant les travaux de voirie en septembre. Au final la responsabilité de la commune n'est pas mise en cause. Madame Jacquenet fait remarquer, qu'au vu des excédents, des travaux supplémentaires auraient pu être réalisés, notamment sur la voirie des Trembleaux.

Madame le Maire informe que la réfection de cette voie est bien prévue mais il fallait attendre la fin des travaux de remise en état du château d'eau. Il est prévu également de réaliser des travaux d'entretien des rues du Trou de la Vente et Pierre Cloix.

Madame Jacquenet évoque un dernier point sur le compte électricité-énergie, à savoir, une économie sur les consommations électriques en éteignant l'éclairage public une partie de la nuit. Madame le Maire répond que d'autres pistes sont envisagées comme notamment le remplacement des lampes sodium (puissance 250 W par des LED puissance 40W). Un Contrat de Performances Energétiques (CPE) est à l'étude par le cabinet MERLIN.

Mme le Maire cède la présidence de la séance à Mme Tissier, vice-présidente de la commission finances, et quitte la salle.

Mme Tissier demande, au vu de l'exposé, de procéder au vote du compte administratif :

Ont voté :

POUR : 16

CONTRE : /

Abstentions : 4 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano). Mme Monchecourt ne prend pas part au vote (+ 1 pouvoir : Mme Archaux).

- Compte de gestion

Puis, en présence de Mme Monchecourt, il est procédé au vote du compte de gestion : Ont voté :

POUR : 18

CONTRE :/

Abstentions : 4 (M. Leseur - Mme Jacquenet - Mme Costérizant - Mme Golano).- Affectation du résultat

Il'est proposé la reprise de l'excédent de fonctionnement 2018 1 420 062,05 € comme suit : - en section de fonctionnement pour 1 170 062,05 €

- en section d'investissement pour 250 000,00 €

La reprise de l'excédent d'investissement pour 554 475,27 €.

Ont voté :

POUR : 18

CONTRE : /

Abstentions : 4 (M. Leseur - Mme Jacquenet - Mme Costérizant - Mme Golano).

- Fiscalité 2019

Mme le Maire propose à l'assemblée le maintien des taux

Taxe d'habitation 8,15 %

Taxe foncière 19,4%

Taxe foncier bâti 36,53 %

Ont voté :

POUR : 22

CONTRE : /

Abstentions : /

- Subventions communales

Il'est proposé de délibérer sur les attributions, sous réserve d'un dossier déposé complet.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE : /

Abstentions : /

Mme Archaux, intéressée (pouvoir) ne prend pas part au vote.

- Budget primitif 2019

Les principales mesures relatives aux collectivités, prévues par la loi de finances et d’autres dispositions induites, sont

les suivantes pour la commune :

- Dotation Globale de Fonctionnement : diminution d'environ 6 % (diminution de 6 habitants et écrêtement du fait du potentiel fiscal supérieur au seuil).

- Maintien des charges de personnel : ancienneté, reclassements 2019. Les dépenses sont stables. Mise en concurrence pour les travaux, la révision régulière des contrats pour diminuer les

coûts.

- Evolution des bases fiscales : environ 2,47 %

TH + 2,83

TFB + 2,58

TENB + 1,72

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé PM budget précédent Vote 011 Charges à caractère général 1 156 400,00 1 115 000,00 012 Charges de personnel 1 167 000,00 1 156 500,00 014 Atténuations de produits 56 052,00 65 Autres charges de gestion courante 105 140,01 97 129,00 66 Charges financières 9 848,34 8 775,91 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 022 Dépenses imprévues 150 000,00 200 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 590 388,35 2 635 456,91 042 | Amortissements 63 130,17 61 802,29 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 63 130,17 61 802,29 TOTAL 2 653 518,52 2 697 259,20RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé PM budget précédent Vote

013 Atténuations de charges 15 000,00 20 000,00

70 Produits des services 191 500,00 177 000,00 73 Impôts et taxes 1 549 137,00 1 572 272,00 74 Dotations, subventions, participations 334 613,00 318 135,00 75 Autres produits de gestion courante 800,00 200,00 77 Produits exceptionnels 9 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 091 050,00 2 096 607,00 002 [ Résultat reporté 1 238 374,43 1 170 062,05 TOTAL 3 259 092,43 3 266 669,05

SECTION D’INVESTISSEMENT |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellé PM budget précédent Vote

20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 27 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 576 871,92 1757 314,11

Total des dépenses d'équipement 1 603 871,92 1784 314,11

16 Remboursement de la dette (capital) 33 820 ,09 19 691,25

020 Dépenses imprévues 25 000,00 0 Total des dépenses financières 58 820,09 19 691,25 TOTAL 1 662 692,01 1 890 105,36

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellé PM budget précédent Vote 13 Subventions (Etat, Région, Département) 413 143,00 780 004,52 10 Dotations, fonds divers TA 86 000,00 157 723,28 1068 Affectation excédent de fonctionnement 148 000,00 250 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 234 000,00 407 723,28 040 Amortissements 63 130,17 61 802,29 001 Résultat reporté 952 418,84 554 475,27 TOTAL 1 662 692,01 1 890 105,36

Madame Jacquenet voudrait connaître le montant de la facture pour l'élaboration du PLU et demande si le BE responsable du retard a été payé.

Madame le Maire a répondu que le BE a été payé suivant les prestations réalisées. Elle rappelle que la commission d'appel d'offres avait choisi ce BE et que les règles des marchés publics ont été appliquées. Madame Jacquenet demande le coût initial de la prestation et les réalisations. Madame le Maire répond que ces données lui seront transmises.

Ont voté :

Pour: 18

Contre :/

Abstention : 4 (M. Leseur - Mme Jacquenet - Mme Costérizant - Mme Golano).

- Détail compte 6232

Le conseil municipal doit délibérer afin de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies, section de fonctionnement).

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :

- L'ensemble des biens, services, objets, denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, touristiques tels que les décorations liées aux manifestations, les décorations et sapins de Noël, les cadeaux, objets promotionnels liés à la manifestation, jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis à l'occasion de cérémonies ou réceptions officielles, inaugurations, locations de matériel festif, location, pose, dépose de décorations festives. - Les fleurs, bouquets, couronnes, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements, notamment, mariages, naissances, décès, départs en retraite, anniversaires de mariage, centenaires, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles. - Le règlement de factures de sociétés, spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. - Les frais de restauration des élus ou agents communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels.- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers, formations ou de manifestations.

Ont voté :

Pour : 22

Contre :/

Abstention : /

Mme le Maire appelle les éventuelles questions.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée

Le Maire,

S. MONCHE(

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