Conseil Municipal - CM DU 14 OCTOBRE 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 14 03 24

Conseil Municipal - CM du 2 dec 2016

Conseil Municipal - CM du 23 FEVRIER 2016

Conseil Municipal - CM du 20 juin 2016

Conseil Municipal - CM du 21 MARS 2016

Conseil Municipal - CM 19.04.16

Procès Verbal - pv cm 18 octobre 2016

Conseil Municipal - CM 26.01.16

Conseil Municipal - CM du 9 juillet 2018

Conseil Municipal - CM DU 2 FEVRIER 2018 2

Conseil Municipal - CM DU 14 OCTOBRE 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 14 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le quatorze octobre à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 10 octobre 2016)

Étaient présents : Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Françoise HOUDAN, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Sébastien PERIDON, Pierre BEUST ayant donné procuration à Colette LEGOUPIL, Stéphane DELEARDE ayant donné procuration à Guy THOBIE, Delphine LANDEMAINE ayant donné procuration à Nelly EL RHAZ, Christian LEREVEREND ayant donné procuration à Nathalie OUTIN, Fabienne BEAULIEU ayant donné procuration à Alain MAUGER.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 9

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Françoise HOUDAN

-----------------------

INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux du bourg : la pose du mobilier urbain sera effectuée prochainement par l’entreprise AD Equipement, sous-traitant de Toffolutti. La réception définitive des travaux du bourg sera effectuée avant la fin de l’année.

Vie associative :

- La cérémonie du souvenir organisée par la section UNC des Anciens Combattants aura lieu le 6 novembre Ste Honorine du Fay ;

- La section UNC des Anciens Combattants organise un déjeuner Couscous le dimanche 20 novembre à la salle des fêtes de Sainte Honorine du Fay auquel sont conviés les élus ; - Départ des Trompes de la Suisse Normande ;

- Tous en scène a sollicité le prêt de la salle polyvalente le mercredi soir à partir du 1 er janvier 2017 (1 mercredi sur deux) pour des répétitions de chorale.

Cimetière et église : les travaux du pluvial et de mise en accessibilité aux personnes handicapées. Le pluvial a été refait. M. THOBIE fait part du problème des pigeons et de leur multitude.

Réfection des trottoirs rue du tour de ville : les travaux commenceront à partir du 20 octobre.

Ancien local de la Poste : une personne souhaiterait le louer pour un usage commercial.

Terrain lotissement Jardins d’Eole : Mme le Maire fait part du souhait de certains habitants de bénéficier de jardins familiaux. Service social du Pré-Bocage : Il a été inauguré le 10 octobre, et propose de nombreux services aux habitants du secteur.

Marché du vendredi : un marchand de fruits et légumes serait intéressé.

CCEOO :

- le marché de la salle d’évolution sportive sera signé le 20 octobre ;

- la réfection de la rue des écoles sera réalisée durant les vacances de la Toussaint.

Tableau des voies communales : la commission voirie se réunira à la mairie le lundi 24 octobre à 20h30 pour étudier les propositions du cabinet AménaGéo.

Abattage d’arbres au hameau de Bretteville : M. MAUGER fait part de son mécontentement quant à l’abattage d’arbres.

2016/CR8-61 : RENOVATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE / DEVIS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

M. THOBIE indique qu’après la réalisation des démolitions par l’entreprise FERRARI, l’architecte a découvert le mauvais état du plancher et d’une poutre qu’il paraît plus prudent de remplacer.

L’entreprise FERRARI nous a donc transmis un devis pour les travaux supplémentaires suivants : - Démolition du plancher haut côté séjour

- Démolition du plancher haut côté cellier

- Evacuation des gravats

- Rebouchage des réservations

- Fourniture plancher béton préfabriqué

Et cela pour un coût de 3 866 € HT, soit 4 252,60 € TTC.

Quant à l’entreprise Morel, titulaire du lot n°3 (menuiseries intérieures), elle nous a transmis un devis d’une moins-value de 834 € HT, soit 917,40 € TTC, pour la fourniture d’un solivage sur cellier et d’un plancher de 10 m², à la place d’une plaque Fermatel de 33 m² prévue initialement au marché à un coût de 1 584 € HT.

L’ensemble de ces travaux supplémentaires représenterait donc un surcoût de 3 032 € HT, soit 3 335,20 € TTC, par rapport au marché initial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire : - à signer le devis, qui fera l’objet d’un avenant au lot n°1 du marché, proposé par l’entreprise FERRARI pour les travaux détaillés ci-dessus, et cela pour un coût de 3 866 € HT, soit 4 252,60 € TTC ;

- à signer celui de l’entreprise Morel, décrit ci-dessus, pour une moins-value de 917,40 € au lot n°3 du marché (ceci fera aussi l’objet d’un avenant).

--------------

2016/CR8-62 : RENOVATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE / DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN BUNGALOW AVEC VESTIAIRE, TABLE ET CHAISES

Le coordonnateur SPS des travaux souhaite qu’un réfectoire soit mis à la disposition des ouvriers. L’entreprise FERRARI nous a transmis un devis pour la mise à disposition d’un bungalow de chantier avec vestiaire, tables et chaises, et cela pour un montant de 1 350 € HT, soit 1 485 € TTC.Elle les informe qu’elle a proposé au coordonnateur SPS la mise à disposition de l’annexe de la mairie aux ouvriers afin qu’ils puissent se restaurer. Mme OUTIN propose de mettre à leur disposition l’ancien local de la Poste, plus proche du presbytère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis de mise à disposition d’un bungalow avec vestiaire, table et chaises pour un coût supplémentaire de 1 485 € TTC, et uniquement dans le cas où le coordonnateur SPS refuserait ces propositions.

---------------

2016/CR8-63 : DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE cadastrée AE 79 APPARTENANT A LA COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du conseil d’une demande d’acquisition par un administré d’une bande de terrain appartenant à la commune sise au fond du jardin du presbytère afin de lui permettre de résoudre les problèmes d’humidité de sa maison et de bénéficier d’un espace extérieur. En outre, il fait part aussi des dégradations causées par les racines d’un laurier, planté sur la propriété de la commune près du mur de sa maison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix contre, 1 abstention et 3 voix pour : - de ne pas céder une bande de terrain de la parcelle A 74 afin de ne pas réduire la surface du jardin du logement du presbytère. Toutefois, le demandeur pourra, s’il le souhaite, d’une part effectuer sur le terrain les travaux permettant d’assainir son mur et d’autre part, arracher le laurier.

----------------

RETENUE DE GARANTIE SELECTRA / TRAVAUX DE LA MAIRIE ET DE L’APC

Mme le Maire informe les membres du conseil que ce sujet ne fera pas l’objet d’un vote lors de cette séance, en raison d’un manque d’éléments. La trésorerie étudie s’il est possible, sans risque juridique, de ne pas verser la retenue de garantie à l’entreprise Selectra, sachant que le solde du marché lui a été versé.

Cette délibération est donc reportée.

QUESTIONS DIVERSES :

Baisses de tension au hameau de Bretteville : M. MAUGER rappelle que le SDEC avait mis en place des compteurs de tension chez des personnes qui avaient donné leur accord mais qu’aucune anomalie n’avait alors été détectée. Cependant, la station d’épuration rencontre toujours des dysfonctionnements. Mme le Maire précise qu’une information du SDEC relative aux baisses et coupures sera insérée dans le prochain bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.