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Déliberation - DELIB 2020.I.32 tarif odp fetes fin annee
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.32 tarif odp fetes fin annee)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 32-DE
N° 2020 1 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Moarie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.32
Tarif Occupation du Domaine Public pour les Fêtes de fin d'année
«Dans le cadre des animations proposées en centre-ville durant les Fêtes de fin d'année, la
ville de Marmande permet à des ambulants, des forains, des commerçants où des associations d'occuper temporairement le domaine public, place du Marché et place Clémenceau. Le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public comprenant l'emplacement, le chalet et l'accès à l'électricité est fixé à 100 euros pour la manifestation.
L'encaissement se fera par l'intermédiaire de la régie d'occupation du domaine public. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
| Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.32 cie 1 SE
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 32-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de fixer pour les ambulants, forains commerçants le tarif de la redevance
d'occupation du domaine public à 100 euros pour la manifestation.
Décide de fixer pour associations à but non lucratif le tarif de la redevance
d'occupation du domaine public à 0 euro pour la manifestation.
Précise que le prix de la location sera recouvré par le biais de la régie d'occupation du domaine public.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020
/5EewMaire de Marmande
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 231M D et de sa transmission au contrôle de légalité le Z4]M../2220...
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