Compte-Rendu - CR 2019 01 22.doc

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Compte-Rendu - CR 2019 01 22.doc Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01 22.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Eau et assainissement, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 23 Janvier 2019 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 17 janvier 2019 Affichage convocation : le 17 janvier 2019

Envoi convocation : le 17 janvier 2019

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE, Daniel BOIRON.

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS

Absents : Aline MORENO

Excusé(s) : Christiane MILLIEN, Françoise CASADEVALL, Agnès BRINGUIER

Pouvoir(s) : Françoise CASADEVALL donne pouvoir à Jacques RAMIERE

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Jacques RAMIERE

 Dépenses détaillées du compte 6232 « Fête et Cérémonie »

Vu l’article D1617-19 du Code General des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Madame la Trésorière Principale,

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-02MO du 30 mars 2007.

M. le Maire,

Informe qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques par dépenses et reprendre le compte 6232 « fêtes et cérémonie » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Propose de prendre en charge les dépenses suivantes au comptes 6232 « fêtes et cérémonie » : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles Commémorations et inaugurations, l’accueil des nouveaux arrivants, la Fête des Mères, les vœux de nouvelle année et toutes autres manifestations organisées par la Mairie. Cette liste n’étant pas exhaustive.

- Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ; - Les fleurs, bouquets, gravures médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrée en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; ou commémorations - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; - Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ;

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;

- Les factures des guides conférenciers lors de visite guidées du village.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Approbation PLH 2019-2024

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024

Conformément aux articles L. 302-2 alinéa 4 et R. 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune a été saisi par courrier en date du 10.01.2019 afin de formuler un avis sur le projet de PLH ainsi arrêté et dispose pour cela d’un délai de deux mois à compter de la date de saisine.2

Au vu de ces avis, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet de PLH 2019-2024 et le transmettra au représentant de l'Etat. Celui-ci le soumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement. Le représentant de l'Etat, s'il estime que le projet de Programme Local de l'Habitat ne répond pas aux objectifs de répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, de renouvellement du parc immobilier et d'accroissement du nombre de logements et de places d'hébergement nécessaires, adressera, dans un délai d'un mois, des demandes motivées de modifications à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

En cas d'avis défavorable ou de réserves émises par le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement sur le projet de Programme Local de l'Habitat, le représentant de l'Etat pourra adresser, dans un délai d'un mois suivant cet avis, des demandes motivées de modifications à Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, qui en délibèrera

In fine, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien adoptera le Programme Local de l'Habitat. La délibération publiée approuvant le PLH deviendra exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l'Etat. Si, dans ce délai, le représentant de l'Etat notifie au Président de la Communauté d’Agglomération les demandes de modifications mentionnées qu'il estime nécessaire d'apporter au programme, le PLH ne deviendra exécutoire qu'à compter de la publication et de la transmission au représentant de l'Etat de la délibération apportant les modifications demandées

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 2 0 6 Unanimité

Questions diverses

Calamités agricoles.

La commune ayant été reconnue en calamités agricoles pour les pertes de fonds sur les sols, les ouvrages privés, les palissages et les ceps de vignes, les personnes concernées par ces sinistres sont tenues d’envoyer leur dossier à la DDTM du Gard avant le 28 février 2019.

Aménagement de l’entrée nord du village.

Dans le cadre de l’aménagement de notre village et par là-même, de ses voiries, une étude a été lancée, en Co maitrise d’ouvrage avec l’appui de l’unité territoriale, afin de mettre en sécurité l’entrée nord de notre commune. Le cabinet d’études du CEREG a été désigné pour monter le dossier technique et financier. Les aides relatives à cette opération conditionneront en grande partie la réalisation de cet aménagement.

Formation pour la prévention des inondations.

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) organise trois sessions de formation à Nîmes sur la prévention des inondations. Les élus et/ou les agents municipaux pourraient y participer.

Nettoyage du vallat d’Aiguèze.

Les membres de la société de chasse se sont proposés pour nettoyer le vallat d’Aiguèze, fortement endommagé lors des intempéries du 9 août 2018. Nous les en remercions vivement. La mairie mettra un tractopelle à leur disposition et pense lancer un appel au volontariat pour cette opération.

SDIS

M. le Préfet a décidé de déférer la délibération du C.A du SDIS, fixant le calcul des cotisations, le SDIS a déposé une requête en appel auprès de la cour d’appel de Marseille le 27 décembre dernier. En attendant, nous devons nous acquitter de cette cotisation qui s’élève à 36 486 euros.

Transfert des compétences eau/assainissement

La loi NOTRé imposant le transfert des compétences eau/assainissement à l’agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020, Monsieur le maire a proposé à son président, l’organisation de réunions de secteurs au cours desquelles les explications sur les modalités de fonctionnement de cette nouvelle structure pourront être exposées. Les participants (élus et agents municipaux concernés) pourront poser les questions propres à leur situation. Compte tenu de la mise en place de cet aménagement, les réunions pourraient être programmées au début du second semestre 2019.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 23 JANVIER 2019

LE MAIRE, RENE FABREGUE