Compte-Rendu - CONSEIL 6 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CONSEIL 6 JUIN 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 6 JUIN 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 JUIN 2017

Présents : Mmes Mrs. Régine REMILLON – Marc BLETEAU - Marie BAUD – Vincent MOREAU - Marylène DAIGUEMORTE – Serge JACQUEMOUD - Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER - Marjorie DUVERNEY-BOISIER - Jean BOCHET - Sylvia DUSONCHET.

Absents excusés: Mrs. Jacky DURET (pouvoir à Mme Régine REMILLON) - Pierre MORETTI - Esther VACHOUX - Laurent DELIEUTRAZ -.

1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 Mai 2017, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Suite à l’acquisition d’une classe mobile dans le cadre du « plan numérique et innovation pédagogique à l’école », il convient de signer une convention de partenariat entre l’Académie de Grenoble et la commune, afin de préciser les objectifs, les engagements, les modalités financières notamment la perception d’une subvention d’environ 3 460 € pour une dépense de 9 048 € TTC (Assistance Informatique).

3) Informations sur les rythmes scolaires pour l’année 2017/2018 :

Madame Le Maire précise qu’à ce jour le décret proposant de repasser à la semaine de 4 jours n’est pas paru, à noter que le projet de ce décret confirme que ce ne seront pas les maires qui décideront seuls d’un éventuel retour à la semaine de 4 jours mais les directeurs des services de l’Education Nationale (DASEN) ; devant cette situation pour le prochaine rentrée scolaire il faut prévoir de poursuivre les TAP. Suite au comité de pilotage du 17 mars, il a été évoqué les différentes possibilités pour une nouvelle organisation des rythmes scolaires, discussion à l’ordre du conseil d’école du 9 Juin…affaire à suivre.

4) Madame Le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’effectuer la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Pour la mise en œuvre de cette télétransmission à partir du 15/09/2017, le conseil autorise Madame le Maire à signer une convention avec Monsieur Le Préfet de la Haute-Savoie ; choisit l’opérateur de télétransmission homologué Adullact par l’intermédiaire de l’Association des Maires et d’utiliser le dispositif S2low.

5) Groupe Scolaire : Madame Le Maire informe le conseil qu’à l’issue de la 2ème réunion (17 mai 2017) portant sur le jugement des projets, le jury a retenu et désigné comme lauréat du concours le cabinet Guyard-Bregman architectes urbanistes à Collonges-Sous-Salève.

Leur projet présente une simplicité de construction et une adaptation pertinente aux contraintes du site. Il s’inscrit dans une perspective intéressante et de long terme pour l’évolution du village. L’espace extérieur est d’un seul tenant et de plain-pied, c’est le seul les trois projets à proposer cette organisation, avec une bonne intégration du bâtiment par rapport à la salle des fêtes et à la fruitière. Une réunion de négociation avec le lauréat a eu lieu le 2 juin, ce dernier s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver en concertation avec la commune les solutions techniques et adaptations de programme permettant de respecter l’enveloppe allouée aux travaux (2 731 000€HT) avec un taux d’honoraires de 15,82%. Une esquisse des plans de masse est présentée à l’assemblée.

Il a été planifié avec le cabinet d’Architecte et le jury :

- une réunion avec le corps enseignant et les Atsem, le mercredi 12 Juillet 2017 à 14 h. en mairie - Une réunion d’information et de présentation du projet à la population, le jeudi 12 Octobre 2017 - à 20 h. à la salle des fêtes.

6) Suite à la demande de particuliers concernant une éventuelle vente de la parcelle communale «Vorsy- Sud» ; le conseil décide de leurs proposer le prix de 150 €/m² (terrain de 580m² situé en zone constructible de la carte communale) affaire à suivre…

7) Composition des bureaux de vote pour les élections législatives du 11 et 18 juin avec ouverture de 8 heures à 18 heures.8) Jannick Granier présente et explique le graphisme du logo du contrat de territoire Plateau des Bornes :

9) Accord pour factures suivantes : Nettoyage vitres de tous les bâtiments communaux y compris grandes fenêtres de la salle des fêtes : 846€ TTC (ASD Nettoyage) - Contrat brûleur église : 342,24 TTC (Multi Dep) – 11 dictionnaires pour les futurs élèves de 6ème : 225€ TTC (Histoires Sans Fin) – FPIC : 18 968 €. Encaissement à l’ordre du C.C.A.S. : 600 € de Mr. Jean-Marc Regat (bois communal lors des travaux virage ruisseau du Seutet).

10) diverses informations :

- L’assemblée écoute les élus qui ont participé à différentes réunions ou manifestations ; notamment la réunion du Syndicat Mixte du Salève avec visite très intéressante du golf de Bossey (participation de Sylvia Dusonchet).

- du 1er Juin 2017 au 1er Octobre 2017 : Pour le territoire de l’arrondissement de St Julien en Genevois, l’aire de grand passage des caravanes désignée est sur la commune de Scientrier ; 200 places réalisées et gérées par la Communauté de Communes Arve et Salève.

- Samedi 10 Juin : Sortie des Ainés direction le Grand Bornand

- Dimanche 11 Juin : Traversée d’Arbusigny par des Véhicules de collection et par la rando cyclo rochoise. Réunions de hameaux : Mercredi 14 Juin à 19 h. « Chez Le Frère et Lachat » Mercredi 21 Juin à 19h. « Le Biossy et Le Biollay »

Mercredi 5 Juillet à 19h. « Chez Le Biche/Impasse de Champ de Bœuf/Impasse des Contamines/Route de La Muraz».

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L.2121-25 et Code des Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Maire

Marc BLETEAU Régine REMILLON