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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 32)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
”
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î ; |
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0]5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com ;
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Grar
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RL RAN = COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 32/03/2018 : CESSION D'UN TERRAIN SUR LA ZAC ALBASUD II CADASTRE HR 860 À EUROVIA SA
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCELE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, : Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOÔTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT,
Monique VALAT à Marie-Claude BERLY. ‘
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
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Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'agence EUROVIA Tarn-et-Garonne se situe sur la commune de Nègrepelisse. Le chiffre d'affaires réalisé est de 15 M€ annuel, pour un effectif de 70 salariés. L'activité de l'entreprise filiale du groupe Vinci réside dans les travaux publics.
Acteur majeur dans la construction d'infrastructures de transport, l'agence basée à Nègrepelisse depuis ses origines (anciennement
Bourdarios, puis Routière Bourdarios) souhaite renforcer et
redynamiser sa position commerciale notamment sur l'agglomération de Montauban, située au cœur de l'activité économique du département.
Les objectifs d'EUROVIA sont les suivants : être un acteur visible et un partenaire du développement économique du Grand Montauban ; construire des installations modernes, fonctionnelle et adaptées aux générations futures ; être au plus près de leurs principaux clients et fournisseurs : améliorer l'attractivité d’un métier en pleine mutation pour attirer les talents de demain.
Pour cela, l'entreprise a sollicité le Grand Montauban pour une recherche foncière. Leur projet consiste en l'acquisition d’un terrain d'environ 9000 m2 pour y construire 400 m° de bureaux et locaux sociaux, 500 m° de bâtiment pour l'entretien de leur parc matériel (7 camions et 19 engins de chantier), et un dépôt pour le ravitaillement et le Stockage de leur matériel. Leur souhait est d'être opérationnel dans ces nouveaux locaux début 2019.
Afin de concrétiser ce projet, des acquisitions foncières sont nécessaires. Il leur a été proposé un terrain d’une superficie de 8 610 m2, cadastré
HR 860, appartenant au Grand Montauban, situé
avenue d'Italie sur la ZAC Albasud II, au prix de 40 €HT/m2.
Vu le plan de situation joint à la présente,
Vu l'avis des domaines en date du 25 janvier 2018,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- äccepter de céder à la société EUROVIA SA ou à toute société qui s’y substituerait, un
terrain d’une contenance de 8 610 m2? cadastré HR 860 sur la ZAC Albasud Il, avenue
d'Italie, au prix de 40 € HT/m?,
- dire que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant, à signer l'acte authentique ainsi que
tous les documents s’y rapportant. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de céder à la société EUROVIA SA ou à toute société
qui s’y substituerait, un terrain d’une contenance de
8 610 m2 cadastré HR 860 sur la ZAC Albasud Il, avenue
d'Italie, au prix de 40 € HT/m°,
- de dire que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant, à signer l'acte
authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait
certifié confon me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montaubanile
23 mars 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 8 MARS 2018
De sa publication le :
2 8 MARS 2018 et/ou notification le :