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Document publié le Mardi 21 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 23)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Banque,
Grand æ Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 23/ 2/2017: TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°16 .A LA | CONVENTION N°2003-12 DU 24 JANVIER 2003 AVEC
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur
a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS,
Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Ciaude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir :10
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1 i
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com ! Imprimé sur papter recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 21 janvier 2003, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne et le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération ont décidé, compte tenu de la complémentarité de leur réseau respectif de transport et de l'intérêt des usagers, de convenir de modalités administratives, techniques et financières de prise en charge de certains élèves domiciliés dans leur ressort respectif, à savoir :
- les élèves domiciliés dans le Périmètre de Transports Urbains (PTU), susceptibles d'emprunter les services relevant de la compétence du Conseil Départemental tels que
figurant au Plan Départemental des Transports Interurbains ;
- et les élèves domiciliés hors PTU, susceptibles d'emprunter les services urbains de la SEM
TM, délégataire du Grand Montauban, autorité organisatrice de premier rang.
Le présent avenant a pour objet de reconduire, sur le fond, l'ensemble des modalités administratives, techniques et financières précédemment conclues et de les actualiser au titre de l'année scolaire 2016/2017.
Transport quotidien par le Grand Montauban d'élèves relevant du Conseil Départemental :
* Coût par jour et par élève pris en charge hors du PTU du GMCA : 3,50 € HT
* Navettes scolaires au départ de la Fobio et de Villebourbon, coût par jour et par élève : 0,67
€HT
Transport quotidien par le Conseil Départemental d'élèves relevant du Grand Montauban :
7 Sur les services à titre principal scolaire : au prorata du nombre d'élèves transportés
N° de service Coût journalier € HT
06-18 231,11
06-28 55,89
07-02 206,84
07-15 180,80
07-18 345,32
07-20 507,28
14-03 163,91
2/ Sur les services réguliers ordinaires : selon la tarification binôme
N° de service Terme Fixe à l'élève € HT Terme Kilométrique € HT
107-28 0,609 0,101
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer lavenant n°16 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003, tel qu'annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à Signer l'avenant n°16 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003, tel qu'annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV. 2017
1 4 FEV. 2017
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 février 2017