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Document publié le Mardi 21 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Banque,
es , Grand ous Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 février 2015
DELIBERATION N° 2015/ 2/ 16: TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°14 À LA CONVENTION N°2003-12 DU 21 JANVIER 2003
L'an deux mille quinze, le mercredi 25 février à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO,
Nadia CHEKELIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaëi TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Danielle AMOUROUX à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Monique VALAT à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Anne ALASSANE, Marie-Claude BERLY, Aline HUARD, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 21 janvier 2003, le Conseil Général et Le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération ont décidé, compte tenu de la complémentarité de leur réseau respectif de transport et de l'intérêt des usagers, de convenir de modalités administratives, techniques et financières de prise en charge de certains élèves domiciliés dans leur ressort respectif, à savoir :
- Les élèves domiciliés dans le PTU, susceptibles d'emprunter les services relevant de la compétence du Conseil Général tels que figurant au Plan Départemental des Transports Interurbains ;
-_ Etles élèves domiciliés hors PTU, susceptibles d'emprunter les services urbains de la SEM TM, délégataire du Grand Montauban, autorité organisatrice de premier rang.
Le présent avenant a pour objet de reconduire, sur le fond, l'ensemble des modalités administratives, techniques et financières précédemment conclues et de les actualiser au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Transport quotidien par le Grand Montauban d'élèves relevant du Conseil Général :
“coût par jour et par élève pris en charge hors du PTU du GMCA : 3,49€ HT
*Navettes scolaires au départ de la Fobio et de Villebourbon, coût par jour et par élève : 0,67
€HT
Transport quotidien par le Conseil Général d'élèves relevant du Grand Montauban :
Sur les services à titre principal scolaire : au prorata du nombre d'élèves transportés
N° service Coût journalier € HT
06-28 56,71
07-02 284,96
07-15 216,14
07-20 514,78
14-03 166,32
14-04 170,48
21Sur les services réguliers ordinaires : selon la tarification binôme
Référence service Tarif € HT
TF TK
107-18 0,56 0,091
107-21 0,56 0,091
107-24 0,618 0,103
107-28 0,618 0,102
Au vu de ces éléments et de l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2015, je vous propose,
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°14 à la convention n°2003-12 du 21
janvier 2003, tel qu'annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : $& d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°14 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003, tel qu’annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : ? 7 FEV. 2015
De sa publication le : à 7 FEV. 2015
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, je 26 février 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES