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Déliberation - d20230228 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20230228-D20230228_19-DE Accusé
certifé
exécutoire
Mesnit-@n-Duche
Réception
pafle
ss
10/03/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication
: 90/03/2023
Le
Maire,
Jeal
Luis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_
19
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1F8
MARS
2023
Date
du
Conseil
Municipal
:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
8
Nombre
de
votants
:
38
Nombre
d'absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
dela
Fonction
Publique
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
13
février
2023;
Considérant
:
- _
Qu'ilconvient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
mars
2023,
Décide
: à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0
contre
- O
abstention)
:
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
mars
2023:
Grades
Te
de
travail
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à 10000
35/35°
habitants
Filière
administrative
=
35/35°
Filière
administrative
=
Rédacteur
de
2°
classe
35/35°
Filière
administrative
=
joint
administratif
de
1%
classe
35/35°
joint
administratif
de
2°
28/35°
joint
administratif
de
2°
classe
30/35°
joint
administratif
35/35°
joint
administratif
21/35°
D20230228_19 Technicien
de1
techni techni
joint joint
techni technil nt techni. techn
joint oint
techni. techni
joint
techn
oint
techni
oint
technit
Adjoint
techn
joint oint
technil
joint
Assistant Animateur
d'animation
nt
d'animation
nt d'animation nt
d'animation
nt
d'animation
nt
d'animation
Educateur
de
Assistant
socio-éducatif
ncipal
de
classe de
2°
classe
de
2°
classe
de
2°
classe
de
2°
classe
de
2°
classe
de
2°
classe
Filière Filière Filière
culturelle
=
1
classe
de
1°
classe
de
1°"
classe
de
classe
enfants
de
classe
ATSEM ATSEM ATSEM
ide
1#°
classe
de
1° classe
de
1"
classe
Filière
culturelle
=
classe
Filière
animation
=
B
35/35°
C
35/35° 20/35°
35°
5/35 2.5/35°
95°
35/35° 33.
e
32.94/35° 25/35° 2
35°
21.79/35° 14/35° 1
e
10,5/35° 9,5/35° 8/35° 7135° 1
5° c
35/35° 2 35/35° 32.16/35° 18.3
È
13,5/35°
Filière
médico-sociale
=
75
1 35°
35/35°
Filière
médico-sociale
= 35/35° 32.16/35°
32/35°
:
fe
L
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
en
sera
informé.
Pour
Jean-
Louis
MADELON
trait
certifié
exact,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilit
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
é le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
A
|
d'1&
brésénte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
dé
l'Etat
et
sa
publication.
D20230228_19