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Déliberation - d20220913 08
Déliberation - d20231114 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200058462-20231114-D2023
-DE
Accusé
certiffé
exécutoire
Réception pal
de
2211/2608
Msn
i l-Gn-
uche
Publication
: 22/{1/2023
Le
Mire,
Jean:
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ie
DÉLIBÉRATION
N°D20231114_08
ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
EURE
NORMANDIE
NUMÉRIQUE
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir:
3
Nombre
de votants
:
33
Nombre
d’absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à
Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire :
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique,
créé
en
2014,
a en
charge
le déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et très
haut
débit.
I] a pour
cœur
de
métier
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n'ont
pas
indiqué
d'intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le
syndicat
ambitionne
désormais
d'accompagner
les élus,
les
maires
et leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Lors
du
comité
syndical
du
19
septembre
2022,
Eure
Normandie
Numérique
a
acquis
la
compétence
supplémentaire
"services
et
outils
numériques".
Le
syndicat
Eure
Normandie
Numérique,
désormais
opérateur
public
de
services
numériques,
se
dédie
également
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
du
département
de
l'Eure.
Le
syndicat
a pour
but
d'accompagner
les
organismes
publics
dans
ces
domaines,
de
mettre
à leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à garantir
la sécurité,
la fiabilité
et
la pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à
tous
ses
adhérents
dans
le
cadre
de
l'activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
Il est
chargé,
notamment,
de
mener
toute
réflexion
utile
à la
mise
à disposition
d'outils
et
d'usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents.
A
cet
égard,
il
exerce
une
veille juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
Il réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
Il
mène
des
actions
d'information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et
à leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et
maîtriser
les solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
favorise
l'accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l’ensemble
de
ses
membres
en
mettant
à disposition
des
outils
mutualisés,
notamment
la
mise
en
place
d’une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
entre
autres
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les trésoreries,
la mise
en
œuvre
de
la signature
numérique
via
un
parapheur
électronique,
la dématérialisation
des
marchés
publics,
etc.
D20231114_08 Afin
de
tester
et
sécuriser
la mise
en
production
de
la
plateforme
d'administration,
d'en
fiabiliser
les
montées
de
version
et
en
vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le
syndicat
a
mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes". Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à son
objet,
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à des
besoins
communs
au
syndicat
et
à ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
etc.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d'études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d'assistance
ou
de
mise
à
disposition
des
solutions
proposées
par
le
syndicat,
dans
le
respect
de
la
législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
L'adhésion
au
syndicat,
à la compétence
"Services
et
outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder
gratuitement
:
-__
ÂÀun
centre
de
ressource
qui
mettra
à disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques,
etc
;
-
À
la
plateforme
e-administration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à
la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et de
la visio-conférence
;
-
De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le biais
de
groupement
de
commandes
que
le syndicat
pourrait
proposer
;
- _
D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques
;
-
D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la suite.
Le
coût
d'adhésion
est
défini
par
le
comité
syndical.
À
noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
de
l'année
2023
sera
gratuite. Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'arrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2023
-
13
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique,
en
date
du
17
avril
2023;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention) :
-
D'adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
- compétence
« services
et outils
numériques
» ;
-
D'adopter
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
;
-
De
verser
la participation
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique,
conformément
à
la délibération
du
syndicat ;
- _
D'inscrireles
crédits
afférents
au
budget ;
-
De
désigner
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le
Comité
Syndical
de
l'adhésion
de
la
Commune,
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
eX
É
Le
Maire,
}
Jean-Louis
MADELON
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de
l'Etat et sa publication.
D20231114_08