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Déliberation - D2024 55 Avenant au bail location de la caserne de gendarmerie B12 Grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE|
Publié le
Département
du
Doubs
ID :025-212505788-20240704-D
2024 55-DE
LEA CAE
TTL Le
CF
VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4
juillet
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Vaidahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h00.
Etaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
: :
M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
S.
LESCURE/P.
BENOIT;
B.
DIRAND/D.
GUILLEUX;
N.
PERROT/C.
LOMBARD
:
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
; D.
DUMONT/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN.
Avenant
au
bail
location
de
la
caserne
de
gendarmerie
B12-Grande
rue
Aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
16/04/2024,
la
commune
de
Valdahon
a
donné
à
bail
à
l'État
(Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale)
représenté
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
du
Doubs
des
locaux
à
usage
de
caserne
de
gendarmerie
sis
26
Grande
rue
à
Valdahon.
Ce
baïl,
d'une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
a
été
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
initial
de
60
000
€.
La
caserne
a
fait
l'objet
de
travaux
d'amélioration
de
catégorie
B12
(sécurisation,
rénovation
toiture
et
fenêtres).
Aussi,
il y
a
lieu
par
passation
d'un
avenant,
de
constater
la
majoration
de
loyer
consécutive
aux
travaux. Déterminée
sur
la
base
d’un
taux
de
6
%
appliqué
au
montant
des
travaux
d'amélioration,
la
somme
du
Surloyer
s'élève
à
1903€
par
an
durant
17
ans
à
compter
du
01
janvier
2024
jusqu'au
31/12/2041.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- _
Approuve
les
termes
de
l'avenant
au
bail
du
16/04/2024
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
:24
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
HB
Abstention
:0
Publié
sur
le
site
de
la ville
de
Vaidahon
le
:
09/07/2024
Délibération
n°
2024-55
Page
1 sur
1