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Déliberation - 039 2025 deliberation Bail caserne de Gendarmerie 127 rue de la Republique
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
\ : Publié
le
û
1
AR,
2075
S
LOST
en
ND :033-213304470-20250324-039_2025-DE
Département
de
la
GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 039/2025
ÿ
enexercice:
19
>
présents
:
16
>
votants
:
19
Objet:
Bail
caserne
de
Gendarmerie
du
127
rue
de
la
République
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
18 mars
2025
en séance
ordinaire,
se sont réunis
dans
la salle de la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU.
ABSENTS
: M.
Didier
LANDRY
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
M.
Roland
ROUSSEAU),
Mme
Camille
ARNAUD
(procuration
donnée
à
M.
Jérôme
ROBERTEAU). Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire,
- rappelle
que
le
bail
de
location
de
la
caserne
de
gendarmerie
(bureaux,
logements,
garages
et
annexes)
est
arrivé
à son
terme
le 31
décembre
2024
au
terme
du
bail
conclu
pour
9
années.
- indique
que
par
mail
du
24
janvier
2025,
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Gironde
nous
propose
le renouvellement
du
bail
de
location
pour
un
loyer
annuel
de
52
857.51€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
31
décembre
2024
communiqué
le 5
mars
2025 ;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
bail,
Le
Conseil Municipal,
après
débat
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
19
VOTES
—-19
POUR
: