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Déliberation - 2022 76 acquisition de livres pour le service lecture publique et bcd lot 1 2 3
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 76 acquisition de livres pour le service lecture publique et bcd lot 1 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EE Rumilly, le 05 avril 2022
RUMIL |
Département
de la Haute-Savoie . . ;
: Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22003ACB00 Acquisition de livres pour le service Lecture publique/Médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly — Lot 1,2 et 3. Attribution du marché.
Décision n°: 2022-76
Nos réf. : CH/MCW/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en
application des articles L.2128-1 et R.2123-1 1° du Code de la
commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues
à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés sans publicité ni mise en Concurrence préalable en application de l’article R2122-9 du code des
marchés publics,
DECIDE
Article 1
L'Accord-cadre n°22003ACB00 relatif à l'acquisition de livres pour
le service Lecture publique/Médiathèque et BCD de la Ville de
Rumilly est attribué aux titulaires comme suit :
N° de lot et désignation | Nom des attributaires Adresse Montant maximum
annuel HT
N°1 : Acquisition de livred Les Mots en cavalé 9-11 Rue charles
dé 2464455€ pour adultes
Gaulle, 74150 Rumilly
Decitre
16 Rue Jean Desparmet
69371 Lyon
N°2: Livres pour ldLes Mots en cavalé 9-11 Rue charles
dé 2009475€ jeunesse
Gaulle, 74150 Rumill,
L'Ile aux livres
9 Rue Royale — Square de
l'évêché, 74000 Annecy N°3 : Bandes dessinées | Les Mots en cavald 9-11
Rue charles de 12 701.42 €
Gaulle, 74150 Rumilly
BDFugue
Centre bonlieu 1 rue Jear
Jaurès, 74000 Annec}
Momie Annecy 75 rue carnot, 74000 Annecy
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du
25 mars 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification.
L'auteur de la décision peut
également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche
prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
(l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune
et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Le Maire,
[074-217402254-20220405-2022-76-AU |
Accusé certfié exécutoire
Récention par le préfet : 07/04/2022
Affichage : 07/04/2022
Christian HEISON
Le Maire, Christian HEISOK