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Déliberation - 062 2024 creation et suppression demplois
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2024 creation et suppression demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PYù vriic oc DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON 2 là MEHUN . DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à 19h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Date de convocation : 22mai2024 Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, M. BAUGÉ, En Exercice : 29 M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
: Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mme FOURNIER, Excusés ou absents : 4 Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALEE, Mme LEFEBVRE à
M. GEIGER, Mme BUREAU à Mme THIAULT, Mme FERNANDES à Mme Date d'affichage : PIGEAT et M. FABRE à Mme DUFOURT.
22 mai 2024 Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
062-2024 - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
4.1.1. Création -transformation-suppressions de poste
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.
Considérant les besoins des services concernés,
Considérant les départs en retraite,
Considérant les précédentes délibérations relatives à la création de postes,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 14 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »
du 14 mai 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Crée un emploi permanent d’Assistant d'Enseignement Artistique, relevant du cadre d’emploi des
Assistants d'Enseignement Artistique, catégorie B à temps non complet 3/20" spécialité
violoncelle, aux grades suivants: soit Assistant d'Enseignement Artistique, soit Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2°" classe, soit Assistant d'Enseignement Artistique
principal de 1°° classe, à compter du 1/06/2024.
Précise :
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article
L.332-8 2° du CGFP compte tenu de la nécessité de continuité pédagogique dans le cycle
d’apprentissage des élèves.
Ce contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L'agent recruté devra justifier des diplômes spécifiques liés à l’apprentissage du violoncelle.
Le traitement sera calculé en référence à l’indice brut maximum de la grille indiciaire du grade concerné.
> Supprime un emploi permanent d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1° classe,
relevant du cadre d’emploi des Assistants d'Enseignement Artistique, spécialité violoncelle,
catégorie B à temps non complet 3/20°%, à compter du 1° octobre 2024,
> Supprime un emploi permanent ATSEM principal de 1°® classe à temps complet, catégorie C,
échelle C3 à compter du 1% juin 2024,
> Supprime deux emplois contractuels permanents d’ Assistant d'Enseignement Artistique en Contrat
à Durée Indéterminée, à temps non complet pour respectivement 18.5/20°7% et 9.5/20°% à compter
du 1° juin 2024.
> Dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges seront inscrits au
budget en cours.
> Autorise M. le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document à cet effet.
> Dit que le tableau des effectifs joint en annexe est ainsi modifié.
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Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : OS ; { à 6 { 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr