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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 08 01 r e9alisation d un plan de d e9scherbage mutu iso 8859 1 q alis e9 pour 13 communes de la ccst
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 08 01 r e9alisation d un plan de d e9scherbage mutu iso 8859 1 q alis e9 pour 13 communes de la ccst)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2016
Affiché le. (ESTER ID
: 090-249000241-20161103-2016_08_01-DE
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
3 novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON
et Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Laurent
BROCHET
à Marie
Lise
LHOMET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Monique
DINET
à Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
octobre
Le
28
octobre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-08-01
Réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
13
communes
de
la
CCST
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
2016-08-01
Réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
13
communes
de
la
CCST
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2016
Affiché le
ER
La
communauté
de
communes
a décidé
de
se
porter
maître
d’ouvrag
Bout
A Realisa
RU
PRE
de
désherbage
mutualisé
pour
treize
communes.
Cela
permettra
de
définir
quelles
sont
les
possibilités
de
réduire
la
consommation
de
produits
phytosanitaires
utilisés
lors
de
l’entretien
de
chaque
commune.
Il permettra
de
définir
finement
les
possibilités
de
changement
et de
proposer
des
solutions
adaptées
aux
moyens
techniques,
humains
et
financiers
et
de
s’adapter
à
la
réglementation.
Il permettra
également
aux
communes
concernées
de
bénéficier
d’aides,
de
la part
de
l’agence
de
l’eau,
à hauteur
de
80
%
maximum
pour
l’achat
de
matériels
alternatifs.
Les
treize
communes
concernées
par
cette
étude
sont
:
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Fêche
l’Eglise,
Froidefontaine,
Grosne,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Recouvrance,
Suarce
et Vellescot.
La
participation
financière
de
la CCST,
si toutes
les
communes
participent,
est estimée
à 4
100.00
€.
Cette
action
fait
l’objet
d’un
financement
de
80
%
de
la
part
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-
Méditerranée
et Corse.
Ce
financement
prendra
fin en
2018.
Le
plan
de
financement
est Le suivant
:
Estimation
Coût
Etude
Part
Agence
de
l’Eau
RMC
(80
%)
Part
CEST
(20
%)
20
500.00
€
16
400.00
€
4100.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’approuver
la réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
13
communes,
e
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-08-01
Réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
13
communes
de
la CCST
Page
2
sur
2