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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 JUILLET 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
L’An Deux Mille dix neuf
Le MERCREDI 10 JUILLET
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 4 juillet 2019, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur DUTHOIT André – Premier Adjoint
PRESENTS : Monsieur CRUCET Christophe – Madame FUMERY Anne- ADJOINTS
Mesdames et Messieurs– FABUREL Josette – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse –
MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – DUTRIAUX Bruno - LEONARDI Frédéric – DUCHE THOURILLON
Isabelle - FEDELI Valérie – TRAEN Emilie - PULLEUX Sébastien - FABUREL Christine (Arrivée à 20h30) –
GILLAIN Régine –MESNARD Katia – BEAUVAIS Cécile CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S
Monsieur CORDIER Dominique donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT André
Monsieur LAURENT Daniel donne pouvoir à Monsieur MAGNIER Michel
Monsieur CHOQUET Patrick donne pouvoir à Madame FUMERY Anne
Ville de BRESLES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 JUILLET 2019 2
Monsieur LEVESQUE Patrick donne pouvoir à Monsieur CRUCET Christophe
Madame DENAIN Véronique donne pouvoir à Madame MESNARD Katia
ABSENTS
Monsieur MUNIO Bertrand
Madame MACAIRE Aurélie
Madame CAYER Anne-Françoise
Monsieur VANDEWALLE Franck
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE THOURILLON
Madame Isabelle DUCHE-THOURILLON est désignée en qualité de secrétaire de séance de
l’assemblée.
Le Compte-rendu du conseil municipal en date du 19 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur André DUTHOIT, Maire-Adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal de
bien vouloir ajouter à l’ordre du jour de la réunion, deux nouveaux points :
Le premier relatif au versement d’une subvention à une association
L’autre ayant pour objet l’attribution du lot 5 pour l’opération « Travaux des Ecoles
élémentaires »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition. 3
URBANISME
REVISION DU PLU
Monsieur André DUTHOIT propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
adopter la révision du Plan Local d’Urbanisme afin de clôturer la phase d’étude et de
poursuivre la phase administrative avant son approbation finale.
Pour ce faire, Monsieur André DUTHOIT donne la parole à Madame Laurence LEFEBVRE,
représentant le Cabinet Espac’urba.
A cette occasion, Madame Laurence LEFEBVRE rappelle à l’assemblée délibérante :
Les principales phases de la procédure :
Les obligations réglementaires, pour se conformer aux lois :
o Grenelle (2009, 2012)
o ALUR (2014)
o Macron (2015)
o Notre (2015)
L’organisation du projet : plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les élus
ainsi que 4 réunions avec les services de l’Etat qui ont permis d’échanger sur le projet
communal.
Le diagnostic et les enjeux ; 4
Les objectifs retenus, à savoir :
- La préservation du patrimoine et du cadre de vie
- La recherche d’une dynamique démographique par un développement urbain
raisonné et en rapport avec les services existants ;
- La pérennisation des activités, des équipements et des services ;
Le zonage : 5
Le règlement :
- Usage des sols et destination des constructions
- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Equipements et réseaux
Les orientations d’aménagement et de programmation : elles visent à définir des
intentions d’aménagement sur un secteur donné.
Les prochaines phases de la procédure :
Monsieur André DUTHOIT remercie Madame Laurence LEFEBVRE pour la qualité et la
clarté de l’exposé.
Monsieur André DUTHOIT rappelle aux membres du Conseil Municipal l’importance de ce
dossier ainsi que la volonté de voir la Ville de Bresles atteindre le seuil des 5 000 habitants.
Monsieur Sébastien PULLEUX demande si les voiries répondent aux demandes de
l’aménageur pour le projet de lotissement.
Monsieur André DUTHOIT répond qu’il revient à l’aménageur de s’adapter au PLU de la
Ville et non le contraire. En l’espèce, les voiries telles que prévues au projet tiennent compte
des remarques formulées par les élus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
APPROUVE le projet tel que présenté. 6
RUE DU PETIT CHANTILLY : PROJET DE CONVENTION DE
RETROCESSION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE
BRESLES ET LA SARL BRAELLA
Monsieur André DUTHOIT expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Yann
AUGER a sollicité la Ville de Bresles pour la réalisation de 33 logements dont 30 collectifs et
3 individuels sur des parcelles cadastrées AP59 AP60 et AP61 - Monsieur Auger est titulaire
d’une promesse de vente.
Le terrain d’assiette est situé rue du Petit Chantilly. Le projet est scindé en deux bâtiments,
l’un venant en alignement de l’emprise publique, et en limites séparatives avec la création
d’un porche ; l’autre, est un ensemble de maisons de ville. Les places de stationnements et les
logements seront accessibles depuis le porche donnant sur la rue du Petit Chantilly sous lequel
la voirie passera.
A la demande de la Ville de Bresles, une voie publique avec la création d’un porche permettra
d’accéder à ces deux bâtiments et de garder une continuité du bâti depuis la rue du Petit
Chantilly.
Il est aujourd’hui convenu entre les parties, la rétrocession à la Ville de Bresles de ladite voie
publique (hors porche – division en volume) une fois son aménagement achevé par la SARL
BRAELLA, représentée par Yann AUGER pour pouvoir accéder au domaine public.
Monsieur André DUTHOIT précise que cette rétrocession se réalisera à l’euro symbolique.
C’est pourquoi, Monsieur André DUTHOIT demande aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention avec la SARL BRAELLA
représentée par Yann AUGER.
Monsieur Christophe CRUCET indique que la Ville devra être vigilante à la hauteur et à la
largeur de ce porche pour permettre des évolutions ne remettant pas en cause la voirie.
Monsieur André DUTHOIT ajoute que ce projet permettra d’offrir aux habitants de Bresles de
nouveaux logements locatifs et ainsi répondre à nos obligations réglementaires.
Monsieur Fréderic LEONARDI demande qu’elles sont les échéances de cette opération.
Monsieur André DUTHOIT répond que nous sommes au stade du dépôt de permis de
construire. 7
Madame Anne FUMERY précise que la Ville a l’habitude de travailler avec la SA HLM du
Beauvaisis, comme pour le projet de Pôle Santé et qu’il y a lieu de noter un professionnalisme
de la part de ce bailleur.
Monsieur Sébastien PULLEUX demande si la Ville connaît un retard en terme de nombre de
logements dit sociaux.
Monsieur André DUTHOIT répond que nous connaissons un différentiel d’une cinquantaine
de logements avec les services de l’Etat et que nous avons en Mairie une centaine de
demandes de logements.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité, cette proposition
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention avec la SARL BRAELLA
représentée par Yann AUGER.
Madame Anne FUMERY donne lecture d’une allocution de Monsieur Patrick CHOQUET
afin de répondre à son souhait de voir ce message être noté au compte-rendu du conseil.
«Soutenir les programmes de logements, mais pas à n’importe quel prix….ceux respectueux
de l’environnement qui permettront aux habitants d’avoir un cadre de vie plus serein ;
Plus d’habitants, c’est du commerce, de l’artisanat et des intervenants supplémentaires
C’est également le développement de la Ville et du centre-bourg, le renouveau d’une
population ;
Aux élus de devoir répondre à ses souhaits et demandes»
FINANCES :
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE
Monsieur André DUTHOIT propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la
décision modificative telle que présentée ci-dessous : 8
SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES :
2041512-427.824 Autres groupements- Bien mobiliers, matériel et études (Aménagement du Centre Ville) 100 000.00 € -
2041581-427.824 Autres groupements (Aménagement du Centre Ville) 171 000.00 € -
2313-427.824 Travaux (Aménagement du Centre Ville) 171 000.00 €
CUMUL : 100 000.00 € -
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES :
1641-020 Emprunts 280 000.00 € -
1323-417.212 Subvention du Département de l' Oise (Groupe Scolaire-Médiathèque) 180 000.00 €
CUMUL : 100 000.00 € -
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :
6042.824 (307) Achats de prestations de services 53 800.00 €
627.020 (100) Services bancaires et assimilés 1 000.00 €
66111.020 (100) Intérêts 4 000.00 €
CUMUL : 58 800.00 €
022.020 (000) Dépenses Imprévues 58 800.00 € -
CUMUL : 58 800.00 € -
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1 /2019
A la demande du Président de séance à une question de Monsieur Frédéric LEONARDI,
Monsieur le Directeur Général des Services apporte les éléments techniques relatifs à ce
projet de décision modificative, notamment pour ce qui concerne les dépenses imprévues. 9
En l’espèce, la réduction du montant lié aux dépenses imprévues vise à prendre
principalement en compte une partie des frais auprès du SE60 passés de la section
d’investissement vers la section de fonctionnement.
Les autres modifications visent à réduire la ligne d’emprunt au regard des subventions reçues
et des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition de modification du budget.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET SALLE ROBERT
GOURDAIN
Monsieur André DUTHOIT propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la
décision modificative telle que présentée ci-dessous : 10
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
615228.314 : Entretien de bâtiments publics 1 300.00 €
023.314 - Virement à la section d' investissement 1 300.00 € -
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES :
2188-100.314 : Autres immobilisations corporelles 1 300.00 €
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES :
021.314 - Virement de la section de fonctionnement 1 300.00 € -
SALLE POLYVALENTE R. GOURDAIN
DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 /2019
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition de modification du budget annexe « Salle Robert
GOURDAIN ».
ASSOCIATION : SUBVENTION A L’ASSOCIATION NOGENT SUR OISE SPORTS
EVENEMENTS
Monsieur André Duthoit, Maire Adjoint, rappelle que lors du vote du budget 2019, les
membres du Conseil Municipal ont provisionné la somme de 2 500 euros pour l’organisation
d’une course cycliste.
Cette course cycliste dénommée « Les Boucles de l’Oise – Trophée Arnaud COYOT » aura
lieu les samedi 17 et dimanche 18 août 2019.
La seconde étape aura lieu à Bresles le dimanche 18 août 2019.
C’est pourquoi, Monsieur André DUTHOIT propose aux membres du Conseil Municipal de
confirmer cette somme et de verser la somme de 2500 euros, au titre d’une subvention, à
l’association « Nogent-Sur Oise Sports Evènements ». 11
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition.
JOURNEES BD : BON ACHAT
Madame Anne FUMERY rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville
organisera, à la demande de Monsieur le Maire, le 14 septembre prochain, une journée autour
de la Bande Dessinée.
A cette occasion, un concours de BD sera organisé sous la direction des Bibliothécaires de la
Médiathèque Madeleine ODENT.
Chaque candidat devra remettre au plus tard le 10 septembre 2019, à la Ville, une planche en
fonction de sa catégorie (définie par la tranche d’âge), selon le thème correspondant :
6-9 ans :
Thème : « J’ai un super pouvoir trop nul »
10-14 ans :
Thème : « Mes parents sont des martiens »
15 ans et + :
Thème : « Le monde est f(l)ou »
Les résultats du concours seront proclamés le samedi 14 septembre à 17h, lors de la Halle aux
Bulles.
Le jury sera composé d’un scénariste de BD (Dominique Zay), un illustrateur (Greg Blondin),
Monsieur le Maire, un libraire de Bulle en stock, une bibliothécaire de Bresles, un animateur
de l’ALSH ainsi que d’un animateur du Centre Ados.
Les 3 gagnants des 1ers prix de ce concours se verront remettre un bon d’achat d’une valeur
de 40 euros à retirer auprès du libraire « Bulle en Stock » ainsi qu’une BD et une serviette de
plage offerte par la librairie Bulles en stock.
Les 3 gagnants des 2ème prix se verront remettre du matériel de dessin gracieusement offert
par Intermarché ainsi qu’une BD et des « goodies » offerts par Bulles en stock (marque pages,
etc). 12
Les 3 gagnants des 3ème prix se verront remettre une BD et des « goodies » offerts par Bulles
en stock (marque pages, etc).
Le concours sera soutenu par des ateliers BD animés durant l’été par les animateurs des
centres de loisirs (inclus dans leur programme d’animations estivales) et les bibliothécaires de
la Ville.
C’est pourquoi, Madame Anne FUMERY propose aux membres du Conseil Municipal d’acter
cette action.
Madame Isabelle DUCHE-THOURILLON demande quel est le montant total des bons
d’achat proposés.
Madame Anne FUMERY répond 120 euros (40 x3).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
GROUPE SCOLAIRE : AVENANT – REMUNERATION ARCHITECTE
Monsieur Christophe CRUCET, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que par délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil Municipal a retenu un forfait
provisoire de rémunération du groupement BplusB Architectures (mandataire) / Nortec
Ingienerie /SLAP (Co-traitants) d’un montant de 400 417,15 euros HT sur la base d’une
enveloppe financière de travaux de 3 306 500 euros HT.
Après ouverture des offres et conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du
9 mai 2019, il rappelle que le montant des travaux est de 3 385 916 euros HT.
C’est pourquoi, il propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à signer un avenant n°1 afin de fixer les honoraires du groupement à 415 121,14 euros HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, 13
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
MARCHES PUBLICS : GROUPE SCOLAIRE – LOT 5 MENUISERIES
EXTERIEURES/METTALLERIE
Monsieur Christophe CRUCET, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal,
que lors de la séance du 9 mai 2019, la Municipalité a voté les lots 1 à 12 en vue de réaliser
l’opération d’extension, de réhabilitation du groupe scolaire et de construction d’une
médiathèque ainsi que d’un ALSH Adolescent.
Cependant, pour le lot 5 Menuiseries extérieures/ Métallerie, celui-ci avait été déclaré
infructueux en raison de l’absence d’offre.
C’est pourquoi, une seconde consultation a permis de négocier une offre avec l’entreprise
LEJEUNE pour un montant de 336 000 euros HT.
Par conséquent, Monsieur Christophe CRUCET propose aux membres du Conseil Municipal
de valider cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
Monsieur André DUTHOIT précise, à titre d’information, que
- Les travaux ont commencé, comme prévu, le lundi 8 juillet 2019
- La durée des travaux est fixée à 18 mois hors aléas et intempéries.
- Une campagne de communication a été adressée aux riverains.
- Le déménagement des écoles est terminé grâce à l’appui des personnels de la
Ville. 14
- La Ville a obtenu une subvention de la part de l’Etat d’un montant de 157 408,49
euros en date du 9 juillet dernier.
RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Christophe CRUCET rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville n’a eu de cesse de vouloir professionnaliser les Services Techniques afin de pouvoir répondre aux attentes de la population et de se mettre en conformité avec la législation.
Ainsi, afin de poursuivre cette démarche, il propose à l’assemblée délibérante de pouvoir transformer un poste d’apprenti en agent contractuel sous réserve d’obtention du diplôme, de la motivation de l’agent et si les nécessités de service le justifient et, en même temps, de transformer un poste en contrat à durée déterminée en emploi permanent.
C’est pourquoi, Monsieur Christophe CRUCET propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création de ces deux postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
ALSH
CONVENTION AVENANT CAF
Madame Christine FABUREL expose aux membres de l’assemblée délibérante, que soucieuse
de répondre aux attentes des parents des élèves de l’ALSH, la Ville de Bresles a conventionné
avec les services de la CAF pour participer au plan dit « Mercredi », par convention en date
du 26 décembre 2018.
Afin de pouvoir prétendre à une bonification, la CAF nous propose d’adopter un avenant 1.
C’est pourquoi, elle propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer cet avenant.
Monsieur André DUTHOIT précise que le gain obtenu est de 267 euros par an. 15
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
PROJET DISPOSITIFS PASS REUSSITE / PASS DECOUVERTE
Madame Christine FABUREL expose aux membres de l’assemblée délibérante, que la ville
de Bresles, soucieuse de répondre aux attentes des enfants et des familles, propose, à compter
du 30 septembre 2019, la mise en place de deux nouveaux dispositifs « Pass Réussite » et
« Pass découverte ».
C’est pourquoi, après avoir présenté les grandes lignes, le calendrier, le financement et les
objectifs de ce projet, avec l’assistance de Monsieur le Directeur de l’ALSH Jacques BAIZE,
Madame Christine FABUREL propose aux membres du Conseil Municipal de pouvoir valider
ces deux dispositifs et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant.
Madame Rose-May CHAMBRELANT demande qui sont les bénévoles.
La réponse est que les parents d’élèves sont les bénévoles recherchés.
Monsieur André DUTHOIT félicite Madame Christine FABUREL pour le travail réalisé ainsi
que les services de l’ALSH.
Madame Anne FUMERY souligne également cette action de la Municipalité en direction de
l’enfance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l’unanimité, ces propositions
DIVERS 16
TOUR DE TABLE
Monsieur Bruno DUTRIAUX rappelle le programme des festivités liées au 14 juillet.
Monsieur Christophe CRUCET dresse un premier bilan de l’opération de distribution de sacs
de déchets verts ; depuis avril, 1131 paquets de sacs en papier ont été distribués.
AGENDA
- Vendredi 26 juillet 2019 : Marché des Saveurs à partir de 16h30
- Mardi 13 août à 15h : Quand marais et pelouse s’unissent pour la diversité !
Franck aura le plaisir de vous faire découvrir ce site aux multiples facettes : milieu humide,
pelouse calcicole ; le tout dans une ambiance conviviale. Idéal pour un mardi de l’été !
Inscription auprès de Franck COMINALE au 06.07.41.54.71 ou
reservation@conservatoirepicardie.org
Prévoir des chaussures de marche
Organisé avec la commune, dans le cadre des Mardis de l’été
- Samedi 17/dimanche 18 août 2019 : Ball Trap
- Dimanche 18 août 2019 : Trophée Arnaud COYOT – Boucle de l’Oise
- Mardi 27 aout 2019 :14h30/18h30 : Don du Sang – Salle Robert GOURDAIN
- Vendredi 30 aout2019 : Marché des Saveurs à partir de 16h30
- Samedi 14 septembre 2019 : Festival BD sous la Halle
Brocante 2019 (Rappel) :
- Le Dimanche 28 Juillet 2019 par l’Association « Les Amis du Quartier »
- Le Jeudi 15 Août 2019 par l’Association du club de Pétanque de Bresles (Président : M Joël PELLAN / Coordonnées téléphoniques : 06 23 22 99 21 ou 03 44 05 73 16) 17
- Le Dimanche 15 Septembre 2019 par l’Association « Passion Automobile Bresles »
REMERCIEMENTS
Monsieur André DUTHOIT adresse les remerciements de la Ville à l’Etat pour la subvention,
d’un montant de 157 408,49 euros, attribuée dans le cadre de l’opération du Groupe scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h15.
LEXIQUE
ALSH : Accueil de Loisirs sans Hébergement
CAB : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
CAF : Caisse Allocation Familiales
PLU : Plan Local Urbanisme