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Convocation - del 04282023 20230526064010
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 04282023 20230526064010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le quatorze avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023 EME ONE Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax 04 50 27 54 10 L 2
: | | Nombre de conseillers présents : 10 e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers votants 1]
Résultats des votes : pour 11 contre O abstention O
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Denis ZUCCONE. Absente (excusée) : Mireille TISSOT-ROSSET
Denis ZUCCONE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Cession à la commune de la propriété de la SAFER au lieu-dit Banderelle. DEL_04282023
Monsieur le Maire explique que la SAFER propose de céder à la commune sa propriété constituée des parcelles section B n°1666, 2334, 2344 et 2345 situées aux lieux-dits Coeurée, Banderelle et Les Provards d'une contenance totale de 49 ares 19 centigres.
Le prix demandé est de 5.210,00 € HT. (frais d'acte en sus). Il sera nécessaire de régler en plus les frais d'intervention de la SAFER estimés à 1.680 €T.T.C {dont 280 € de TVA).
Après en avoir délibéré,
-__ APPROUVE l'acquisition de la propriété de la SAFER située aux lieux-dits Coeurée, Banderelle et Les Provards d'une contenance totale de 49 ares 19 centiares au prix de 5.210 euros hors taxes (frais d'acte et frais d'intervention SAFER de 1.680 € TTC en sus) et constituée des parcelles section B n°1666, 2334, 2344 et 2345.
- __ ACCEPTE de payer tous les frais afférents à cette cession.
___ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Le quatorze avril deux mille vingt-trois.
Le secrétaire de séance,
Denis ZUCCONE
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le %Houl9513
Le Maire,
Franck PACCARD