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Déliberation - del 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents : Franck PACCARD, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurence MALFROID, Laurent
GEVAUX, Vincent PASQUIER, Clotilde NANDRIN, Isabelle TETART, Matthieu BATAILLE, Lucile DOCHE,
François THABUIS.
Absent excusé :
Monsieur Matthieu BATAILLE a été élu secrétaire de séance.
Objet : Création et composition des commissions communales- DEL_2026_032
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22, permettant au conseil
municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions relevant de leurs compétences
et de formuler des avis consultatifs destinés à éclairer les décisions du Conseil Municipal ;
En application de l’article L.2121-22 précité, le Maire est président de droit de chaque commission. un
responsable peut être désigné pour chaque commission, lequel pourra convoquer, fixer l’ordre du
jour et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, les membres de la commission sont tenus au
devoir de réserve sur les affaires évoquées en séance.
Les réunions sont convoquées par le président de la commission ou par le Maire, selon le domaine et
la nécessité.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue d’une commission.
Le Conseil Municipal pourra modifier la composition à tout moment par délibération.
Il est proposé de former les commissions municipales suivantes :
1. Commission urbanisme
2. Commission voirie et bâtiments
3. Commission eau et assainissement
4. Commission finances
5. Commission affaires scolaires
6. Commission vie communale et communication
7. Commission Centre communal d’action sociale (CCAS)
8. Commission agriculture
9. Commission forêt et environnement
10. Commission révision des listes électorales
11. Commission d’appel d’offres
12. Commission communale des impôts directs
Après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Décide de créer les commissions municipales telles que proposées ci-dessus.
Chaque commission est composée de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
• Commission urbanisme :
Responsable : Laurent GEVAUX
Membres : François THABUIS, Clotilde NANDRIN.
• Commissions voirie et bâtiments :
Responsable : Patrick DEHONDT
Membres : Matthieu BATAILLE, Clotilde NANDRIN.
• Commission eau et assainissement :
Responsable : Vincent PASQUIER
Membres : Patrick DEHONDT, Laurence MALFROID, Isabelle TETARD.
• Commission finances :
Responsable : Vincent PASQUIER
Membres : Isabelle TETARD, Patrick DEHONDT, Sandrine BLANCHIN.
• Commission affaires scolaires :
Responsable : Lucile DOCHE
Membres : Laurence MALFROID, Isabelle TETARD.
• Commission vie communale et communication :
Responsable : Sandrine BLANCHIN
Membres : Laurence MALFROID, Lucile DOCHE.
• Commission CCAS : Instances faisant l’objet de délibérations spécifiques (composition fixée
par délibération spécifique conformément au Code de l’action sociale et des familles)
• Commission agriculture :
Responsable : François THABUIS
Membres : Matthieu BATAILLE.
• Commission forêt et environnement :
Responsable : Matthieu BATAILLE
Membres : Vincent PASQUIER, Patrick DEHONDT
• Commission révision des listes électorales : Instances faisant l’objet de délibérations
spécifiques (désignation selon les dispositions du code électoral).
• Commission d’appel d’offres : Instances faisant l’objet de délibérations spécifiques (création
et désignation des membres par délibération spécifique conformément au CGCT)
• Commission communale des impôts directs : Instances faisant l’objet de délibérations
spécifiques (liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal et nomination par la
Direction Générale des Finances Publiques).
Notification
Une copie de la présente délibération sera adressée à :
• Monsieur le Préfet,
• Les membres du conseil municipal.
Fait et délibéré à Le Bouchet-Mont-Charvin
Le deux avril deux mille vingt-six
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Matthieu BATAILLE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD