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Déliberation - del 08472022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 08472022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre novembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Absents : Sandrine BLANCHIN, Laurent GEVAUX, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Vincent PASQUIER.
Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Monique BARDET
Denis ZUCCONE a donné pouvoir à François THABUIS
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vente de bois communal. DEL_08472022.
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des bois communaux ont été coupés pour permettre de réaliser les travaux sur la route de la Savattaz au lieu-dit les Provards. Six lots ont été constitués. : un d’une valeur de deux cents euros et cinq d’une valeur de cent vingt euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE que ces bois seront partagés en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux et domestiques ;
- FIXE le prix de 5 lots à 120 € et 1 lot à 200 € ;
- FIXE le délai d’enlèvement de chaque affouage au 11 décembre 2022 ;
Le quatre novembre deux mille vingt-deux.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD