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Acte - AR01 2025 0090 BIR VEOLIA signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0090 BIR VEOLIA signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0090- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire du
| # # stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE Rue Charles Alby, Rue du Docteur Darin, CIHAVILLE
Avenue Sainte Adélaïde
Face au n°18
N°AR01_2025 0090
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Vu l'arrêté Municipal n’AR0O1 2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 et portant interdiction permanente de circuler en raison de limitation de tonnage ;
Considérant que dans le cadre de travaux de renouvellement de conduite d’adduction en eau potable entrepris par la société BIR 38, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, pour le compte de VEOLIA, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Charles Alby, rue du Docteur Darin, la circulation et le stationnement des véhicules sera provisoirement interdit et la circulation des piétons et des véhicules sera restreinte ;
Avenue Sainte Adélaïde, au droit du n°18, le stationnement des véhicules sera provisoirement interdit ;
Du 31 mars 2025 au 06 juin 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé face au n°18, avenue Sainte Adélaïde pour installation de la base vie ;
> Cheminement des piétons sécurisé en toutes circonstances ; > Rues Charles Alby et Docteur Darin barrée à la circulation des véhicules sauf riverains et véhicules d’urgence prioritaires et stationnement neutralisé ;
> Rue Charles Alby mise en double sens de circulation des véhicules lors de la phase de travaux sur la rue du Docteur Darin ;
> Un plan de déviation sera mis en place ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances.
> Horaires de chantier : 8h00 à 17h00 ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes : Ville de Chaville -n°AR01_2025 0090 - 8.3 Voirie
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
Test de compactage ;
Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée ;
Réfection trottoir à l'identique et sous 10 jours ;
Teste de compactage à fournir ;
Réception à l'issue des travaux ;
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Publication le :
Dérogation de tonnage est accordée au regard de l'article 5 de l'arrêté municipal n°’AR0O1_ 2024 00490 et son annexe du 13 décembre 2024 limitant à 3,5 tonnes la circulation des véhicules sur les voies communales suivantes : Charles Alby, Docteur Darin, avenue Sainte Adélaïde.
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la
responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- BIR 38, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE ; - VEOLIA ;
- Sociétés et organismes de transports de voyageurs.
Fait à Chaville, le 14 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement-Pâr : TT
Jacques BISSON
Date de signa : 17/03/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
01.04.2025