Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM22 46 DG Restitution de la competence balayage
Déliberation - DCM22 87 DG Rapport dactivite 2021 SMOYS
Conseil Municipal - DCM22 37 DG Modification delegations du CM au Mair
Procès Verbal - DCM22 89 DG Adoption du proces verbal du 21112022
Déliberation - DCM22 76 DG Taxe damenagement
Déliberation - DCM22 79 DG Denomination langumier
Déliberation - DCM22 67 DG Modification RI activites peri et extr
Déliberation - DCM22 104 DG Referent foret bois
Déliberation - DCM22 84 DG Convention triennale FDAJ
Déliberation - DCM22 90 DG Subventions associations 2023
Déliberation - DCM22 47 DG Reduction de competences modification statutaire de la CAVYVS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 47 DG Reduction de competences modification statutaire de la CAVYVS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1m
) À
(Ce
MAIRIE DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°22/47 Réduction
des
compétences
—
Modification
statutaire
de
la
CAVYVS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
17
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Le Maire,
soussigné,
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie que
le compte-
rendu de la présente
CONSEILLERS
EN EXERCICE
délibération
a été affiché
clans
les délais
léganx,
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h14),
Mme
NICOLAS,
M. GOURY (à partir de 19h25),
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
SALL,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M. CROS,
M. VEYRAT,
M. MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.GOURY
ayant
donné
procuration
à
Mme
BENZARTI
jusqu'à
19h25
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
LE
MEUR
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
TEIXEIRA
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à Mme
RAUNIER
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à Mme
BILLEBAULT
Mme
NADII
ayant
donné
procuration
à M.
CROS
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/47
OBJET
:
REDUCTION
DES
COMPETENCES
—
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CAVYVS
Vu
l'article
L2121-29
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L5211-11,
L5211-10
et
L5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF-DRCL/951
du
14
décembre
2015,
portant
création
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
issu
de
la fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
Sénart
Val
de
Seine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d'Yerres,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-PREF-DRCL/783
du
13
octobre
2016
constatant
la
substitution
représentation
de
la
CAVYVS
pour
la
compétence
facultative,
déléguée
au
sein
du
SIVOM,
«
balayage
»
des
5
villes
suivantes :
Boussy-saint-Antoine,
Brunoy,
Crosne,
Epinay
sous
Sénart
et
Quincy-sous-
Sénart, Vu
les
statuts
de
la
CAVYVS,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021/066
du
16
décembre
2021
portant
demande
de
restitution
de
la
compétence
propreté
urbaine
auprès
du
SIVOM, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
9
mars
2022,
approuvant
à
l'unanimité
la
restitution
de
la
compétence
propreté
urbaine
(balayage)
à
la
CAVYVS, Vu
la
délibération
n°2022/27
du
Conseil
communautaire
du
22
avril
2022
restituant
la
compétence
propreté
urbaine
(balayage)
aux
9
communes
la
composant
à
effet
au
31
décembre
2022,
Vu
la délibération
n°2022-28
du
22
du
Conseil
communautaire
du
22
avril
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
CAVYVS
notifiée
à
Mme
le
Maire
de
Montgeron
le
05
mai
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
22
juin
2022,
Considérant
que
chacune
des
9
communes
membres
de
la
CAVYVS
dispose
de
3
mois
pour
se
prononcer,
à
compter
de
cette
notification,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
La
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
selon
la
rédaction
suivante :
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/47
4,02
Compétences
supplémentaires
:
ÿ
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
DIT
et sportifs
d'intérêt
communautaire
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la
pollution
de
l'aire,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
La
CAVYVS
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
locales
de
défense
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
La
CAVYVS
développe
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
(géothermie,
solaire,
hydrogène,
etc.)
et
à
la
préfiguration
des
outils,
modes
et
structures
de
gestions.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
-
Création
d'aménagement
et
gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
incendie
et
de
secours.
La
CAVYVS
est
également
chargée
d'intervenir
en
amont
de
ces
points
d'eau
pour
garantir
leur
approvisionnement
-__
Contrôles
techniques
des
points
d'eau
incendie
ainsi
que
les
opérations
de
maintenance
et
de
renouvellement
de
l'ensemble
des
ouvrages
contribuant
à
la
constitution
du
service
relevant
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
Haut-débit Actions
d'animation
et de
promotion
d'activités
sportives
et culturelles
liées
aux
équipements
sportifs
et
culturel
reconnus
d'intérêt
communautaire,
dont
l'attribution
de
subvention
aux
associations
et
clubs
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
IT
CONFORME
CARILLON de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 VV
7
or
‘
VAL
D'YERRES
VAL
DE
SEINE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
NOMENCLATURE
PREFECTURE
:
OBJET
:
Total
56
Présents
42
Représentés
9
Département
de
l’Essonne
Arrondissement
d'Evry
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
AVRIL
2022
DELIBERATION
5.7 INTERCOMMUNALITE REDUCTION
DES
COMPETENCES
- MODIFICATION
STATUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
avril
à
18
heures
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
avril,
s’est
assemblé
au
Centre
Educatif
et
Culturel
(CEC),
sis
2 rue
Marc
Sangnier,
91330
Yerres
sous
la
Présidence
de
François
DUROVRAY
Eric
ADAM
;
Damien
ALLOUCH
;
Monique
BAILLOT
;
Faten
BENAHMED
:
Gaëlle
BOUGEROL,;
Gilles
CARBONNET;
Sylvie
CARILLON
; Christophe
CARRERE:
Benjamin
CAUCHY
;
Thomas
CHAZAL
;
Céline
CIEPLINSKI;
Romain
COLAS
;
Christine
COTTE
; Michaël
DAMIATI
; Arnaud
DEGEN
; Marie
DELAROCHE
:
Dominique
DEVERNOIS
;
Sylvie
DONCARLI;,
Nicolas
DUPONT-AIGNAN
:
François
DUROVRAY;
Marie-Hélène
EUVRARD
;
Jocelyne
FALCONNIER
;
Christian
FERRIER,;
Annie
FONTGARNAND;
Bruno
GALLIER,;
Christine
GARNIER:;
François
GUIGNARD
;
Faten
HIDRI
;
Anne
Marie
JOURDANNEAU
FORT :
Sandrine
LAMIRE
; Nicole
LAMOTH
;
Klerwi
LANDRAU;
Jérôme
MEUNIER
:
Françoise
NICOLAS
;
Christina
PEDRI
;
Sabine
PELLON
;
Richard
PRIVAT;
Georges
PUJALS
;
Valérie
RAGOT,
Danielle
ROUSSEAU-NUSBAUM
:
Laurent
ROUSSET,;
Karim
SELLAMI.
Gabin
ABENA
représenté
par
Thomas
CHAZAL;
Thierry
BATTESTI
représenté
par
Richard
PRIVAT;
Olivier
CLODONG
représenté
par
Gaëlle
BOUGEROL;
Valérie
DOLLFUS
représentée
par
Sylvie
CARILLON
; Fabrice
GAUDUFFE
représenté
par
Nicole
LAMOTH;
Jean
Claude
LE
ROUX
représenté
par
Gilles
CARBONNET
:
Muriel
MOISSON
représentée
par
Christian
FERRIER
;
Pascal
ODOT
représenté
par
Christine
GARNIER
; Aly
SALL
représenté
par
Françoise
NICOLAS.
Monique
BAILLOT;
Joël
GRUERE;
Colette
KOEBERLE;
Constant
LEKIBY
:
Absents
5
Fouad
SARI.
2022-
0
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Bruno
GALLIER
LA
iris
Oiitrasen
peut
0
TOLIE
GI
UE
GR
de
Gr
IS
TOR
DS
DR
CS
RU
EEE
RS
administratif
de
Versailles, sise
au
56,
Avenue
St
Cloud
78000
Versailles
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
La
Communauté
d’agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
adressé
à son
Président,
aux
coordonnées
figurant
en
entête
de
la
présente
délibération. étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Cette
possibilité peut
s’exercer
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(via
le
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr)
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois par voie
postale
ou
électronique.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal
Le Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet
acte
le
0
3
MAI
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
AVRIL
2022
DELIBERATION
a
RE
à
REDUCTION
DES
COMPETENCES
-
MODIFICATION
RÉ)
STATUTAIRE
VU
la
note
explicative
et
de
synthèse
du
Président,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-1,
L521
1-10,
et
L5211-
17-1, VU
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/951
du
14
décembre
2015
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d’Yerres
Val
de
Seine,
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l’Essonne
n°
2019-PREF-DRCL-410
du
25
octobre
2019
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
de
2020,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-PREF-DRCL/783
du
13
octobre
2016
constatant
la
substitution
représentation
de
la
CAVYVS
pour
la
compétence
facultative,
déléguée
au
sein
du
SIVOM,
« balayage
»
des
5 villes
suivantes
:Boussy
saint
Antoine,
Brunoy,
Crosne,
Epinay
sous
Sénart
et
Quincy
sous
Sénart,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021/066
du
16
décembre
2021
portant
demande
de
restitution
de
la
compétence
propreté
urbaine
auprès
du
SIVOM,
VU
La
délibération
du
comité
syndical
du
STVOM
approuvant
à l’unanimité
la
restitution
de
la
compétence
propreté
urbaine
à la
CAVYVS,
VU
la
délibération
n°2022/027
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
avril
2022
portant
restitution
de
la
compétence
propreté
urbaine
aux
9
communes
à effet
au
31
décembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à la
modification
des
statuts
en
conséquence,
Le
Bureau
communautaire
consulté,
La
Commission
Excellence
environnementale,
Aménagement,
Tourisme,
Projet
de
territoire,
Développement
économique,
Mobilités
et
Travaux
entendue,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
:DECIDE
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
de
la
façon
suivante
:
4.02
Compétences
supplémentaires
:
Ÿ
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 “
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie La
CAVYVS
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
locales
de
défense
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
La
CAVYVS
développe
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
(géothermie,
solaire,
hydrogène,
etc.)
et
à
la
préfiguration
des
outils,
modes
et
structures
de
gestion.
“
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
Ÿ
Compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
-_
création,
aménagement
et
gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
incendie
et de
secours.
La
CAVYVS
est également
chargée
d'intervenir
en
amont
de
ces
points
d’eau
pour
garantir
leur
approvisionnement
-__
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
ainsi
que
les
opérations
de
maintenance
et de
renouvellement
de
l’ensemble
des
ouvrages
contribuant
à
la
constitution
du
service
relevant
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
+
Ÿ
Haut-débit
Y
Actions
d'animation
et
de
promotion
d'activités
sportives
et
culturelles
liées
aux
équipements
sportifs
et culturels
reconnus
d'intérêt
communautaire,
dont
l'attribution
de
subvention
aux
associations
et
clubs
Article
2
: DIT
que
les communes
ont
3 mois
pour
se prononcer
à compter
de
la notification
de la présente
délibération. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an,
susdits.
Pour
extrait
conforme,
NYE
Es Q"
François DUROVBAY Président
de
la Communauté
d’agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
Président
du
Département
de
l’Essonne
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 (6OËL) HNne14a7-198189 42S LOC ‘J8Ù
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-47-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022