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Conseil Municipal - affichage conseil municipal 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affichage conseil municipal 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2024 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Augmentation du nombre d’adjoints à 8 adjoints
2. Election d’un adjoint
3. Indemnités de fonction au maire, aux adjoints
4. Modification des membres des commissions municipales
5. Tarifs municipaux 2025
6. Liquidation, mandatement des dépenses d’investissements : application de
l’article 1612-1 du CGCT
7. Créance éteintes
8. Décision Modificative N°1
9. Adoption de l’opération Pôle petite enfance et les modalités de financement
10. Adoption de l’opération « déplacement des terrains de pétanque et création
d’un club house » et les modalités de financement
11. Changement du temps de travail de l’agent de la bibliothèque
12. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la
filière police à compter du 1er janvier 2025
13. Autorisation d’ouverture des commerces de détail 2025
14. Autorisation d’achat du local commercial situé au 5 rue de la république (ancien
3D audition) 2
15. Convention MMI’e 2024-2026
16. Convention avec la Gendarmerie
17. Convention de gestion des populations félines sans propriétaire
18. Autorisation paiement Convention de fourrière SPA 2025
19. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’examen des comptes et de la gestion de la ville
au cours des exercices 2019 à 2024.
20. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative
aux pouvoirs du maire du 15 juillet 2020