Acte Administratif - 2021 09 21 CR

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Acte Administratif - 2021 09 21 CR Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Acte Administratif - 2021 09 21 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Environnement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 1 sur 8

SARS-POTERIES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi 21 septembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la COVID-19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN- BERNARD

Excusé au point 1 et arrivé au point 2 : Florian LIENARD

Absent excusé : Thierry LEMOINE

Franck HUGOT, a donné procuration à Peggy QUINZIN-BERNARD Date de convocation : 17 septembre 2021 - Date d’affichage : 24 septembre 2021 Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14 Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUPONT

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 8 juillet 2021

Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 8 juillet qui leur a été transmis par mail avec la convocation.

Aucune autre observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.

2. Présentation de l’expérimentation sur les déchets de la Communauté de Communes du

Cœur de l’Avesnois

Madame la Maire rappelle qu’un dossier présentant l’expérimentation sur les déchets de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, était joint avec la convocation. Elle présente Madame Carine JULIEN de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois qui explique cette expérimentation.

Au 1er janvier 2023 la loi sur la transition énergétique et la loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) imposeront un nouveau mode de collecte des déchets. Tous les plastiques devront être triés, ce qui représente un volume supplémentaire de 30% de déchets à trier.

Il convient de préparer l’arrivée des emballages plastiques supplémentaires (films plastiques, barquettes, pots de yaourt, etc.). 3 Possibilités sont envisagées :

• Collecte du verre en apport volontaire (cloches, colonnes enterrées ou kiosques), • Collecte des 3 flux en apport volontaire (Ordures ménagères, emballages recyclables, papier et verre),

• Collecte en porte à porte modifiée.Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 2 sur 8

Madame JULIEN présente les trois modes différents, ainsi que les points positifs et négatifs. Elle souligne qu’il est possible de choisir un mixte des différents modes.

La Commune a la possibilité de réaliser une expérimentation à partir du 1er janvier 2022 sur la base du volontariat. Le projet sera financé à hauteur de 100% par le biais d’appel à projet CITEO, les bailleurs sociaux, et la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Les Agents techniques de la Communauté de Communes seront chargés de modifier les bacs le cas échéant. Madame la Maire remercie Madame Carine JULIEN de sa présentation. Madame la Maire informe les Elus que l’expérimentation ne doit pas être délibérée par l’Assemblée délibérante, mais qu’elle souhaite recueillir son avis.

Elle demande un accord de principe pour lancer l’expérimentation sur : • La collecte de verre en apport volontaire (5 à 6 cloches),

• La collecte des trois flux en apport volontaire à la Cité Courtin. Les Elus, à l’unanimité acceptent cette expérimentation.

La première étape commencera le 1er janvier 2022 : Communication auprès des habitants.

3. Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A)

Madame la Maire donne lecture du dossier pour lequel elle n’a pas préempté : • 22 rue de Dourlers, parcelle A1392

• 4 impasse le Marquais, parcelle A661

• 36 rue Jean Jaurès, parcelle A1209

• Rue du Général Leclerc, parcelle WA24

• Place du Marche, parcelles A978 – A979 – A980 – A981 – A982 – A1716 • 5 rue de Dourlers, parcelles A819 – A818 – A822

• 17 rue du Général de Gaulle, parcelles B383 – B382 – B386 – B389

Messieurs Frédéric DARCHU, Bruno DUPONT et Didier CARETTE souhaitent prendre rendez- vous avec Monsieur Pierre CARLIER pour imaginer un projet sur l’ancienne Poterie LEMPEREUR.

4. Adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au Syndicat Mixte Nord

Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / Nouvelles Tech- nologies de l'Information et de la Communication (NTIC) en matière numérique éducatif Madame la Maire rappelle aux Elus qu’une documentation était jointe à la convocation. La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, par délibération en date du 28 juin 2021, a sollicité son adhésion au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) en matière numérique éducatif ». Cette adhésion permettra à la Communauté de Communes de financer la mise en place et le fonctionnement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour les écoles du 1er degré du territoire intercommunal.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a notifié la décision du Conseil de Communauté à l’ensemble des Maires des Communes pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et à main levée, l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif ».

5. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage

d’habitation

Madame la Maire souhaite informer les Elus des dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière surCompte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 3 sur 8

les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Madame la Maire ne souhaite pas limiter cette exonération qui restera donc à 100 %.

6. Fonds de concours Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (demande de sub-

vention : restauration éclairage salle des fêtes)

Madame la Maire expose à l’Assemblée délibérante que dans le cadre de la rénovation de la Salle des Fêtes il est prévu de remplacer l’éclairage.

Madame la Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes au titre de son Fonds de Concours. Ayant pris connaissance du projet présenté par l’entreprise de Monsieur Xavier DENIMAL qui s’élève à 12 200,00 € HT, soit 14 640,00 €TTC.

La Commune peut bénéficier d’une aide de 80 % sur la base du montant HT, avec une aide plafonnée à 6 192,25 €.

Monsieur Bernard MOLITOR précise que la Société DENIMAL présente le meilleur service dans un prix correct.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, approuve ce projet, valide le plan de financement, autorise Madame la Maire à solliciter la subvention, et signer les documents relatifs à ce projet.

7. Comité syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021

a) Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

b) Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 4 sur 8

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité et à main levée, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

c) Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le ter- ritoire de la commune d’Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 « Assainissement non collectif »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif », Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité et à main levée, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».

d) Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN- SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 « Eau potable »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 5 sur 8

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité et à main levée, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

8. Création de postes

Madame la Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

2 situations différentes : création de poste + avancement de grade

o Adjoint Technique : 1 poste

Compte tenu des hivers moins rigoureux et du passage au zérophyto, un test avait été effectué par la Collectivité à savoir l’embauche d’un agent contractuel pour l’entretien des espaces verts du 02/09/2019 au 30/11/20219, puis du 25/05/2020 au 30/11/2020. Ces périodes ont montré que l’embauche d’une personne supplémentaire était nécessaire pour l’année civile entière. Considérant que la Commune a créé un contrat a duré déterminée d’un agent contractuel du 01/04/2021 au 31/03/2022 pour tester s’il y avait suffisamment de travail pendant la période hivernale

Considérant que ce test a été concluant, il convient de renforcer l’effectif du service technique par la création d’un emploi d’Adjoint technique Territorial à temps complet pour assurer les missions d’Agent technique polyvalent, entretien des bâtiments et de la voirie, à compter du 1er avril 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée, et décide par : • 12 voix pour,

• 2 Abstentions : Peggy QUINZIN-BERNARD, Franck HUGOT

1 - La création d’un emploi d’Adjoint technique Territorial à temps complet pour assurer les missions d’Agent technique polyvalent, entretien des bâtiments et de la voirie, à compter du 1er avril 2022.

2 - Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint Technique.

3 - S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur d’au moins un an. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint technique.

4 - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. 5 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

o Adjoint Technique principal de 1ère classe : 1 poste

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1èreCompte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 6 sur 8

classe pour assurer les missions d’Agent technique polyvalent, entretien des bâtiments et de la voi- rie.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, décide : 1 - la création, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

2 - les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

o Adjoint Technique principal de 2ème classe : 4 postes

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante la création de quatre (4) postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe pour assurer les missions d’Agent technique polyvalent et d’accompagnement dans les écoles.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, décide : 1 - la création, à compter du 1er octobre 2021, de quatre emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

2 - les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

o Agent Spécialisé 1ère Classe des Ecoles Maternelles : 1 poste

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante la création d’un emploi d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles pour assurer les missions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, décide : 1 - la création, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles,

2 - les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

o Adjoint Administratif Principal de 1ère classe : 1 poste

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe pour assurer les missions d’Agent Administratif polyvalent.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, décide : 1 - la création, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

2 - les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

A la suite de ces modifications, le tableau des effectifs est modifié comme suit : Effectif Nature de l’emploi Quotité horaire Pourvu ou non Filière Administrative

1 Attaché – cadre A Temps plein Non pourvu 1 Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe – Cadre C

A temps non

complet

19h30/semaine

Non pourvu

2 Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe – Cadre C

Temps plein PourvusCompte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 7 sur 8

2 Adjoint administratif territorial - Cadre

C

Temps plein Pourvus

Filière technique

1 Adjoint technique principal de 1ère classe

– Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint technique principal de 2ème

classe – Cadre C

Temps plein Pourvu

4 Adjoint Technique principal de 2ème

classe – Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint technique territorial - Cadre C Temps plein Non pourvu 5 Adjoint technique territorial - Cadre C Temps plein 5 pourvus Filière Médico-Sociale

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles – Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles – Cadre C

Temps plein Pourvu

Monsieur Florien LIENARD demande si les agents reçoivent leurs primes spécifiques. Madame la Maire répond que les agents touchent des primes, sauf ceux qui les refusent. Une réponse plus précise sera donnée à la prochaine réunion.

9. Informations et questions diverses

a) Mouvements dans les commissions

Madame la Maire informe les élus de mouvements dans les commissions : • Madame Peggy QUINZIN BERNANRD a démissionné des commissions « communication » et « vie associative » en date du 26 mai 2021.

• Monsieur Frédéric DARCHU souhaite intégrer la commission « environnement » en date du 19 juillet 2021.

• Monsieur Franck HUGOT démissionne des commissions « cimetière », « environnement », « vie associative » en date du 21 septembre 2021.

b) Nouveaux Membres du CCAS

Madame la Maire, Présidente du CCAS informe les élus de la démission de Monsieur Philippe CORNILLE et Mesdames Mathilde BERTIN et Michèle PAMART du Centre Communal d’Action Sociale.

Ils sont remplacés par Mesdames Sylvie MOLITOR et Gabrielle PIERART et Monsieur Laurent SAUVAGE.

c) Association Poterie

Monsieur et Madame AMBROZY de Lez-Fontaine ont fait don à la Commune de 524 pièces de poteries. Essentiellement de la poterie LENTIER. Ils souhaitent signer une convention avec la Commune pour que ces poteries restent à la Commune et qu’elles ne soient pas vendues. Messieurs Frédéric DARCHU et Bruno DUPONT ont déjà regroupé dix personnes pour créer une association autour de la poterie et sa valorisation.

Madame la Maire signale que la Commune est en train de signer la reprise du bâtiment qui hébergeait l’Office du Tourisme de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. La Commune pourra alors s’en servir pour en faire une salle d’exposition. La Commune peut également demander le prêt du bas du Château Imbert au Département. Monsieur Bernard MOLITOR souligne qu’avant de pouvoir faire une exposition il y a un gros travail à faire pour répertorier, photographier et stocker dans de bonnes conditions l’ensemble de la collection.Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 21/09/2021 Page 8 sur 8

Madame la Maire demande à Monsieur Frédéric DARCHU de créer l’Association dès que possible. La Commune devra alors signer une convention avec cette association pour mettre à disposition les poteries et les bâtiments en vue de leur valorisation.

Monsieur Didier CARETTE informe le Conseil que le Département possède 750 poteries également.

d) Remerciements pour les subventions versées.

Monsieur Didier CARETTE donne lecture du courrier de remerciements de l’institut contre le cancer de Lille.

Madame Stéphanie LAMANT, transmet les remerciements de l’association « l’oreille de Léo ».

e) Dates à retenir

• 25/09/2021 : Commémoration au Monument aux Morts

• 26/09/2021 : 60 ans de prêtrise de l’Abbé ROUSSEAU

• 31/10/2021 : 100 ans de Madame RIGAUMOND

• 13/11/2021 : Repas de l’US Sars

• 20/11/2021 : Soirée beaujolais nouveau par Sars en Fêtes

• 04-05/12/2021 : Téléthon

• 06/12/2021 : Saint Nicolas

• 16/12/2021 : Spectacle de Noël des enfants des écoles

• 17/12/2021 : Fête du personnel

f) Plan ORSEC

Madame la Maire informe les Elus que le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est en cours de rédaction. En cas d’accident nucléaire la commune a une double responsabilité : non seulement elle doit assurer la distribution de comprimés d’iode pour les administrés de Sars-Poteries, mais en plus elle est Site de Rupture de Charge pour 22 communes voisines (reçoit et doit distribuer les comprimés aux Maires de ces communes). Madame Aurore WALEMME a été sollicitée dans le cadre de la rédaction de ce plan. g) Maître verrier

Madame la Maire rencontré le nouveau Président du Conseil Départemental, Monsieur Christian POIRET. Elle lui a demandé de pouvoir consolider l’embauche du nouveau Maitre verrier, afin de pouvoir reprendre la fabrication des épis de faîtage.

Monsieur Didier CARETTE précise qu’il faut continuer à demander des épis au MusVerre, afin d’appuyer cette demande.

h) Travaux NOREADE

Semaine 40, la Société LORBAN interviendra sur la commune de Sars-Poteries pour une durée de 4 semaine environ :

• De l’église de Beugnies au rond-point du Cheval Blanc : installation de conduites d’eau, • Rue Léo Lagrange : réfection du réseau d’assainissement.

i) Square FICHAUX

Madame la Maire propose dans le cadre d’une réunion d’information, de rencontrer Madame DELVAUX. Elle présentera le projet de l’aire de jeux à l’ensemble du Conseil Municipal le 5 octobre 2021 à 19 heures.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 10.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT